Assemblée du Conseil Communal Salle de l’ Hôtel de Ville - Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le lundi 05 juillet 2010 à 18h30 précises

ORDRE DU JOUR

 1. Question d’un citoyen relative à la cession à l’Administration Communale, à titre gratuit, de parcelles de terrain dans le cadre des travaux d’amélioration de la voirie agricole située rue Defuisseaux

 2. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

 3. Restructuration de la dette - Information

 4. Contribution financière 2010 à la zone de police des Hauts-Pays - Approbation Tutelle - Communication

 5. Fabriques d’églises Saint Martin Centre et Saint Martin Monceau - Comptes 2009 - Approbation

 6. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements travaux subsidiés : construction d’une crèche - Approbation

 7. Ratification des ordonnances de police

 8. Projet d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Sécurité routière - Aménagement du virage de la rue A. Patte/A. Danhier

 9. Accueil extrascolaire - Convention avec l’ONE - Approbation

 10. Marchés de travaux - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation

10.1. Travaux de remplacement de tentures occultantes et ignifugées à l’école communale de Moranfayt

10.2. Travaux de démolition d’un immeuble situé à la rue Nacfer, 57

 11. Marché de services - Travaux de rénovation (architecture, stabilité, techniques spéciales, etc) de l’église Notre-Dame de Wihéries - Principe et contrat d’honoraires - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Conseil Communal du 22 février 2010 - Arrêté de la tutelle générale d’annulation du 07 mai 2010 annulant la délibération précitée - Information

 12. Marchés de services - Principe et contrat d’honoraires - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation

12.1. Travaux de rénovation (architecture, stabilité et techniques spéciales) de l’église Notre-Dame de Wihéries

12.2. Elaboration d’un plan communal de développement rural

 13. Contrat d’égouttage - Approbation

 14. Rénovation urbaine du Centre de Dour - Commission locale de rénovation urbaine

14.1. Règlement d’ordre intérieur - Approbation

14.2. Désignation des représentants du Conseil Communal