M. le Député Carlo Di Antonio (cdH).

Nos voisins français viennent, par le biais du ministère de l'écologie et du développement durable, de dévoiler ce 30 avril une nouvelle carte du zonage sismique qui fixe également de nouvelles règles en matière de construction.

Cette carte vient en effet renouveler et affiner celle de 2005 avec les toutes dernières données scientifiques.

Afin de respecter la réglementation européenne, l'Eurocode 8, les règles parasismiques françaises ont donc été modulées en fonction du risque sismique, de Ia nature du sol (sol rocheux ou mou) et de l'usage social du bâtiment.

Ainsi, par exemple, la construction d'un simple hangar sera libre de contraintes, alors que les immeubles d'habitation, de bureaux, de production d'énergie devront répondre à des normes strictes selon l'intensité du risque sismique de la zone déterminée.

Cette cartographie nous montre que le Nord de la France, et plus précisément les communes du Valenciennois et de l'Avesnois, donc en territoire frontalier, sont classées en zone de sismicité « modérée ». C'est-à-dire en niveau 3 sur une échelle allant de 1 à 5. Ces communes se situent à 15 km des premières communes wallonnes.

Monsieur le Ministre peut-il me dire si une nouvelle cartographie est en préparation dans notre Région ?

De quand date notre dernière carte sismique ?

Quelles sont les actions menées afin de répondre aux exigences européennes en la matière ?

Des nouvelles exigences en matière de construction, liées aux risques sismiques, sont-elles à l'ordre du jour pour la délivrance des nouveaux permis de construire ?

M. Philippe HENRY, Ministre de l'environnement.

A partir de 2011, l'Eurocode 8 impose de prendre en compte le risque sismique dès la conception des bâtiments, ce risque sismique étant fonction des éléments suivants :

  • l'aléa sismique, qui est la probabilité d'occurrence de mouvements forts du sol potentiellement dangereux, conséquences de tremblements de terre. Cet aléa, est cartographié sous forme de zones d'iso-seuil. Il est important de noter que l'accélération est calculée en supposant que le sol est constitué de roches cohérentes (que l'on pourrait assimiler à la notion de sol rocheux tel que énoncé dans votre question) ;
  • les conditions locales du sol (5 types de sol définis), qui amplifient les ondes sismiques de différentes manières, c'est l'effet de sol, prenant en compte l'épaisseur et la nature des roches meubles qui recouvrent le socle, constitué de roches cohérentes;
  • la vulnérabilité qui est liée aux infrastructures ou aux bâtiments, selon leur conception du point de vue des règles antisismiques et selon leur affectation (vulnérabilité plus grande pour des écoles et hôpitaux que pour des constructions ordinaires). Différentes catégories de vulnérabilité sont prévues. Pour les installations à risques (centrales nucléaires, établissements SEVESO, etc:), l'accélération maximale au sol est affectée d'un facteur de sécurité défini à l'Eurocode 8.

Sachant qu'il n'est pas possible de réduire l'aléa sismique, lié à un phénomène naturel, le risque sismique peut être réduit, au niveau local, en diminuant la vulnérabilité des constructions, notamment au travers de leur conception, de leur implantation ou de leur affectation.

La compétence quant à ta cartographie sismique est toujours fédérale. C'est l'Observatoire royal de Belgique qui est chargé de suivre la sismicité en Belgique et dans le monde.

Faisant suite à une première carte de l'aléa sismique en 1978, une cartographie plus récente a été établie sur base des travaux de l'Observatoire royal de Belgique et du Laboratoire de Géologie de l'Ingénieur et de Géophysique appliquée de l'Université de Liège, en 2000, en application de l'Eurocode 8. L'aléa sismique a été évalué sur base d'une analyse de probabilités, selon la méthodologie suivante: - définition des zones sismiques sur base des données historiques et des enregistrements instrumentaux ainsi que des données géologiques et géophysiques; - évaluation de l'activité sismique de chaque zone, sur base des données historiques et instrumentales; - définition des lois mathématiques d'atténuation; - calcul et construction de la carte d'aléas sismiques au moyen d'outils informatiques.

Le travail a permis de définir neuf zones sismiques ,sur la Belgique et les pays limitrophes. L'activité sismique a pu être calculée sur chaque zone. La profondeur moyenne des épicentres y est également connue.

Au final, des cartes d'aléa sismique ont pu être calculées, considérant un sol rocheux cohérent: - pour la période de retour de 475 années, deux cartes ont été générées prenant en compte ou non la profondeur des sources sismiques; - pour la période de retour de 2 375 années (pour les infrastructures et bâtiments destinés à durer), une carte a également été générée.

Ces cartes mettent en évidence deux zones importantes en Wallonie, centrée sur Mons - La Louvière (Vallée de la Haine) et sur la majeure partie de la Province de Liège. Celle zone se prolongeant au delà de la frontière allemande, mais également dans le nord du pays.

J'ai demandé à mon administration de travailler sur un projet de certificat du sous-sol qui regrouperait, pour chaque parcelle et pour tout projet urbanistique, toutes les informations disponibles des contraintes éventuelles du sous-sol : les risques sismiques, les zones karstiques, les risques miniers. L'existence d'une zone de prévention de captage, voire l'aléa « retrait-gonflement des argiles ». Ces informations sur le sous·sol seront combinées avec celles sur les contraintes géotechniques majeures (comme les terrils, les glissements de terrains, l'éboulement de roche ou les zones inondables).

Ce travail, important pour l'intérêt général tant pour les autorités, locales et régionales, que pour les citoyens et les entreprises, devrait être lancé dès 2012.

La cartographie de l'aléa sismique réalisée par l'Observatoire royal de Belgique devra être complétée, sur base des données de la carte géologique, de la carte géotechnique et de la carte pédologique, par une carte synthétisant l'information sur la couverture meuble du socle rocheux, selon les types prévus à l'Eurocode 8. En Wallonie, cette couverture peut varier, très rapidement, de 0 à 350 m d'épaisseur.