M. le Député Carlo Di Antonio (cdH).

J'attire l'attention de Monsieur le Ministre sur le coût d'installation d'un système d'assainissement individuel.

Les particuliers se trouvent dans l'obligation de se raccorder à un réseau public, ou lorsque celui-ci n'existe pas, de se doter d'un système d'assainissement non collectif afin de disposer d'installations conformes aux normes vigueur.

En milieu rural, le raccordement à un réseau public est souvent difficile. De nombreuses habitations ne semblent pas disposer d'un système d'assainissement opérationnel et les installations existantes, puisard, fosses sceptiques sont souvent vétustes.

Le coût des travaux d'installation ou de mise en conformité peut atteindre des milliers d'euros, auxquels il y a lieu de rajouter les frais d'entretien annuel de l'installation.

On peut compter que le foyer qui possède un système d'assainissement autonome devra payer environ deux fois plus cher que le traitement de ses eaux usées en comparaison à un foyer qui s'acquitte de la redevance d'assainissement.

Pour cela, la Région wallonne a mis en place un système de primes à l'installation d'un système d'épuration individuel agréé relativement performant.

Monsieur le Ministre peut-il me dire ( si les chiffres sont disponibles) quelle est l'évolution sur les dix dernières années du pourcentage de foyers en Région wallonne qui disposent du système d'assainissement collectif et du pourcentage de foyers qui sont raccordés à un système d'assainissement individuel ?

Monsieur le Ministre peut-il me donner ces précisions pour chacun des sept organismes d'épuration agréés ?

M. le Ministre Philippe Henry.

En ce qui concerne les chiffres relatifs à l'assainissement autonome, ne sont connus de nos services (Direction des Outils Financiers), que les systèmes d'épuration individuelle pour lesquels un avantage financier (prime et/ou exonération du CVA) a été demandé par le propriétaire de l'ouvrage, soit, à ce jour, plus de 14.000 systèmes.

Le tableau ci-dessous résume, depuis 2004, l'évolution du nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une décision favorable en termes d'exonération du CVA et/ou d'octroi de la prime (éventuelle) à l'épuration individuelle.

Années 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Exonérations 2.500 1.888 1.768 1.413 1.300 1.201 + prime éventuelle

Pour connaître le nombre de systèmes d'épuration individuelle installés en Région wallonne, il convient d'ajouter ceux ayant fait l'objet d'une déclaration environnementale auprès des services communaux mais n'ayant sollicité aucun des avantages financiers précités ainsi que les systèmes installés sans avoir fait l'objet de ladite déclaration.

D'après les données issues de l'établissement des PASH, 130.000 habitations devraient être équipées d'un système d'épuration individuelle (12% de la population).

En ce qui concerne l'assainissement collectif (source : SPGE), le taux de collecte, soit le % des EH (population, industriel, tertiaire) raccordés. à un égout en zone d'assainissement collectif, on peut estimer qu'en 2010, il est de +/- 95% toutes agglomérations confondues.

Il ne faut pas confondre taux de collecte et taux d'égouttage. Ce dernier est estimé en 2010 à +/- 87%, il était de 83% en 2005 et de 70% en 2000 (situation PCGE où la majorité des agglomérations reprises en collectif aux PCGE et en autonome au PASH, étaient dépourvues d'égouts).

L'évolution du taux de collecte ne reflète pas les kilomètres de nouveaux égouts posés annuellement (en dehors des lotissements) qui sont de l'ordre de 30 à 50 km/an (le reste correspond à de la reconstruction d'égouts existants), sur un total de 20.000 km d'égouts en Région wallonne.

Cette évolution tient compte de nombreux facteurs : méconnaissance des réseaux, réseau prévu mais ne desservant aucune habitation actuellement.

Concernant l'évolution des EH épurés par des stations d'épuration collectives, on est passé de 40% en 2000 à 75% en 2010.