Député C. Di Antonio (cdH).

Marquée par une forte continuité urbaine, la frontière franco-belge de Quiévrechain/Quiévrain est le lieu de multiples aller et retour entre les populations. Des liens transfrontaliers qui ne semblent pourtant pas facilités par les pouvoirs publics.

En mars 2005 j'interrogeais Monsieur le Ministre sur l'intérêt du développement de la ligne ferroviaire franco-belge entre Quiévrain et Blanc Misseron pour le transport des marchandises mais aussi pour le transport de passagers. Il n'est pas à prouver que cette ligne permettrait de décharger les axes existants mais aussi d'améliorer la desserte de nombreux site industriels et logistiques présents sur le territoire. La remise en marche de cette liaison permettrait d'envisager la création d'une route ferroviaire alternative aux voies actuelles qui longent la frontière et de les décharger d'une partie du trafic.

Il s'agit bien là d'un élément structurant d'une politique volontariste transfrontalière d'aménagement du territoire qui aura des répercussions bénéfiques tant au niveau économique que social.

Comme il en était déjà question à l'époque, l'infrastructure de connexion impose un détour et le besoin est toujours d'établir une liaison directe manquante sur 1600 mètres.

Qu'en est-il de ce projet ? Des études sur les modalités techniques et financières ont-elles été réalisées ?

Des avancées pourront-elles être effectives dans un avenir proche ?

Quels contacts Monsieur le Ministre entretient-il avec les autorités françaises sur ce sujet ? Il semblerait que ce projet soit à l'étude chez nos voisins.

Un échéancier est-il d'ores et déjà prévu ?

Mes questions sont nombreuses mais la réalisation de ce projet semble déterminante et je sais que vous ?uvrez pour qu'il se concrétise.

Mon collègue, Jean-Luc Crucke, expliquait déjà il y a plus d'un an les avancées du côté valenciennois.

En effet, les choses se sont largement accélérées avec le développement de TransVilles et de son tramway. Partant d'une volonté de mettre en service un transport collectif écologique, rapide et accessible aux PMR, il est dès lors question depuis de nombreux mois de mettre en place sous l'égide de Valenciennes Métropole et de la Siturv, une ligne de tramway qui relirait pour 2011 Valenciennes à Quiévrain. Les travaux devraient d'ailleurs commencer début 2009.

Valenciennes ne sera plus qu'à 20 minutes de Quiévrain en transport en commun alors qu'il est de 2h30 actuellement par la SNCB et la SNCF !

Dans le projet tel qu'il est annoncé par les autorités françaises, le tramway entrerait sur le territoire belge par la plate-forme internationale de la voie ferrée Valenciennes-Mons, pour franchir la frontière. Son terminus sera la gare SNCB de Quiévrain qui sera quai à quai avec les trains.

Comme beaucoup, je me réjouis de ce projet. L'idée de MM. Borloo (ancien maire de Valenciennes et actuel ministre d'état) et Decourrière (Président de Siturv) de faciliter les déplacements par l'organisation de transports collectifs transfrontaliers est une très bonne chose pour les deux côtés de la frontière.

Le Hainaut, qu'il soit belge ou français, est un territoire qui connaît des difficultés économiques et son développement doit donc être considéré comme un objectif prioritaire. Le transport collectif est à cet égard un facteur essentiel d'attractivité.

Outre le tramway, le rétablissement de cette ligne ferroviaire permettra de donner corps à cette coopération transfrontalière encore trop timide.

Aussi, ce projet demande d'être approfondi de notre côté pour pouvoir être bénéfique à un plus grand nombre de nos concitoyens. C'est pourquoi, si ce projet devient réalité, il sera important d'organiser un maillage plus approfondi du TEC afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de ces services de transport en commun. Je pense notamment à une mise en place de bus permettant aux dourois d'accéder à la gare de Thulin et ainsi pouvoir se rendre plus facilement et rapidement à Mons et le cas échéant à Valenciennes.

Je me permets juste de regretter le peu d'information concernant ces projets de notre côté de la frontière.

Une mise en cohérence de la planification des transports de part et d'autres est à mon sens à engager de manière bilatérale.

Je compte sur Monsieur le Ministre pour nous éclairer sur ce sujet.

M. le Ministre A. Antoine

Une réouverture de la liaison ferroviaire transfrontalière entre Quiévrain et Valenciennes présente un intérêt certain et a été mise à l'étude il y a quelque temps du côté français. Le projet initial consiste à réhabiliter le tronçon de chemin de fer en vue de la circulation de trains de voyageurs et de marchandises.

Les études menées par la Région Nord - Pas de Calais et par l'exploitant français de l'infrastructure ferroviaire, Réseau Ferré de France (RFF), l'ont toutefois été essentiellement dans le cadre d'une réouverture au trafic de voyageurs. A la suite de d'une étude clôturée en 2006, RFF devait lancer les études d'avant-projet dans le cadre d'une réouverture à voie unique électrifiée à 3000V. L'approfondissement du plan de financement sur la partie belge, en relation avec la SNCB et Infrabel, était également prévu.

RFF a toutefois suspendu les démarches entreprises lorsque le projet de tramway (ou de train léger, puisque celui-ci emprunterait la voie ferrée pour franchir la frontière) a été annoncé.

Avec un tram (ou un train léger) cependant, le trafic voyageurs est clairement privilégié par les autorités françaises alors que la réouverture du tronçon de chemin de fer laissait entrevoir un potentiel plus élevé que celui d'un éventuel tramway. En effet, elle permettrait l'exploitation tant pour les voyageurs que pour les marchandises, sachant que le Valenciennois au sens large recèle d'importants potentiels pour le rail (je citerai notamment Toyota, Renault, PSA et Valsid). L'infrastructure actuelle allonge la distance et rend le rail peu performant puisqu'elle impose des détours via Aulnoye/Erquelinnes ou Somain/Mouscron.

Au niveau belge, c'est au Gouvernement fédéral, compétent en matière de transport ferroviaire, qu'il appartient de se prononcer sur une éventuelle réouverture de la ligne, en concertation avec les autorités françaises. La SNCB a d'ailleurs reçu pour mission dans son contrat de gestion de réaliser une étude socio-économique relative à l'amélioration de plusieurs dessertes transfrontalières. La relation Mons-Quiévrain-Valenciennes fait partie des liaisons concernées.