M. Di Antonio (cdH)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, en Région wallonne comme ailleurs, le développement économique dépend directement du contexte, des opportunités et des contraintes territoriales dans lequel il s'inscrit. En ce sens et j'espère que votre collègue le Ministre Marcourt ne m'en voudra pas trop de dire cela ...! -, il est incontestable qu'en tant que Ministre de l'Aménagement du territoire vous avez d'importantes responsabilités économiques.

De vous dépendent directement l'organisation concrète, la base territoriale, les possibilités de croissance de l'activité économique en Wallonie. À juste titre, les projets présents et futurs d'investissements et de croissance des entreprises et des divers opérateurs économiques doivent bien sûr respecter les procédures et les règles d'aménagement que la Région a souhaité se donner. Il est évident que le développement harmonieux et optimal de notre Région doit être coordonné, réfléchi et durable. Et qu'il doit bénéficier prioritairement à tous nos concitoyens et à leur bien-être.

Dans ce cadre, les entrepreneurs sont néanmoins en droit d'attendre des règles c1aires et stables, des procédures simples et efficaces et des autorités publiques proactives et dynamiques. En effet, le meilleur projet de développement n'est rien et ne peut se concrétiser s'il ne bénéficie de permis pertinents, sésame indispensable de sa mise en oeuvre et de sa réussite. C'était déjà là une évidence en temps normal pour le redéploiement de la Région wallonne. Ce l'est d'autant plus en cette période de grave crise économique et spécialement avec l'absence de permis mais aussi les blocages intempestifs, les retards dans les réponses, les révisions de décisions, les ralentissements de procédures, l'alourdissement des contraintes ou bien la multiplication de nouvelles études à l'infini. Tout cela peut-être fatal à des projets nécessaire pour notre région et nos localités.

Les petits projets locaux comme les projets plus ambitieux peuvent alors s'enliser et les attributions de marchés prendre du retard. Les conséquences sur l'emploi et sur l'attractivité économique de notre Région ne peuvent alors qu'être négatives.

Plusieurs dossiers connaissent d'ailleurs ce genre de complications aujourd'hui. On peut penser ainsi aux révisions des plans de secteur pour le RER qui ont pourtant été adoptés en juin dernier, mais qui depuis semblent être à l'arrêt alors qu'il s'agit pourtant d'éléments importants en faveur d'une mobilité plus durable pour les travailleurs et pour l'ensemble des voyageurs. Les plans « zoning d'activités économiques » semblent également prendre du retard, alors qu'il y a urgence pour toute une série de dossiers pour lesquels des décisions avaient déjà été prises dès 2008. Ce sont là l'une ou l'autre exemple où des entreprises, des opérateurs économiques et des travailleurs sont malheureusement laissés dans l'expectative et l'incertitude.

De même, il y a 15 jours, dans votre réponse à une interpellation de ma collègue Mme Cremasco, vous avez évoqué des instructions données à votre administration pour qu'elle réexamine la mise en oeuvre des PRU, le périmètre de remembrement Urbain, et pour que ceux-ci soient analysés à nouveau, en fonction d'une série de nouveaux critères. Vous indiquiez même que les textes pourraient être revus à la lumière des conclusions de ces études. Je ne crois pas être le seul dans cette assemblée à avoir été particulièrement surpris et inquiet de ces déclarations.

Pour le compte-rendu, je crois d'ailleurs nécessaire de vous citer exactement : « J'estime qu'il faut donc faire preuve de prudence et de discernement dans l'utilisation du périmètre de remembrement urbain. Je donnerai des instructions en ce sens à mon administration ainsi qu'aux autorités locales en sorte que cette procédure ne soit initiée qu'à bon escient et sur la base de documents performants du point de vue de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des performances énergétiques des bâtiments.

Dans le cadre de l'évaluation du CWATUPe décidée dans la déclaration de politique régionale, je demanderai que se soient analysés les périmètres de remembrements urbains adoptés jusqu'à ce jour du point de vue des documents eux-mêmes, des réalisation qu'ils ont permis et des recours qu'ils auraient éventuellement suscités. Les textes pourraient être revus à la lumière des conclusions de cette étude évidemment. » En termes de ralentissement des procédures, de révisions de décisions déjà officiellement prises, de reports de mise en oeuvre de projets déjà initiés, d'incertitude juridique et économique pour un ensemble d'intervenants publics comme privés, je ne peux que m'inquiéter réellement de cette annonce.

