M. Carlo Di Antonio (cdH).

Le coût des études, bien que raisonnable en Communauté française si on le compare à celui pratiqué dans les pays voisins, constitue toutefois une barrière importante pour les étudiants les plus défavorisés. Il s’avère en effet qu’au-delà des coûts directs, les frais indirects peuvent se révéler des obstacles infranchissables pour les étudiants et leurs parents. Le 24 novembre dernier, la Fédération des étudiants francophones (FEF) organisait dans le cadre de la campagne « SauvezWendy » une action symbolique devant votre cabinet à Bruxelles. Lancée début novembre, cette campagne a pour but d’obtenir la réduction du coût direct et indirect des études et la concrétisation de l’accord de gouvernement. Lors de ce rassemblement, les étudiants ont répandu cinq mille cartes postales signées par les étudiants et collectées les semaines précédentes dans les universités, les écoles supérieures des arts (ESA) et les hautes écoles de la Communauté française.

Monsieur le ministre, dans la Déclaration de politique communautaire il est précisé que « le gouvernement sera attentif à ce que de nouveaux frais complémentaires ne soient pas réclamés aux étudiants suite à l’interdiction planifiée des DIC et des DAC ». On y lit également que le gouvernement « organisera une évaluation de la règlementation afin de planifier, le cas échéant, des mesures complémentaires. Il veillera aussi à la suppression progressive des dérogations au plafonnement, notamment dans les hautes écoles. »

Monsieur le ministre, j’aimerais connaître l’état d’avancement de ce dossier important pour les étudiants et leurs familles et qui constitue une des priorités de ce gouvernement.

M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur.

Le gouvernement de la Communauté française a accueilli avec intérêt l’initiative « SauverWendy » prise par la Fédération des étudiants francophones (FEF) afin de continuer à sensibiliser la population à la nécessité de réduire progressivement les coûts directs et indirects des études supérieures. J’y vois aussi un soutien à la politique du gouvernement.

Dans la déclaration de politique communautaire il est en effet précisé que la démocratisation de l’accès à l’enseignement en général et à l’enseignement supérieur en particulier ainsi que la réduction des coûts et des frais de scolarité à charge des familles font partie des priorités du gouvernement. Il est à souligner que le coût direct des études supérieures en Communauté française est moins élevé que dans bon nombre de pays voisins. Pour mémoire, une année d’études à l’université coûte en moyenne huit mille euros à la collectivité et une année d’études en haute école cinq mille euros alors que le minerval de l’étudiant s’élève à 837 euros à l’université, à 437 euros si l’étudiant est de condition modeste et à 112 euros s’il est boursier. Les commissaires du gouvernement auprès des hautes écoles veillent, comme chaque année, à faire respecter les plafonds de frais, appréciés au coût réel, afférents aux biens et services fournis individuellement à l’étudiant. À ce jour, ils n’ont pas adressé de rapport négatif à l’encontre d’une ou plusieurs hautes écoles. Le gouvernement veille à faire appliquer la planification pour faire disparaître les droits d’inscription complémentaires. Pour les établissements d’enseignement supérieur qui ne sont pas soumis aux plafonds, singulièrement les écoles supérieures des arts et les sections « technique de l’image », « communication appliquée » et « presse et information » des hautes écoles, le gouvernement réfléchit aux mesures à prendre pour ne léser ni les étudiants ni les institutions qui se verraient en difficulté si la suppression intervenait de manière brutale. Après une étude sur la faisabilité de telles mesures, le secteur sera consulté afin de dégager une solution concertée avec les acteurs de terrain.

De manière concrète, la première mesure visant à réduire le coût des études supérieures se trouve dans le décret-programme. Le décret du 31 mars 2004, dit décret « Bologne », permet d’acquérir une deuxième finalité d’un même master en une demi-année seulement. Il est désormais prévu de réduire dans ce cas le montant du droit d’inscription au même montant que celui de l’inscription à la formation spécifique.

Au niveau des coûts indirects telle la location de logements pour étudiants, dès la mise en place du gouvernement, j’ai demandé à l’administration une étude afin d’objectiver les besoins et d’identifier les abus. Sur la base de cette étude, le gouvernement mettra tout en oeuvre pour apporter des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent de trop nombreux étudiants. Des collaborations avec les gouvernements régionaux seront recherchées, notamment avec le ministre du logement, afin de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur.

De nouvelles mesures seront envisagées dans les limites des capacités budgétaires de la région et de la communauté. La situation n’est pas parfaite et elle ne le sera pas tant qu’un étudiant hésitera à entreprendre des études supérieures faute de moyens financiers suffisants. Le gouvernement entend poursuivre dans la voie consistant à offrir toujours plus de chances de succès à tous les étudiants et à leur permettre de réaliser leurs ambitions.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

En ce qui concerne les frais complémentaires, l’action est en cours et les dispositions très claires permettront d’obtenir un résultat. L’effort maximal doit cependant porter sur les coûts indirects, notamment la location des kots. Les mesures déjà prises et l’étude demandée devraient permettre de progresser.