M. le Député Carlo Di Antonio (cdH)

On a appris récemment que Fost Plus, l'organisme privé pour la gestion des déchets d'emballages ménagers, a vu chuter en 2009 ses revenus issus de la vente de matériaux sur le marché du recyclage, passant de 43,5 millions en 2008 à 26,2 millions d'euros.

En 2010, les contributions de ses membres seront en moyenne supérieures de 26% par rapport à 2009. Une hausse similaire est déjà envisagée pour 2011. En 2009, les membres ont payé 71 euros par tonne d'emballage, soit un tarif historiquement bas. Pour faire face à une diminution des revenus issus de la vente de matériaux et de ses réserves financières ainsi qu'à une hausse de ses dépenses d'environ 7 millions par an (en raison de nouvelles impositions légales), Fost Plus a revu son tarif Point Vert à la hausse pour la première fois en cinq ans. La hausse des contributions sera en moyenne de 26% en 2010.

L'annonce de ces augmentations pose question quant aux répercussions éventuelles sur la politique de gestion des déchets d'emballages en Région wallonne. Y a-t-il des adaptations prévues en ce qui concerne les modalités d'action de Fost plus dans chacune des Régions ? Qu'est-ce qui risque de changer dans les collaborations notamment au niveau de chaque intercommunale wallonne ? Quid de l'organisation des collectes sélectives des PMC ? Par ailleurs, Fost Plus annonce avoir diminué, de plus de 10%, ses coûts de fonctionnement. Monsieur le Ministre peut-il donner davantage de précisions à ce sujet ?

M. le Ministre Philippe Henry.

Jusqu'en 2009, le tarif « point vert » était exceptionnellement bas grâce à deux éléments : - la haute conjoncture qui a permis la revente des matériaux à des prix exceptionnellement élevés; - les réserves financières de Fost Plus qui étaient relativement hautes, dans le passé. Celles-ci ont été diminuées en 2009 et ramenées au niveau minimum requis.

Ces deux types de revenus ont donc fait baisser la contribution des membres.

En conclusion, à partir de 2010, le tarif « point vert » sera à son niveau normal et suivra, à l'avenir, l'évolution de la conjoncture.

A propos de la diminution des coûts de fonctionnement de Fost Plus, les économies ne seront pas faites sur les projets de Fost Plus (financement des intercommunales, des collectes sélectives, du tri ... ), ni par rapport à leurs collaborations avec les intercommunales. Les économies seront uniquement réalisées sur les coûts évitables.

Les modalités d'action de Fost Plus dans les Régions ainsi que leurs collaborations avec les intercommunales ne se verront donc pas modifiées, et les collectes sélectives ne seront pas, non plus, affectées.