Changer la règles en cours de route ou revenir sur des décisions acquises ne me semblent certainement pas les bons moyens de faire aboutir les projets initiés, de relancer notre économie et de créer des emplois... bien au contraire. Pouvez-vous précisez préciser vos propos ? Quelles pourraient être les implications concrètes de telles révisions et relectures ?

J'ose espérer qu'il n'y a là qu'un malentendu et que vous pourrez nous rassurer à ce propos ... Au-delà de cet évènement majeur, j'aurais voulu vous demander d'autres précisions sur l'ensemble de cette problématique du ralentissement des projets et des incertitudes qui planent sur bon nombre d'entre eux. Quelle est globalement la situation aujourd'hui ? Quels sont les dossiers à l'étude ? Combien connaissent de tels ralentissements et réévaluations que ce soit par l'administration ou par votre cabinet ?

Que pensez-vous de ces blocages ? Comment peuvent-ils justifiés, tout particulièrement dans le contexte actuel ? Des instructions ont-elles été données à l'administration de traiter différemment des dossiers en cours ? Est-il exact qu'il a été décidé de réévaluer des dossiers pourtant quasi déjà ficelés ?

Quand bien même le temps pris pour une étude approfondie de certains cas précis pourrait-être justifié, ne pensez-vous pas qu'il faudrait prioritairement faire ce qui est en votre pouvoir pour accélérer ces procédures, raccourcir les délais, simplifier les démarches, clarifier et limiter les contraintes, apporter de la stabilité et de l'assurance en faveur des porteurs de tels projets bien nécessaires au redressement économique de la Wallonie ?

Certes, je comprends que nous sommes au début de la législature et que même si le temps presse, vous devez malgré tout trouver vos marques, organiser votre cabinet, prendre connaissance des dossiers,... Mais le changement de ministre et l'inévitable flottement qu'il implique justifie-t-il à lui seul les retards ? Tout cela a-t-il comme conséquence de retarder des dossiers majeurs ? Et si oui, lesquels ? Et comment comptez-vous alors résorber ces retards ? Car au-delà du retard imposé à tel ou tel investisseur ou entrepreneur, il s'agit surtout de multiples retards cumulatifs, imposés à l'ensemble de l'économie wallonne et à la création d'emplois dans notre Région durement frappée par la crise.

On le voit, cette problématique est particulièrement « économique », j'espère donc que la coopération est optimale entre vous-même, en charge de l'aménagement du territoire, et votre collègue Jean-Claude Marcourt, chargé de l'économie. Pour moi, ces deux aspects sont bel et bien indissociables et il serait fort regrettable que des visions divergentes coexistent à ce propos entre vous.

J'ose croire que vous partagez mon analyse et que vous aurez à coeur d'être très prudent par rapport à l'effet de ralentissement sur l'économie que pourrait avoir toute politique consistant à durcir les obtentions de permis, à revoir des dossiers quasi ficelés, à allonger des procédures.

Je terminerai par un exemple. Un périmètre de remembrement urbain dans une commune proche de la mienne était en cours. Toute une série de rendez-vous avaient eu lieu avec l'administration. Le dossier devait être déposé devant le conseil communal de la commune concertée et tout récemment, le fonctionnaire délégué, en charge, qui avait suivi toute la procédure pendant un an, semblait hésitant et ne plus savoir s'il devait utiliser cette technique ou revenir à autre chose. Un an de travail préparatoire semblait tout à coup menacé par des instructions contradictoires.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité.

Monsieur le Président, chers Collègues, j'espère pouvoir vous rassurer sur un certain nombre d'éléments. Je voudrais tout à fait confirmer le fait que l'aménagement du territoire constitue un levier important en matière économique, je suis conscient de cela, et un certain nombre de décisions ont beaucoup d'impact sur l'organisation de l'économie de notre Région. L'aménagement du territoire, plus encore que d'autres matières doit évidemment réaliser une synthèse de l'ensemble des besoins. Cela repose, par définition, sur les trois pieds du développement durable. C'est d'ailleurs ce qui est repris dans le CWATUP, qui énonce que : « La Région et les autres autorités publiques rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, de mobilité, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources, par la performance énergétique de l'urbanisation et des bâtiments et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager ». Vous voyez l'ampleur des éléments à prendre en compte.

