Assemblée du Conseil Communal  Salle de l’ Hôtel de Ville Grand Place, n° 1  7370 Dour

Le lundi 23 novembre 2009 à 18h30 précises

ORDRE DU JOUR Séance publique 

 1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation 

 2. F.E. St Joseph de Petit-Dour - Budget exercice 2010 - Approbation 

 3. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Modification - Approbation 

 4. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Modification - Approbation 

 5. Redevance communale sur la conservation de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police - Approbation 

 6. Budget communal exercice 2010 - services ordinaire et extraordinaire - Approbation 

 7. Rapport sur l’Administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 

 8. Convention sectorielle 2005-2006 - Allocation de fin d’année

 9. Statut pécuniaire des grades légaux - Amplitude de l’échelle de traitement 

 10. Travaux de réparation et d’entretien de voirie à la rue Aimeries - Dégâts d’hiver 2008/2009 - Projet modifié - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions 

 11. Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays - Invitation Assemblée Générale du 10 décembre 2009 

 12. Intercommunale IRSIA - Invitation assemblée générale ordinaire du 09 décembre 2009

12.1. IRSIA 

12.2. ASBL Les Entreprises solidaires

12.3. ASBL FORMIOS