Carlo Di Antonio (cdH).

Les médias la dénoncent régulièrement et les études continuent à la pointer du doigt, pourtant, la fracture salariale entre les femmes et les hommes est toujours bien réelle. L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans son bilan sur l'écart salarial en Belgique en 2008, souligne que l'écart salarial entre les femmes et les hommes ne recule pas spontanément, que la ségrégation sur le marché du travail en est la première cause, que le temps partiel qui concerne essentiellement les femmes tend à amplifier le phénomène et que, finalement, d'importantes disparités résultent du secteur dont la personne relève.

À une époque où le pouvoir d'achat est en crise et où les perspectives économiques sont incertaines, l'inégalité salariale se traduit inévitablement par une inégalité sociale plus vaste, ce qui souligne une fois de plus son caractère inacceptable.

Même si la Région ne peut intervenir sur la fixation des salaires, d'autres actions sont possibles. Le Gouvernement wallon devait soumettre au Parlement un décret modificatif visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes lors du renouvellement des mandats au sein de l'organe de gestion d'une société ou d'une association publique.

Ce décret a été voté voici près d'un an en novembre 2007. Depuis lors, qu'en est-il ?

Dispose-t-on d'informations sur la représentation des femmes au sein de tels organes et associations publiques en Région wallonne ?

Monsieur le Ministre Philippe Courard.

La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention.

Depuis le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le conseil d'administration des intercommunales wallonnes doit comprendre des représentants de Communes ou de Provinces associées, de sexes différents.

Par contre, ledit Code ne rend pas cette composition mixte obligatoire au niveau des organes restreints de gestion et des comités de rémunération.

En annexe, l'honorable Membre voudra bien trouver la liste des femmes administratrices dans les intercommunales wallonnes, sous réserve de modifications qui interviendraient lors des assemblées générales de décembre 2008.

Certes, on est loin d'atteindre l'équilibre hommes-femmes.

Néanmoins, l'honorable Membre pourra constater que certaines d'entre elles sont membres de l'organe restreint de gestion et/ou du comité de rémunération (considéré également comme un organe restreint de gestion), même si le Code ne prévoit rien à ce sujet.

D'aucunes sont même présidentes ou vice-présidentes d'intercommunales.

La situation évolue donc positivement.