C'est donc une synthèse qui est particulièrement complexe à réaliser. La DPR ne dit pas autre chose lorsqu'elle affirme que : « l'aménagement du territoire est un outil majeur de redéploiement durable de la Wallonie qui doit répondre de manière dynamique et cohérente aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et culturels, en privilégiant la mixité des fonctions afin de rencontrer les besoins des habitants en leur offrant un cadre de vie de qualité avec des services et des infrastructures de proximité en suffisance (logement, emploi, services, commerces, transport, culture) ; l'utilisation parcimonieuse de l'espace, la limitation de l'impact de l'urbanisation et la prise en compte des coûts et de l'impact environnemental, liés à la dispersion de l'habitat en matière de mobilité, d'énergie, de climat (GES), de biodïversité et de santé ; le développement équilibré de l'ensemble des fonctions économiques agriculture, industrie, artisanat, commerce, ... et de la protection du patrimoine naturel, paysager, culturel et architectural de la Wallonie; l'attractivité de la Région ».

C'est évidemment le cahier de charge de cette nouvelle majorité, en particulier le mien. Ce texte n'a pas été écrit par hasard, il prend bien en compte l'ensemble des dimensions qu'il faut considérer dans l'aménagement du territoire.

Début novembre et après le long travail qui a été celui du Gouvernement, non seulement sur son organisation mais aussi sur le Plan 2.vert et sur le budget, on peut considérer qu'on est toujours en début de législature. Certains dossiers ne seront pas portés par cette majorité. De ce point de vue, la Déclaration de politique régionale est claire. Ce sont des choix politiques assumés.

Pour les autres, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il faut effectivement, sur un certain nombre de dossiers, vérifier les choses, ne fut-ce que pour assurer la sécurité juridique et ne pas se retrouver avec des dossiers qui sont éventuellement cassés par la suite. Vous me demandez si je vais détricoter les projets en cours, voire les dispositions en vigueur dans le code. Concernant les modifications à apporter aux dispositions du CWATUP, comme vous le soulignez, elles sont subordonnées à l'évaluation préalable des textes en vigueur. Et ce, afin d'en garantir la cohérence, la praticabilité, la lisibilité, la stabilité et la sécurité juridique.

C'est un engagement du Gouvernement et cela prendra un peu de temps, le but étant précisément de ne pas faire cela en urgence, de ne pas aboutir à des modifications successives qui n'ont pas été suffisamment mûries. Cette évaluation partira d'un certains nombres de constats de difficultés constatées sur le terrain en termes de complexité, d'instabilité juridique et d'interprétation. On se place ainsi ou le signe de la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : citoyens, partenaires sociaux, pouvoirs locaux, administrations, organes consultatifs régionaux, professionnels de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'architecture, associations,...

Il est nécessaire d'avoir un processus bien structuré, qui pendra un peu de temps. Cette évaluation sera guidée par des objectifs de simplification et sur les préceptes de gestion parcimonieuse du sol, ainsi que sur les réponses à apporter aux défis de la mobilité et des changements climatiques. Concernant les dossiers qui n'ont pas été achevés lors de la précédente législature, d'une façon générale, je compte exercer les compétences décisionnelles qui relèvent de ma charge en appliquant des principes de discernement et de réalisme politique. Suivant le degré d'engagement des différents dossiers, j'en demanderai toujours une analyse approfondie, j'évaluerai la marge de manoeuvre de ce gouvernement et, le cas échéant, je défendrai les possibilités réalistes d'amélioration de manière telle à ce que les projets correspondent au mieux aux valeurs que je défends et aux options de la DPR.

Qu'il s'agisse des révisions de plan de secteur relatives au RER ou de celles qui doivent être inscrites sur une nouvelle zone d'extraction, j'ai, chaque fois, pris le temps de l'examen nécessaire à la bonne fin des décisions prises sous la précédente législature. Rassembler les parties prenantes autour de la table, organiser la concertation, apporter des compléments d'informations susceptibles de conduire à une meilleure appropriation des décisions régionales ainsi qu'une plus grande sécurité juridique.

