Monsieur le Député Carlo Di Antonio (cdH).

Les panneaux solaires fleurissent un peu partout en Wallonie. L'on ne peut que s'en réjouir, que ce soit pour les conséquences environnementales positives, pour la création d'emplois générée ou encore pour la diversification des sources énergétiques pour notre Région.

Mais il ne faut pas oublier que ces panneaux ont une durée de vie, semble-t-il, limitée à 30 ans. D'ici 2035 et dans les années qui suivront, on aura donc un nouveau flux de déchets à gérer.

Même si les volumes de déchets restent peu importants aujourd'hui, il est nécessaire de s'organiser dès maintenant et de développer les infrastructures adéquates pour pouvoir traiter par la suite des volumes plus importants.

C'est pourquoi certains fabricants ont pris les devants, déjà en 2008, en mettant en place un programme volontaire de reprise et de recyclage des déchets de panneaux en fin de vie. Est née de cette initiative l'association européenne pour le recyclage des modules photovoltaïques (PVCycle). Celte-ci s'est engagée à reprendre un minimum de 65 % des panneaux installés en Europe depuis 1990 et à en recycler 85 % des déchets.

Monsieur le Ministre pourrait-il chiffrer la quantité actuelle de déchets issus des panneaux photovoltaïques en Région wallonne ?

Que faire de ces panneaux photovoltaïque en fin de vie ?

Quelles mesures Monsieur le Ministre a-t-il déjà prises en la matière ? Les choses évoluent-elles?

Qu'en est-il d'une éventuelle reprise de ces déchets dans les parcs à conteneurs ?

Que pense Monsieur le Ministre de la mise en place d'une obligation de reprise des panneaux photovoltaïques en fin de vie ?

Des concertations ont-elles déjà eu lieu avec les autres Régions sur l'extension de l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques ou électroniques à ce nouveau type de déchets?

Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement.

Les quantités de déchets issus des panneaux photovoltaïques en Région wallonne ne sont pas connues actuellement, mais sont faibles. Les tonnages les plus importants. sont enregistrés en Allemagne et en Espagne, où leur utilisation de manière significative a débuté plus tôt que dans le reste de l'Europe.

Néanmoins, quelques chiffres sont disponibles chez PVCycle : - en 2010, 80 tonnes ont été collectées par leur réseau de collecte, dont 5,6% en provenance de Belgique; - depuis le commencement de la collecte, 419 tonnes ont été collectées en Europe, dont 26,26 tonnes en Belgique, ce qui représente 6,2%.

Il existe deux options pour se défaire de panneaux photovoltaïques, selon les quantités. Les faibles quantités sont collectées via des points de collecte fixes, tels que les installateurs et les grandes surfaces qui les commercialisent.

Les quantités plus importantes sont collectées via les points de collecte temporaires (ex. Domaine de Chevetogne), dans lesquels des conteneurs sont installés pour des courtes durées.

PVCycle réalise des campagnes de communication via des magazines, des asbl (comme APERe, qui fait la promotion des énergies renouvelables), des leaflets... Des campagnes sont prévues prochainement afin d'augmenter le nombre de points de collecte, notamment en Région wallonne.

La directive relative à l'obligation de reprise des DEEE est actuellement en cours de révision. Le texte initialement proposé par la Commission européenne prévoyait l'inclusion des panneaux photovoltaïques dans le champ d'application de cette Directive. Cependant, le Parlement européen a amendé le texte en les excluant du champ d'application, avec une clause de révision, de manière à pouvoir les y inclure plus tard.

La position de la Belgique durant les négociations, établie par une concertation entre les trois régions, était en faveur de leur inclusion au champ d'application.

Nous devons dès lors attendre le texte final afin de savoir s'ils feront partie ou non du champ d'application de la directive. La Région wallonne pourra alors éventuellement envisager leur reprise dans les parcs à conteneurs, en accord avec les intercommunales.