Le Parlement wallon,

Considérant la cessation de toute activité ferroviaire sur le tronçon Quiévrain-Valenciennes;

Considérant les interpellations tant fédérales que régionales des élus de la zone concernée pour la réactivation de cette ligne; Considérant les positions favorables du Gouvernement fédéral, d’Infrabel et de B-Cargo à la suite de l’étude transfrontalière sur la réouverture de la ligne tant pour le fret que pour le transport de voyageurs par train mais aussi par tramway;

Considérant que les travaux sont de faible importance et que le coût de la remise en marche de cette ligne ne couterait, selon l’étude réalisée en 2005-2006, que 2 millions d’euros pour la Belgique alors qu’il en coûterait 50 millions d’euros pour la France.

Considérant la nécessité de décharger les axes autoroutiers existants notamment l’E42;

Considérant la présence de grands pôles logistiques et industriels sur le territoire transfrontalier;

Considérant les objectifs du sommet de Copenhague qui impliquent pour le transport de marchandises un nouveau départ, pour un développement performant et sobre en carbone;

Considérant la volonté de notre politique régionale de « positionner correctement la Wallonie sur les grands corridors de fret européens, en l’intégrant dans une vision durable de développement »;

Considérant que les autoroutes ferroviaires permettent de transporter des camions sur des trains pour franchir des zones sensibles, des obstacles ou parcourir de longues distances sur les grands axes de trafic régional, national et international.

Demande au Gouvernement wallon

d’entamer les démarches visant à :

1. écarter l’hypothèse de l’aliénation définitive du tronçon ferroviaire Mons-Valenciennes;

2. soutenir la réactualisation de l’étude de faisabilité et d’évaluation du potentiel commercial de la ligne;

3. soutenir la réouverture de la ligne auprès des autorités fédérales si les conclusions des études actualisées sont favorables à ce scénario;

4. exercer son rôle de régulateur et de soutien à toutes les initiatives régionales contribuant au développement du mode ferroviaire de transport de marchandises et de transport de voyageurs;

5. marquer une ferme volonté à voir se développer les transports ferroviaires en faisant évoluer la part modale du non-routier, ceci en offrant une alternative systématique à tous les camions internationaux et les camions longues-distances;

6. poursuivre et approfondir la coopération transfrontalière ferroviaire entre la Wallonie et la France par une mise en cohérence de la planification des transports de part et d’autres de nos frontières communes.

déposée par: Carlo Di Antonio et Emmanuel Disabato.

Exposé de l'auteur de la proposition le 19/10/2010 en Commission de l'Aménagement du territoire, de la mobilité et de l'environnement

M. le Député Di Antonio (cdH).

Il s'agit tout d'abord d'une proposition déposée conjointement avec mon collègue M. Disabato, qui va nous rejoindre dans un moment. Je pense qu'elle introduit parfaitement notre réunion d'aujourd'hui, et notamment les auditions qui vont suivre. C'est un exemple très concret d'une ligne transfrontalière, jadis très bien utilisée, et aujourd'hui oubliée, même si tout le monde, des deux côtés de la frontière, souligne très souvent l'intérêt que pourrait constituer cette ligne.

De quelle ligne s'agit-il? Nous avons un train qui passe par Mons et qui nous vient de Liège, passe par Bruxelles, continue à Mons puis s'arrête à Quiévrain, à quelques kilomètres de Valenciennes.

Dans le passé, cette ligne continuait, formait un axe Liège-Bruxelles-Valenciennes, un axe international. Ce qui manque sur cette ligne aujourd'hui, c'est un petit tronçon de l'ordre de deux ou trois kilomètres de voies. On ne parle pas ici d'un tronçon fort important, mais d'un tout petit morceau manquant. On a déjà eu beaucoup d'interpellations sur le sujet, tant ici qu'au niveau fédéral. Souvent, les élus de notre région se mobilisent pour cette cause, mais sans succès, il faut bien le dire, depuis une bonne dizaine d'années. On a eu, suite aux interpellations au niveau fédéral, des positions favorables du Gouvernement fédéral, d'Infrabel, de B-Cargo. Une étude transfrontalière a été réalisée, elle semblait positive pour la réouverture de cette ligne, notamment pour le fret, mais aussi pour le transport des voyageurs, soit par train, soit par tramway.

Il semble aussi mais on aura peut-être une réponse dans les auditions tout à l'heure que le coût de la remise en fonctionnement de cette ligne soit relativement limité. Les études réalisées en 2005-2006 avançaient le montant de deux millions d'euros. Parallèlement, on a, surtout du côté français mais, espérons-le, bientôt du côté belge, un développement important des pôles logistiques, donc énormément de transports qui se font par l'E42 au niveau de la frontière, sur l'axe Hensie-Mons.

Cette autoroute est très souvent saturée par les camions. La réouverture de cette ligne pourrait aussi apporter des solutions à ce problème. Notre demande est donc d'écarter tout à fait l'hypothèse de l'aliénation définitive de ce tronçon ferroviaire, parce que cela a parfois été aussi évoqué, d'enlever les voies et de faire disparaître complètement cette ligne. Évidemment, nous demandons tout le contraire, de soutenir la réactualisation de l'étude de faisabilité qui avait été faite, il y a quelques années, afin d'évaluer le potentiel commercial de cette ligne; soutenir la réouverture de la ligne auprès des autorités fédérales, si les conclusions des études actualisées sont favorables

Enfin, la demande au Gouvernement wallon, c'est d'exercer son rôle de régulateur et de soutien à ces initiatives régionales qui contribuent au mode ferroviaire de transport de marchandises et de voyageurs.

Je pense que, de manière globale, il faut marquer notre volonté de voir se développer les transports ferroviaires. On a, dans ce cas-ci, un exemple très concret d'une activité qui pourrait se développer vers la France. Il faut savoir que ce lien vers Valenciennes ouvre aussi toute la perspective vers la France. Une fois à Valenciennes, on est sur le réseau français complet et les possibilités au départ de Valenciennes sont énormes: vers Paris, vers l'ensemble de la France. Actuellement, nous sommes très mal servis de ce côté, avec un TGV qui s'arrête en gare de Mons, à raison d'une fois le matin et une fois le soir. Donc, aller en France par les transports en commun est très difficile.