M. Le Député Carlo Di Antonio (cdH).

Que Monsieur le Ministre me permette d'attirer son attention sur l'information et la prévention liées à l'utilisation des ampoules économiques.

La Commission européenne a planifié la disparition des ampoules à incandescence depuis septembre 2009. En 2012, les dernières lampes à incandescence doivent disparaître.

Les avantages des ampoules économiques en matière d'économie d'énergie sont indéniables : le remplacement progressif des ampoules à incandescence peut mener à une économie de 15 % de la consommation en électricité par ménage. A l'échelle européenne, cette économie annuelle se chiffrerait à 40 TWh, soit l'équivalent de dix centrales électriques.

Cependant, ces lampes économiques contiennent du mercure. Vu que la lampe économique a une durée de vie estimée en moyenne 7 à 8 fois supérieure à celle des ampoules à incandescence et compte tenu du développement du marché de ce type d'ampoules, le nombre de lampes en fin de vie n'est actuellement pas en rapport avec le nombre de lampes vendues. Le secteur estime d'ailleurs que le remplacement de toutes les lampes classiques par des lampes fluo compactes aura pour conséquence la mise sur le marché, en Wallonie, d'environ 5 kg de mercure par an. C'est un fait indiscutable : le mercure est une substance dangereuse qui peut avoir, à forte dose, de lourds impacts sur la santé. Un flux et un risque donc à prendre sérieusement en compte du point de vue de la protection de la santé et de l'environnement.

Concrètement, le mercure contenu dans une ampoule économique ne se libérera que si celle-ci se brise. Une attention particulière doit donc être portée à l'information fournie au consommateur à propos de l'usage correct et du changement de l'ampoule économique et de la nécessité du contrôle de qualité de l'ampoule économique : longue durée de vie, limitation des substances toxiques dans l'ampoule telles que le mercure et sécurité maximale à l'emploi.

Etant donné que l'ampoule économique est le seul successeur à part entière de l'ampoule à incandescence pour les années à venir, le remplacement progressif de cette dernière ne peut être légitimé que par un contrôle de qualité strict de l'ampoule économique et par une collecte et un recyclage poussés au maximum.

Qu'est-il prévu en matière de contrôle de qualité de ces ampoules ? Même si cela relève des normes de produits et donc du fédéral, la Région wallonne a-t-elle été associée à la manière d'opérer le contrôle ? Quelles sont les modalités tant opérationnelles que financières de la reprise de ces ampoules ? Quelles sont les recommandations pour le recyclage de ces ampoules ?

En France, un système de collecte des ampoules économiques est mis en place dans les magasins de grande distribution ou dans Ies magasins spécialisés parallèlement à des campagnes d'informations et de communications sur ces nouveaux produits : - quel type d'ampoule choisir ; - quels sont les risques ; - que faire en cas de bris d'une ampoule ; - pourquoi est-ce important de rapporter ces ampoules et de ne pas les jeter avec ses ordures ménagères ?

Quelles sont les initiatives quant à l'information et la prévention des usagers - en matière de recyclage ; - en cas de bris d'une ampoule (bien ventiler la pièce afin de réduire le risque d'inhalation du mercure, être prudent lors de la manipulation des débris, etc.) ?

Enfin, qui traite ces ampoules une fois récoltées et que deviennent-elles?

M. Philippe HENRY, ministre de l'Environnement.

Le contrôle de la qualité des ampoules économiques est du ressort du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, et plus particulièrement sa Direction générale de. l'Energie qui comprend un service de contrôle. La Région wallonne n'est pas associée à ce type de contrôles, qui ne relèvent pas de sa compétence.

Pour ce qui concerne le recyclage, les lampes à décharge et tubes fluorescents usagés sont des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui font partie de la catégorie 5 de l'annexe IA de la Directive relative aux DEEE. A ce titre, l'organisme Recupel, en charge de la collecte et du traitement des DEEE, a démarré leur collecte en 2005. Dès lors, les lampes et ampoules usagées peuvent être apportées par les consommateurs dans les parcs à conteneurs ou chez les détaillants lors d'un achat d'un produit similaire.

Les collecteurs de lampes travaillant pour Recupel mettent des récipients de collecte à la disposition des détaillants et des utilisateurs professionnels. Ceux-ci sont de deux types: un pouvant contenir au moins 200 kg de lampes à décharge et un autre plus petit d'une contenance de 50 kg, destiné à ceux qui collectent moins de 200 kg.

La Directive DEEE fixe pour les lampes à décharge un objectif de réutilisation et de recyclage des matières et substances de 80% du poids des lampes. Les résultats atteints pour la Région wallonne de 2007 à 2010 sont les suivants:

année collecte taux de recyclage

2007 243.486 1.739.189 97,18 %

2008 250.000 1.785.714 95,22 %

2009 230.370 1.645.500 92,5 %

2010 676.946 1.507.494 93,21%

On peut voir que l'objectif européen est largement atteint et même dépassé en Région wallonne.

La société Indaver se charge de leur recyclage pour le compte de Recupel. Pour l'année 2009, ce recyclage a permis de récupérer en Belgique 40.437 kg de métaux et 42.178 kg de revêtement contenant du mercure.

Le financement du recyclage est assuré par les cotisations payées par les producteurs à Recupel, qui sont répercutées sur les consommateurs à l'achat des ampoules neuves.

Suivant le type de lampes, deux procédés de recyclage peuvent être appliqués : un procédé par lequel une machine broie et tamise les lampes ou un autre procédé, la procédure « end-eut », par laquelle les extrémités sont coupées (dans le cas des tubes fluorescents droits).

En matière d'information des consommateurs, Recupel a réalisé ces dernières années plusieurs campagnes de communication spécifiques aux lampes et ampoules à décharge.

La première, dédiée aux ampoules, a débuté en 2008. Elle avait pour but d'augmenter la collecte et d'informer sur les possibilités offertes aux consommateurs pour se défaire de leurs ampoules usagées. Les médias utilisés étaient la télévision les quotidiens et les affiches dans la rue.

Une deuxième campagne spécifique aux armatures a eu lieu en 2009.

Une troisième campagne visant les usagers tant particuliers que professionnels fut réalisée en 2010, dont le but était d'informer sur les canaux de collecte, mais également sensibiliser les utilisateurs aux bénéfices de la collecte sélective et du recyclage. De nombreux canaux de diffusion ont été utilisés, tels que la télévision, la radio, la presse, les magazines professionnels, etc. Un site internet dédié à cette thématique a également été créé (www.monampouleeconomique.be).