La répression rejoint désormais la prévention...

Depuis peu, la Commune de Dour s'est dotée d'un agent constatateur d’infractions environnementales dont la mission consiste à être un relais supplémentaire entre la commune et le citoyen, à constater et à sanctionner, le cas échéant par une amende administrative, les incivilités (cannettes jetées, terrains non entretenus, déjections canines sur les trottoirs, cendriers de voiture vidés sur les parkings, dépôts sauvages dans la nature... )

Cet agent est avant tout un lien, un vecteur de dialogue, de sensibilisation et de prévention auprès de la population. Proximité, prévention, voilà les maîtres-mots de son action afin de rendre notre commune plus agréable.

Prévention et répression

Depuis de nombreux mois, un travail de prévention a été effectué sur les règles environnementales les plus importantes et les amendes administratives liées au non respect de celles-ci via le Dour infos, la médiatisation de l’opération raton laveur, les toutes boîtes, les actions avec les enfants dans les écoles…

De plus, les missions des stewards urbains et gardiens de la paix ont été élargies de manière à pouvoir repérer les problèmes d'incivilités environnementales et, les agents de quartier ont été sensibilisés à cet aspect de leur travail. Parallèlement, le collège a multiplié les démarches auprès des propriétaires de terrains ou de maisons inoccupées, voire insalubres.

La commune de Dour a donc aujourd’hui

  • un agent constatateur qui se concentre sur les incivilités en matière d'environnement
  • 4 stewards urbains et 6 gardiens de la paix qui prestent chaque semaine quelques heures à cette tâche
  • une dizaine d'agents de quartier sensibilisés à la question

La procédure mise en place

  • constatation des faits – constat dressé par l’agent constatateur et demande de réagir dans la quinzaine;
  • première lettre recommandée informant de la décision d’entamer la procédure d’amende administrative;
  • délai de 15 jours pour exposer les moyens de défense;
  • deuxième lettre recommandée informant de la décision d’imposer l’amende administrative (maximum 6 mois après les faits) si les faits sont avérés;
  • exécution de l’amende administrative à l’échéance d’un mois à dater de la notification sauf en cas d’appel auprès du Tribunal de Police (code judiciaire)

Le résultat de cette politique est clair : 90% des personnes averties régularisent leur situation dans les 15 jours et celles qui ne le font pas sont verbalisées.

Amendes administratives infligées par mois aux personnes qui ne régularisent pas leur situation.

  • En 2006, en moyenne, 3 amendes par mois
  • En 2007, en moyenne, 6 amendes par mois
  • En 2008, en moyenne, 7 amendes par mois
  • Pour le mois d'août 2009, 29 amendes administratives
  • Pour le mois de septembre 2009, 66 amendes administratives

Dans le même temps, la Commune de Dour investit quotidiennement dans le nettoyage, l’entretien et l’embellissement des lieux publics. Le nombre d'agents consacrés à ce travail est passé de 7 à 16 en deux ans.

Malgré l’effort consenti, il est frustrant de constater, trop régulièrement encore, que l’incivilité des uns nuit à la qualité de vie des autres. Espérons néanmoins que le travail de l’agent constatateur sera facilité par la bonne volonté de toutes et tous à promouvoir un environnement de qualité au sein de notre commune !