Assemblée du Conseil Communal Salle de l’ Hôtel de Ville Grand Place, n° 1 7370 Dour

Le lundi 09 mars 2009 à 18h30 précises

ORDRE DU JOUR Séance publique  1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

 2. Représentation du Conseil Communal au sein des assemblées générales - Communication

 3. Projet de création d’une crèche - Nombre de places d’accueil retenues par le Comité subrégional du Hainaut de l’ONE - Communication

 4. Procès-verbal de vérification de caisse du receveur communal au 31 décembre 2008

 5. Budget ex.2009 - Approbation du Collège provincial - Communication

 6. Allocation de naissance - Modification du règlement - Approbation

 7. CPAS - Demande d’un douzième provisoire - Approbation

 8. IEH - Garantie d’emprunts - Approbation

 9. IGH - Garantie d’emprunts - Approbation

 10. Ratification des ordonnances de police

 11. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : rue Fauvette - limitation de tonnage

 12. Conseil consultatif de la personne handicapée - Constitution - Approbation

 13. Plan de Cohésion sociale - Ratification

 14. Vente d’une maison sise rue Ropaix, n° 37 - Décision de principe

 15. Marché de fournitures - Mode de passation et conditions - Approbation Acquisition d’un véhicule tout terrain pour le service communal d’incendie

 16. Marché de travaux - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation : travaux de remplacement de menuiseries extérieures à l’école communale de Moranfayt située rue Henri Pochez n° 93-95

 17. Travaux de restauration extérieure et de réfection intérieure de l’ancienne maison communale de Blaugies située rue de la Frontière n° 30 - Facture finale - Décompte final (montant du décompte dépassant de plus de 10 % celui de l’offre) - Approbation

 18. Projet immobilier " îlot de l’ancienne brasserie du peuple" - Adoption d’un périmètre de remembrement urbain

 19. VENTIS SPRL Chaussée de Lille 401 à 7501 Orcq - Extension du parc éolien existant de Dour -Quiévrain ; installation de 3 éoliennes supplémentaires aux 11 existantes - Modification de voiries

 20. Salubrité des logements - Agrément d’un agent communal pour rechercher et constater le non-respect des critères de salubrité des logements et la présence de détecteurs incendie - Désignation

 21. Plan d’alignement et d’emprises du sentier n°56 dit Annoile Banot à l’Atlas des chemins vicinaux de Dour - Approbation définitive

 22. Contrat de Rivière de la Trouille - Agrandissement au bassin de la Haine, adhésion de la commune de Dour - Approbation

 23. Charte pour la gestion forestière durable en Wallonie - Adhésion – Approbation