M. Carlo Di Antonio (cdH).

La Déclaration de politique communautaire énonce : « Outre la limitation de la liberté d’accès aux études qu’ils induisent, les systèmes de sélection à l’oeuvre dans certaines filières d’étude sont dangereux car ils peuvent créer des pénuries dans des fonctions pourtant indispensables à notre développement économique et au renforcement de notre système social. »

Dans ce contexte, la DPC prévoit explicitement, à l’instar de ce qui est désormais fait en Flandre, la suppression de l’examen d’entrée pour les candidats à la formation d’ingénieur civil.

Monsieur le ministre, avez-vous déjà pris contact avec les universités, les organisations étudiantes et les associations professionnelles pour étudier cette question ? Quel est le calendrier prévu ?

J’émettrai une réflexion complémentaire. Contrairement au concours et au numerus clausus dont l’effet est discriminatoire, l’examen d’entrée aux études d’ingénieur permet surtout de valider les connaissances techniques, en particulier dans des matières comme les mathématiques ou les sciences, et la faculté de l’étudiant à aborder ce type d’études. De quelle manière peut-on réaliser cette réforme tout en maintenant le niveau nécessaire à de telles études ?

M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur.

La question des examens d’admission est, comme chacun sait, un sujet qui préoccupe tous les acteurs de l’enseignement supérieur et plus particulièrement ceux qui ont lu la DPC. Chacun se presse pour avancer ses arguments en faveur de l’introduction, du maintien, de l’adaptation ou de la suppression d’une telle épreuve, à la lumière de ses propres expériences, de considérations pédagogiques, de l’évolution du contexte matériel de certaines formations, de l’exercice de certaines professions. J’ai rencontré beaucoup d’acteurs : les représentants des étudiants, du corps scientifique, des universités (recteurs puis doyens), des associations professionnelles telles que la Fabi. Cette question est chaque fois à l’ordre du jour. Quelle que soit la solution adoptée, les effets sur l’organisation d’autres filières proches doivent être pris en compte.

Dans le cas des études d’ingénieur civil, il faut par exemple considérer la situation d’autres filières scientifiques telles que les études d’ingénieur industriel, actuellement organisées par les hautes écoles. Les universités et hautes écoles offrent de plus en plus d’enseignements et de débouchés communs et pourront, demain, proposer des passerelles. La situation est encore plus complexe pour les études d’ingénieur civil architecte et celles d’architecte, actuellement en cours d’intégration dans les universités.

Cette intégration sera normalement terminée le 1er janvier 2010. C’est la raison pour laquelle je ne me suis pas encore fixé de calendrier précis et contraignant.

Fondamentalement, nos intentions sont les suivantes. Premièrement, nous voulons améliorer l’accès des étudiants à l’enseignement supérieur.

Deuxièmement, nous voulons lutter contre les différences de formation, contre ce déséquilibre entre des formations, selon le type d’enseignement suivi et selon l’établissement dans lequel il est dispensé. Il faut lutter aussi contre l’inégalité sociale qui résulte parfois du cursus dans l’enseignement secondaire et qui peut être corrigée.

Troisièmement, le passage d’une organisation des études en années à une organisation en cycles, introduit par le processus de Bologne, doit être profondément intégré. C’est un élément essentiel.

Donc, accessibilité et lutte contre l’inégalité sociale sont parmi nos objectifs, mais nous devons garder à l’esprit l’excellence des études et nous ne pouvons pas nous permettre de laisser la première année scolaire agir seule comme un filtre. Tous ces éléments ne simplifient pas les choses. Mais si les choses étaient simples, nous ne serions pas là ! Une évolution s’impose.

L’introduction du test d’enseignement secondaire supérieur (Tess) est également un sujet de réflexion. Contrairement à celui de l’enseignement primaire, il ne sera pas obligatoire. Dans le cadre de cette réflexion, j’espère que je pourrai revenir assez rapidement devant vous pour apporter un point de vue sur la façon d’exécuter la politique communautaire.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Effectivement, la question mérite débat. Vous avez fixé les objectifs : améliorer l’accès, lutter contre l’inégalité sociale. J’y suis particulièrement sensible. Ayant suivi des humanités en horticulture avant de m’orienter vers des études d’ingénieur à l’université, j’ai rencontré de nombreuses difficultés, notamment en première année. L’examen d’entrée constituait une première sélection, qui permettait une certaine homogénéité des classes mais qui ne tenait pas compte de l’inégalité préalable de la scolarité suivie. C’est donc un débat important et nous aurons l’occasion d’y revenir.