Suite à l’appel public qui s’est déroulé du 6 avril 2007 au 10 mai 2007 et les nombreuses candidatures qui ont été introduites, le Conseil communal du 24 septembre 2007 a désigné les membres, les suppléants et le président de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité. Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial en date du 30 mai 2008 a arrêté le renouvellement de la CCATM de Dour.




Dans sa mission, la CCATM est habilitée à remettre des avis motivés aux instances décisionnelles communales en matières d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de mobilité.
Elle est amenée à se prononcer notamment sur les plans communaux d’aménagement, le schéma de structure ou le règlement d’urbanisme communal. La CCATM peut se prononcer à l’occasion des études d’incidences sur l’environnement, sur l’opportunité des projets comme sur la qualité des études.






Le Conseil Communal et le Collège communal peuvent la solliciter sur toute une série de missions spécifiques qui sortent des compétences que le code wallon lui reconnait strictement.
La commission peut aussi, d’initiative, rendre des avis sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.






Cette optique fait de la CCATM un véritable outil d’aide à la décision, reflétant la sensibilité et les positions de la population.






La commune de Dour a donc la joie de vous annoncer la mise en place officielle de sa nouvelle Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité.






Dans le cadre de la première réunion de la Commission, un point presse ouvert à tous sera organisé afin de présenter ses membres et ses missions.
MARDI 23 SEPTEMBRE 2008 à 17h00
A la Maison Communale de Dour
(Cafétéria-entrée par la rue du marché)