Monsieur le Député Carlo Di Antonio (cdH).

Le 23 décembre 2010, le Gouvernement wallon a adopté une première liste de 16 SAR émargeant au Plan Marshall 2.Vert.

Il était ensuite prévu de lancer un deuxième appel à projets devant conduire à l'adoption de la deuxième liste de SAR à financer par le Plan Marshall 2. Vert.

Il me revient que Monsieur le Ministre a décidé d'externaliser la mise à jour et la gestion de ce nouvel inventaire.

Confirme-t-il cette information ? Si oui, à combien s'élève le coût de cette étude et sur quels articles budgétaires compte-t-il prélever ce budget ?

Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement.

L'inventaire des sites d'activité économique désaffecté (ou encore SAED) dont dispose la Direction de l'Aménagement opérationnel (DAO) a été actualisé complètement en 2001- 2002 par la DAO, avec la collaboration de SA SPAQuE et des communes wallonnes.

Il a par la suite partiellement été mis à jour à l'occasion de trois appels à projets en vue de la constitution des listes d'opérations subventionnées.

En janvier 2009, la DAO a pris l'initiative d'actualiser l'inventaire: elle a contacté les 262 communes pour mettre à jour cet inventaire et notamment l'étendre aux sites à réaménager tels que définis par le nouvel article 167 du CWATUPe. Malgré deux rappels du 29 juillet 2009 et du 11 mars 2011, cette actualisation n'est toujours pas satisfaisante: toutes les communes n'ont pas répondu, la qualité des informations communiquées est très variable, surtout en ce qui concerne l'existence de nouveaux sites et la DAO ne dispose pas des effectifs pour y suppléer ou valider les données fournies.

Vu ces éléments et la nécessité de disposer d'un inventaire complet et fiable, j'envisage effectivement de procéder à l'actualisation et l'homogénéisation des données de cet inventaire, en externalisant cette mission. Aucune démarche n'a toutefois pu encore être entreprise dans ce sens.