Assemblée du Conseil Communal Salle de l’ Hôtel de Ville Grand Place, n° 1 7370 Dour

Le mercredi 27 avril 2011 à 18h30 précises.

ORDRE DU JOUR Séance publique

1.Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
2.CPAS – Rapport de la Commission locale pour l’Energie (C.L.E.) – Communication
3.Subsides 2011 aux diverses associations – Approbation
4.ASBL Centre Culturel de Dour – Comptes 2010 – Communication
5.Budgets ordinaire et extraordinaire exercice 2011 – Approbation de la tutelle - Communication
6.Ratification des ordonnances de police
7.Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue du Quesnoy – Circulation – Approbation
8.Plan de cohésion sociale – Action 15 : ouverture de maisons citoyennes - Cité Ste Odile - Convention de mise à disposition de locaux
9.Vente d’une bande de terrain de 2m de large à l’arrière du bâtiment sis rue d’Italie, n°60 – Décision de principe
10.Vente d’une bande de terrain de 2m de large à l’arrière du bâtiment sis rue d’Italie, n°58 – Décision de principe
11.Marchés de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

.11.1Travaux de remplacement de l’installation de chauffage à l’école communale de Moranfayt située rue du Chêne Brûlé, n°84

.11.2Travaux de remplacement des toitures de la salle de gymnastique (section primaire) et des sanitaires (section gardienne) de l’école communale du Centre – Programme prioritaire de travaux (P.P.T.) – Projet

12.Marché de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

. Acquisition d’une nouvelle installation son pour la salle du Centre Culturel – Projet – Proposition

13.Marchés de services – Principe et contrat d’honoraires – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

.13.1Reconstruction trottoirs à la rue de Boussu et au point du Jour – Proposition

.13.2Reconstruction trottoirs au Chemin des Croix – Proposition

.13.3Reconstruction trottoirs à la rue du Coron – Proposition

.13.4Reconstruction trottoirs des rues Largillière et de la Drève – Proposition

14.Marchés de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

.14.1Reconstruction trottoirs à la rue de Boussu et au point du Jour – Proposition

.14.2Reconstruction trottoirs au Chemin des Croix – Proposition

.14.3Reconstruction trottoirs à la rue du Coron – Proposition

.14.4Reconstruction trottoirs des rues Largillière et de la Drève – Proposition

15.Entretien des voiries – Droit de tirage 2010-2012 – Approbation – Sollicitation de la subvention
16.Fonctionnaire sanctionnateur provincial adjoint – Désignation
17.Commune de Dour – Ordonnance de police administrative générale – Modification - Approbation