M. le député Di Antonio (cdH).

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, je souhaiterais faire le point en matière d'épandage de lisier en Région wallonne. L épandage de lisier doit être strictement contrôlé.

En effet, il convient avant tout de protéger la qualité des eaux et des sols. Il faut également protéger nos agriculteurs qui, à cause des importations de matières organiques, peuvent difficilement valoriser les excédents produits par leur exploitation.

Monsieur le Ministre, quelles sont les précautions prises pour protéger la qualité de nos eaux et de nos sols ? Ces mesures ont-elles été évaluées? Sont-elles suffisantes? Y a-t-il des contrôles sur la nature des substances déversées?

Ne faudrait-il pas imposer que les autorités locales, gestionnaires des territoires concernés par les épandages, en soient préalablement informées? J'ai eu le cas deux années successives sur ma commune, où les riverains m'alertent d'épandage en cours sur des terrains et où l'administration, la police locale n'est avertie de rien. C'est parce qu'il y a une plainte d'un riverain qu'on se rend sur place et qu'on vérifie, le cas échéant, que les personnes qui réalisent cet épandage sont en ordre et qu'elles possèdent les documents ad hoc. Je pense qu'il y a là un souci et il serait bien de prévoir que les autorités locales soient informées. Je pense que cela ajouterait encore à la sécurité de ce type d'épandage.

Par ailleurs, il est proposé dans la DPR d intégrer, dans un souci de prévention, l'impact des épandages sur la protection de l'eau et de la biodiversité lors de l'instruction concrète des permis d'environnement. Comment comptez-vous mettre en œuvre cette action?

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité.

Les nitrates sont les principaux nutriments à surveiller lors des épandages. Le programme de gestion durable de l'azote en agriculture, le PGDA, prévoit de nombreuses mesures visant à limiter les apports de nitrates vers les eaux de surfaces et vers les eaux souterraines. Ces mesures sont principalement en lien avec le stockage des effluents d'élevage à la ferme et en champs avec les périodes et les conditions d'épandages, avec les quantités maximales d'azote épandables et le taux de liaison au sol.

De plus, en zones vulnérables, des mesures supplémentaires sont d'applications. Ces mesures font l'objet d'une évaluation par l'administration à l'aide d'un modèle mathématique développé par la Faculté de Gembloux. Cette évaluation doit nous permettre d'optimiser le PGDA dans le futur.

Pour ce qui concerne le respect des conditions d'épandage du lisier, je reconnais qu'il subsiste des insuffisances au niveau des contrôles. Le recours à une aide extérieure au premier repérage in situ des parcelles épandues, pendant les périodes non autorisées, est en train d'être mise en place par mon administration.

Rappelons enfin ici que l'importation d'effluents d'élevage est interdite en RW. Le transfert des effluents d'élevage d'une ferme à l'autre se fait par l'intermédiaire d'un contrat imposé par le Code de l'eau, article R212. Dans cette optique il n'est pas utile de contrôler la nature du lisier épandu, les parties contractantes s'entendant sur la nature du transfert effectué. La quantité transférée entre en ligne de compte pour le calcul du taux de liaison au sol des parties contractantes.

A ce stade, l'autorité publique n'est pas informée au préalable des transferts effectués. Ce point devra faire l'objet d'amélioration dans le cadre de la révision du PGDA.

M. le Député Di Antonio (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je pense que nous aurions tout intérêt à mettre en place une procédure de contrôle qui permette l'information des communes.

Je crois que nous sommes les premiers informés sur le terrain lorsque ce genre de chose se passe: l'administration communale, les services de police. Avoir un minimum de formation pour pouvoir contrôler ce qui se fait sur le terrain correspond à ce qui est indiqué sur les documents. Actuellement, cela se fait de manière assez légère : la police vient sur place, vérifie les documents d'un camionneur qui n'en sait pas beaucoup plus et l'épandage continue parce qu'on a vu l'un ou l'autre document.

Je ne suis pas certain du tout que cela se fasse dans les règles quand je vois quelles quantités parfois on pu être épandues sur certains champs bien spécifiques et de manière récurrente. Chaque année, on va au même endroit. J'ai d'ailleurs les mêmes riverains qui m'appellent pour le même problème chaque année. Cela me paraît un peu nébuleux. Cela mériterait vérification et peut-être justement une association avec les pouvoirs locaux pourra être intéressant dans la procédure de contrôle.