Parmi les critères qui président à ma décision, soyez certain que j'intègre autant les impacts économiques que les contraintes sociales ou environnementales. Autour de projets économiques particuliers, j'ai eu également à coeur de ne pas m'arrêter aux refus de permis pourtant relatifs à des décisions en cours sous la précédente législature. Parce que j'estime qu'en ces temps marqués par la crise, les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de dire « non », ils se doivent de proposer aux exploitants des alternatives et, par conséquent, de soutenir concrètement l'activité économique.

Passons maintenant à l'examen de quelques points concrets. C'est la dynamique que j'ai également entrepris de poursuivre au travers de la Task-force Carrière que mon cabinet a réuni le 13 octobre dernier afin de rencontrer les objectifs de la DPR et d'entamer un travail de concertation régulière en particulier sur une gestion dynamique des révisions de plans de secteur. Preuve en est le dossier de la carrière dite « des Turluttes » (concernant les communes de Chaumont-Gistoux et Walhain). Je rappelle que sous la précédente législature, seules 3 modifications de plans de secteur concernant les zones d'extraction ont été adoptées.

J'ai demandé de ne pas procéder au lancement des enquêtes publiques relatives aux deux dossiers de révision du plan de secteur aux abords des arrêts RER à Braine-l'Alleud ainsi qu'à Louvain-la-Neuve et ChaumontGistoux. Ces projets destinés à renforcer l'utilisation du RER répondent dans leurs objectifs aux options que je cherche à défendre en matière d'aménagement du territoire. Mais je tiens également à mesurer les conséquences de l'ensemble des mesures concrètes qu'ils prévoient avant de lancer plus avant la procédure. Concernant le dossier de Louvain-la-Neuve, je peux vous informer que des contacts, que je peux qualifier de très constructifs, ont été pris avec les autorités locales et les instances universitaires.

Vous vous dites inquiets et surpris de ma réponse à la question de Mme Cremasco concernant les périmètres de remembrement urbains (PRU). Vous me faites ensuite le procès de « ralentir les procédures, de changer les règles en cours de route et de revenir sur des décisions acquises ». Permettez-moi à mon tour d'être étonné de votre surprise et de vos inquiétudes ! En quoi la demande que j'ai formulée d'évaluer les PRU déjà adoptés est-elle susceptible de ralentir la procédure des documents en cours de réalisation et ceux qui viendront ? Quelles règles ai-je changées ? Considérez-vous que donner des instructions à l'administration pour obtenir des documents fiables soit une « règle » susceptible d'inspirer l'inquiétude ? Le code ne prévoit-il pas que le PRU soit adopté en fin de procédure par l'autorité régionale ? N'est-il pas de bonne politique, pour un Ministre, de veiller à la qualité des documents et à la pertinence des projets qu'ils soustendent ?

Par ailleurs, je peux vous rassurer en vous annonçant que j'ai demandé à mon administration une liste commentée des PRU actuellement en cours d'élaboration et que je dispose maintenant d'un document établi pas la CPDT « explorant sous différentes dimensions les aspirations théoriques et les premiers effets réels du décret de remembrement urbain ». Vous me faites le reproche à mon sens paradoxal de faire preuve de prudence et de discernement alors que précisément, c'est ce qui est inscrit dans ma feuille de route. L'objectif poursuivi est la stabilité et la sécurité du développement territorial et, à l'intérieur de celui-ci, du développement économique wallon. Permettez-moi de vous dire que dans le cadre légal actuel, ce ne sera pas nécessairement une mince affaire. Avant d'agir, outre la concertation, il faut également identifier et lever les blocages : sur la cinquantaine de dossiers proposés au plan prioritaire ZAE bis de juillet 2008, seuls trois dossiers ont fait l'objet d'une demande formelle de modification d'affectation. J'ai déjà tenté d'identifier les raisons de cette frilosité des opérateurs à initier le plan prioritaire ZAE bis sous la précédente législature.

