Député C. Di Antonio (cdH).

La directive européenne REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques) est entrée en vigueur voici un an (juin 2007). Avec cette directive, les industriels pourront désormais prouver l'innocuité de leurs produits sur la santé humaine et l'environnement, avant leur mise sur le marché.

D'ici 2018, ce sont au total près de 300.000 substances chimiques potentiellement dangereuses qui devront être recensées par les entreprises.

Pour cela, les producteurs devront faire enregistrer les molécules des substances chimiques auprès d'une agence européenne qui aura pour mission d'évaluer les dangers potentiels des produits et d'interdire ou non leur commercialisation.

Cette Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a été inaugurée ce 2 juin 2008 à Helsinki par José Manuel Baroso pour suivre administrativement, scientifiquement et techniquement les procédures d'enregistrement des substances chimiques produites ou importées par les industriels européens.

C'est à cette agence opérationnelle que les industriels doivent adresser et peuvent pré-enregistrer en ligne, jusqu'au 1 décembre 2008, les demandes d'enregistrement de substances chimiques contenues dans leurs préparations.

Pour l'industrie chimique, l'enjeu est de taille car, même si les professionnels se sont organisés pour réaliser cette première opération au mieux, la démarche demeure complexe voire « onéreuse ». En effet, une étude de la Commission européenne estime le coût global de REACH pour les industriel se situe entre 2,8 et 5,2 milliards d'euros sur onze ans, soit entre 0,05 et 0,09% du chiffre d'affaire annuel du secteur.

Bien que ce dossier soit de compétence essentiellement fédérale et que la marche de man?uvre des Régions reste très limitée en la matière, j'aimerais cependant connaître les moyens de sensibilisation et de formation mises en place pour les entreprises wallonnes sur le fonctionnement de REACH qui reste pour le moins relativement complexe.

A ce jour, combien de sociétés wallonnes ont été sensibilisées/formées ?

Monsieur le Ministre peut-il me dire quels sont les outils d'aide mis en place pour les entreprises pour relever le défi de REACH dans notre région ?

Si REACH constitue un grand défi pour les entreprises productrices, importatrices et utilisatrices de produits chimiques, il n'en reste pas moins qu'un véritable soutien est nécessaire pour que cette grande opportunité en matière d'innovation soit effective.

M. le Ministre JC Marcourt

La Directive européenne Reach vise effectivement à déterminer l'origine et la dangerosité des substances chimiques utilisées par nos entreprises. Ces dernières rentrent dans la composition de nombreux produits de consommation et ce. pour dès usages très variés allant de l'outillage à l'alimentaire en passant par les jouets.

Nous venons encore de voir les conséquences dramatiques pour des enfants chinois d'un mauvais usage de ces substances notamment dans l'alimentation.

Cependant, cette logique de contrôle des risques implique un investissement pouvant peser sur la rentabilité des entreprises.

C'est dans le but de répondre à ce challenge qu'une subvention a été octroyée à Essenscia Wallonie (section régionale pour la Wallonie de la Fédération belge des industries chimiques et sciences de la vie) afin de couvrir tout ou partie des coûts relatifs à la mise en place d'un plan d'actions visant à soutenir les entreprises wallonnes du secteur chimique et des autres secteurs concernés, dans leurs différentes démarches et de leur permettre de s'y retrouver dans la directive européenne REACH. Ladite action se réalisera en quatre phases de la manière suivante.

Les deux premières couvrent la période « octobre 2007 - novembre 2008 » et ont pour objectifs la sensibilisation et la formation spécifique.

Dix séances de sensibilisation seront organisées par Essenscia Wallonie de manière à sensibiliser 300 entreprises à cette problématique.

Dès mi -2008, une phase de formation GHS/FDS concernant tous les utilisateurs de produits chimiques permettra de former et d'informer les industriels sur les modifications qui interviendront dans la classification et l'étiquetage des produits, ainsi que dans les Fiches de données de sécurité (FDS) de par l'introduction progressive du Système global harmonisé (GHS).

A ce titre, dix séminaires d'une journée seront organisés, à raison d'un séminaire par mois, à destination de tout utilisateur de produits chimiques, de conseillers en prévention, médecins du travail, etc.

Dès les premières mises en ?uvre de ce programme, des groupes d'échanges d'expérience seront organisés.

Ces deux années permettront également de mieux appréhender les besoins de nos entreprises et d'établir un bilan de ce programme d'encadrement.