M. Carlo Di Antonio (cdH).

Le plan de fréquence a une incidence certaine sur la diversité des radios. S’il a pu apporter un peu de sérénité dans le secteur, il doit encore être ajusté. De nombreux opérateurs indépendants placent de grands espoirs dans ces aménagements techniques et y voient une perspective de changement profond qui pourrait bien bouleverser la qualité de leur diffusion. Le groupement des radios indépendantes francophones (Grif) a récemment fait part de ses doléances, notamment sur le manque de moyens techniques par rapport aux grands réseaux. Il fait également remarquer un manque apparent de concertation. Nous ne doutons pas que le CSA respectera le principe d’égalité de traitement entre les radios.

Où en est l’optimisation du plan de fréquence? Quelles en sont les échéances ?

Une concertation préalable avec des petites radios associatives a-t-elle eu lieu ?

Si c’est le cas, quelles pistes de travail ont-elles été dégagées ? Ces opérateurs n’ont pas les moyens techniques pour faire ce travail. Un soutien est-il dès lors envisagé ?

Les mesures dérogatoires prises à leur égard dans l’ancien décret sur la radio diffusion sont censées les soulager de certaines contraintes administratives. Ces mesures ont-elles fait l’objet d’une évaluation? Ont-elles réellement permis de leur faciliter le travail ?

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Egalité des chances.

Au cours de la précédente législature, le gouvernement puis le CSA ont fixé de manière durable le paysage radiophonique privé. Je tiens à remercier le parlement qui a également procédé à certaines adaptations décrétales rendues nécessaires par l’évolution de ce secteur. L’oeuvre reste inachevée et il appartient au CSA d’attribuer prochainement le réseau provincial liégeois, prévu dans le plan FM défini en 2008.

Comme vous le rappelez, un travail d’optimisation reste à accomplir. Je m’y étais engagée. Concrètement, ce travail a été entamé au début de l’année 2009. Je veillerai à ce qu’il soit mené à bien. Pratiquement, l’optimisation du plan FM privé sera entreprise en étroite concertation avec le service technique du ministère, le CSA et les représentants du secteur. Les radios autorisées ont ainsi été invitées à introduire auprès du CSA leur demande d’optimisation. Près de 150 demandes ont été introduites. Elles ont été communiquées aux fédérations de radio afin qu’elles réfléchissent à une méthode de travail. Le service technique du ministère a été invité à établir un calendrier de travail.

Afin de garantir au mieux les droits de toutes les radios autorisées, chacune d’entre elles a été informée de toute demande d’optimisation d’une fréquence située à un maximum de 500 KHz de celle visée par son autorisation. Elles ont eu la possibilité de réagir. À ce jour, nous n’avons pu fixer d’échéance précise pour le traitement complet des cent cinquante demandes. Il est clair en tout cas que cela prendra plusieurs mois. Les petites radios associatives ont donc été informées chaque fois qu’elles étaient concernées par une demande d’optimisation.

Par ailleurs, les fédérations de radios, et notamment celle regroupant exclusivement des radios associatives, participeront aux travaux de la commission chargée de l’optimisation du plan FM privé. Les charges administratives imposées aux radios indépendantes par le décret sur les services des médias audiovisuels constituent manifestement une difficulté pour certaines d’entre elles. Elles en ont parlé au CSA lors du dépôt de leur rapport annuel.

Comme vous le savez, grâce à ces rapports, le CSA pourra évaluer le degré de pluralisme des médias et vérifier si une radio ne s’est pas écartée significativement du projet qui avait justifié l’octroi d’une autorisation. En outre, ces rapports permettront au Conseil d’établir s’il convient de maintenir ou d’attribuer la qualité de radio associative. Je profite de cette occasion pour vous signaler qu’en mai 2009 j’ai veillé à ce que soit adopté l’arrêté qui octroie une subvention annuelle de fonctionnement à ces radios associatives. Il faudra examiner si les charges administratives sont disproportionnées par rapport aux objectifs. J’entends interroger le CSA à ce sujet et, si nécessaire nécessaire, proposer les aménagements décretaux et réglementaires indispensables.

M. Carlo Di Antonio (cdH)

L’optimisation constitue sans doute une opportunité extraordinaire pour les radios indépendantes. On sait que des fréquences restent disponibles localement et leur attribution peut permettre le développement de projets ou améliorer des radios existantes. Je vous remercie d’y veiller dans l’intérêt de la diversité du secteur.