Taxe communale sur l’enlèvement des immondices – Modification pour se conformer au décret Wallon.
Par Carlo Di Antonio, mardi 18 novembre 2008 à 20:59 :: La commune de Dour :: #353 :: rss
L’arrêté du Gouvernement wallon du 05 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférant, prévoit les règles relatives à cette matière et notamment le mode de calcul pour la répercussion sur le citoyen du coût-vérité des déchets.
a Dour, l'essentiel du travail avait été fait en 2007 et les modifications sont donc mineures. Il y a essentiellement une adaptation des volumes des sacs pour atteindre l'objectif de la région qui est fixé sous les 150 kg de déchets produits par an et par habitant.
Dorénavant ce qui se fait à Dour depuis 2007 doit se faire partout. Les dispositions du gouvernement wallon incluent notamment l’obligation, pour les communes, de fournir un certain nombre de sacs inclus dans le prix de la taxe.
Ce système déjà d’application dans notre commune mais nécessite une légère adaptation car l'arrêté vise deux buts essentiels :
1/ l’application du principe du pollueur payeur 2/ la réduction de la quantité de déchets produite.
Dès lors, en application de l’arrêté dont question ci-avant, le coût vérité des déchets doit être couvert par le produit de la taxe sur l’enlèvement des immondices et autres recettes (vente des sacs, filières de revente des matières,…). Ce coût-vérité est estimé à 1.088.531€ pour 2009. Le taux de couverture ici projeté sur base de la taxe telle qu’elle est présentée ce jour s’élève à 87,33% pour 2009.
Le taux de couverture minimum imposé par la Région wallonne est de 80% en 2009 (85% en 2010, 90% en 2011, 95% en 2012 et 100% en 2013).
La taxe et la distribution de sacs est donc revue de la manière suivante : Pour les isolés: taxe de 90 euros (diminution de 5 euros) et distribution de 40 sacs poubelles d'une contenance de 30 litres ainsi que de 20 sacs pour les PMC.
Pour les ménages de deux personnes: taxe de 130 euros et distribution de 20 sacs poubelles d'une contenance de 30 litres, de 20 sacs poubelles d'une contenance de 60 litres ainsi que de 20 sacs pour les PMC.
Pour les ménages de trois ou quatre personnes: taxe de 150 euros et distribution de 50 sacs poubelles d'une contenance de 60 litres ainsi que de 20 sacs pour les PMC.
Pour les ménages de cinq et six personnes: taxe de 150 euros et distribution de 60 sacs poubelles d'une contenance de 60 litres ainsi que de 20 sacs pour les PMC.
Pour les ménages de sept personnes et plus: taxe de 150 euros et distribution de 70 sacs poubelles d'une contenance de 60 litres ainsi que de 20 sacs pour les PMC
Le prix des sacs à la vente est établi comme suit : - 0,45€ par sac poubelle d’une contenance de 30 litres - 0,75€ par sac poubelle d’une contenance de 60 litres - 0,93€ par sac poubelle d’une contenance de 100 litres jusqu’à épuisement du stock.
Ces taxes seront réduites de 50% pour les personnes qui ont déjà payé celles-ci en tant que commerçant au profit de la commune pour autant que ces personnes soient domiciliées à la même adresse que celle où est exercée leur activité professionnelle. De plus, ces taxes seront réduites à 1€ pour les ménages ayant déjà payé plus d’une fois au profit de la commune l’une des taxes liées à l’exercice d’une profession pour autant que ces personnes soient domiciliées à la même adresse que celle où elles exercent cette activité. En cas du décès du contribuable ou l’un des membres de son ménage, il sera accordé un dégrèvement correspondant à la différence entre le montant de la taxe enrôlée et le montant de la taxe qui aurait été due dans la catégorie attachée à la nouvelle composition du ménage, ramenée au prorata des mois entiers compris entre la date du décès et le 31 décembre de l’exercice.
Commentaires
1. Le jeudi 20 novembre 2008 à 14:28, par Christian
2. Le jeudi 20 novembre 2008 à 16:18, par syl
3. Le jeudi 20 novembre 2008 à 16:25, par Carlo Di Antonio
4. Le samedi 22 novembre 2008 à 19:26, par laurent
5. Le dimanche 23 novembre 2008 à 11:16, par Carlo Di Antonio
6. Le dimanche 23 novembre 2008 à 17:21, par syl
7. Le dimanche 23 novembre 2008 à 21:04, par betphno24
8. Le lundi 24 novembre 2008 à 18:47, par syl
9. Le mardi 25 novembre 2008 à 19:17, par laurent
10. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:09, par Carlo Di Antonio
11. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:33, par dan de pt dour
12. Le jeudi 27 novembre 2008 à 08:04, par laurent
13. Le jeudi 27 novembre 2008 à 22:23, par Carlo Di Antonio
14. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:45, par laurent
15. Le vendredi 28 novembre 2008 à 21:57, par betphno24
16. Le vendredi 28 novembre 2008 à 22:15, par Carlo Di Antonio
17. Le samedi 29 novembre 2008 à 00:07, par Phil de Blaugies
18. Le lundi 1 décembre 2008 à 07:25, par le negociateur
19. Le lundi 1 décembre 2008 à 11:27, par Carlo Di Antonio
20. Le lundi 1 décembre 2008 à 15:35, par satisfait
21. Le lundi 1 décembre 2008 à 19:27, par le negociateur
22. Le lundi 1 décembre 2008 à 20:00, par lui
23. Le lundi 1 décembre 2008 à 21:58, par Carlo Di Antonio
24. Le lundi 1 décembre 2008 à 22:04, par Carlo Di Antonio
25. Le mardi 2 décembre 2008 à 18:36, par betphno24
26. Le vendredi 5 décembre 2008 à 13:06, par Intikam
27. Le samedi 6 décembre 2008 à 15:06, par Carlo Di Antonio
28. Le jeudi 15 janvier 2009 à 09:46, par le negociateur
29. Le lundi 19 janvier 2009 à 15:05, par le negociateur
30. Le lundi 19 janvier 2009 à 21:34, par Carlo Di Antonio
31. Le jeudi 22 janvier 2009 à 00:25, par Morgan
32. Le jeudi 22 janvier 2009 à 07:11, par Henry - Arbeitsrecht Rechtsanwalt Stuttgart
33. Le lundi 26 janvier 2009 à 18:56, par syl
34. Le lundi 2 mars 2009 à 23:54, par le negociateur
35. Le mardi 3 mars 2009 à 21:14, par syl
36. Le lundi 26 octobre 2009 à 10:36, par syl
37. Le vendredi 16 septembre 2011 à 10:46, par asbl la maison des sciences
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