Assemblée du Conseil Communal Salle de l’ Hôtel de Ville Grand Place, n° 1 7370 Dour

Le lundi 25 mai 2009 à 18h30 précises

ORDRE DU JOUR Séance publique

 1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

 2. Subsidiation de divers projets en cours - Communication

 3. Règlement de la taxe communale sur les pylônes de GSM et autres - Abrogation - Approbation

 4. CPAS - Comptes 2008 - Approbation

 5. IEH/IGH - Garantie d’emprunts attribués à la banque Dexia et à la banque ING - Modification - Approbation

 6. Propriété communale - Terril FREDERIC - Cession par bail emphytéotique à l’association sans but lucratif « RESERVES NATURELLES » - Approbation

 7. Tags sur une propriété communale - Constitution de partie civile. Ratification

 8. Règlement communal sur l’implantation et l’exploitation de magasins de nuit au sein de la Commune de Dour

 9. Ratification des ordonnances de police

 10. Ecoles communales - Acquisition de mobilier scolaire - Mode de passation et conditions - Approbation

 11. Parc Naturel des Hauts-Pays

11.1. Désignation de trois représentants pour siéger à l’Assemblée Générale de la future commission de gestion du Parc naturel

11.2. Invitation à l’assemblée générale du 03 juin 2009

 12. Commune sans OGM - Motion

Points supplémentaires

 Quota d’emploi de personnes handicapées au sein des services de l’administration communale - Plan d’action éventuel

 Elargissement de la fonction locative de la salle des sports à des activités non-sportives

 Assemblée Générale du 24 juin 2009 - Invitation - Approbation de l’ordre du jour