Les nombreuses modifications du CWATUP, la problématique des compensations et la fragilité juridique des PCA révisionnels apparaissent comme les blocages principaux. Lors de la législature précédente, le Gouvernement wallon a pris plusieurs initiatives de nature budgétaire et réglementaire afin d'accélérer la mise à disposition de nouveaux terrains à l'activité économique. Le plan Marshall 2. vert donne, de surcroît, de nouvelles impulsions, notamment en matière d'écozonings et de micro-zones d'activité. La DPR prévoit en outre d'accorder une priorité à l'évaluation du plan de nouvelles zones d'activité économique adopté le 17 juillet 2008. Celle-ci portera à la fois sur les besoins et la localisation des zones retenues. Elle tiendra compte, notamment, des terrains qui, même vendus, restent inoccupés, de la concentration spatiale, de l'affectation et de la sélectivité en fonction du type d'activité, de l'accessibilité, des friches industrielles assainies ou à assainir. Dès que cette évaluation aura été effectuée, j'initierai tes modifications planologiques nécessaires.

M. Jean-Claude Marcourt et moi-même nous partageons les compétences relatives aux zones d'activités économiques. L'équipement est de son ressort, la délivrance des permis et les modifications d'affectation sont du mien. Nous sommes donc amenés à travailler de concert. Des réunions bilatérales ont été menées ces dernières semaines entre nos cabinets. Nous avons convenu de travailler en partenariat étroit, pour opérationnaliser la DPR et mener à bien le plan Marshall 2. vert. Je ne manquerai pas de vous informer de la suite que je donnerai à l'ensemble de ces mesures, que je mènerai à bien en partenariat étroit avec mon collègue M. Jean-Claude Marcourt. Je terminerai ma réponse avec les questions relatives aux infrastructures.

La DPR a énoncé une série de lignes de force dont la philosophie peut se résumer en quelques mots : s'assurer que les projets répondent à de vrais besoins et contribuent à mettre la Wallonie sur la voie d'un développement durable, tout en veillant à une utilisation la plus efficiente des budgets disponibles, limités.

Depuis, la réalité budgétaire rend une plus grande acuité encore à la nécessité de mettre en oeuvre les projets les plus efficients. Ainsi, il faut rappeler que la Région ne dispose pas des budgets pour réaliser simultanément la liaison CHB et le tram à Liège. Dès lors, des priorités s'imposent : la modernisation du réseau de transports urbains en est une, à l'évidence. La DPR ne dit rien d'autre.

Il s'agit donc de choix de priorités en vue de mettre la Wallonie sur la voie d'un développement durable, et de meilleure allocation de ressources limitées aux besoins les plus criants, en veillant à maîtriser le mieux possible les coûts collectifs de ces choix. De ce point de vue, il me semble que les acteurs économiques ne peuvent que se réjouir de voir se dessiner des projets plus porteurs et globalement moins coûteux, même si leur calendrier de réalisation est moins rapide qu'initialement prévu, en période budgétairement plus favorable. Je voudrais confirmer que je partage totalement votre avis sur le fait que l'aménagement du territoire est une compétence centrale dans le développement économique, que j'en suis conscient, on travail à un souci de simplification et de clarification et de lisibilité de la politique régionale, en lien direct avec les engagements pris dans la déclaration de politique régionale. Et que, peut-être, s'il y a un petit peu de temporisation sur l'un ou l'autre dossier, liée à la mise en place du Gouvernement, c'est dans une logique de consolidation des différents projets et de durabilité de ces différents projets dans le développement régional.

M. Di Antonio (cdH).

Je voulais remercier le Ministre pour sa réponse rassurante sur certains points. J'insiste sur l'un ou l'autre aspect. Que l'on améliore le CWATUP, que l'on fasse évaluer les règles, à moyen ou long termes, nous sommes là pour cela. Evidemment c'est un travail qui doit être fait. En matière de PRU, il y a aussi beaucoup de petits projets (50, 100, 150 logements, les intérieurs d'îlots, des rénovations de quartiers, ...) où il y a eu une préparation de 1 à 2 ans. Il y a eu une série de dossiers, qui ont été montés, et aujourd'hui il y a une hésitation. Vous m'avez répondu, en parlant du PRU, sur une partie de cette déclaration : « il faut faire preuve de prudence et de discernement, je donnerai les instructions en ce sens à mon administration ». Pour certains fonctionnaires délégués, revoir si la procédure qui était en cours doit vraiment être initiée sur base de l'utilisation du PRU ou revenir à une modification d'un PCA ou un autre outil possible. Je crains que l'on doive revoir des dossiers bien engagés.