Député C. Di Antonio

Serait-il possible d'obtenir pour la période de chauffe 2007-2008 le nombre de ménages ayant bénéficié de l'intervention du Fonds mazout ? Quelle est la proportion de ménages à faible revenu et celle de ménages à revenu modéré ?

Quel budget cela représente-t-il ? Quelle est l'intervention des compagnies pétrolières ?

Quelle est l'évolution de l'intervention de ce Fonds depuis sa mise en place ?

Quelle est l'évolution de l'intervention des compagnies pétrolières ?

M. le Ministre, Philippe Courard

Le Fonds social "mazout" ou "gasoil" de chauffage intervient partiellement dans le paiement de la facture de gasoil des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires. Il consiste en une collaboration entre les pouvoirs publics, les CPAS et le secteur pétrolier.

Ce fonds est alimenté par une cotisation de solidarité prélevée sur l'ensemble des produits pétroliers de chauffage (gasoil de chauffage et gaz propane en vrac). Il est activé pendant la période de chauffe, soit entre le premier septembre et le trente avril de chaque année.

Pour la plupart des bénéficiaires, le fonds intervient à un prix égal ou supérieur à 0,49 euros/litre TVA incluse (période de chauffe 2007-2008), mais cette intervention est plafonnée à 1.500 litres et à concurrence de 195 euros par hiver et par famille (210 euros pour les livraisons effectuées à partir du premier janvier 2008).

Jusqu'à présent, le fonds était accessible aux personnes qui bénéficient d'une intervention majorée de l'assurance (OMNIO, revenu d'intégration ... ), les personnes sans statut social et à faible revenu et les personnes surendettées. Depuis le premier janvier 2008, le fonds concerne aussi les personnes à revenus modestes et moyens dont les revenus nets annuels imposables du ménage ne dépassent pas 23.281,93 euros.

Selon un récent communiqué de presse de la Ministre Marie Arena, 180.505 ménages ont bénéficié l'hiver dernier du fonds social mazout selon un bilan presque définitif. Un quart des bénéficiaires étaient des ménages à revenus modestes qui n'avaient pas droit à l'aide avant l'élargissement du Fonds en janvier de cette année. Pour les autres catégories de bénéficiaires, le nombre de demandeurs est passé de 86.990 à 134.707 ménages, soit une hausse de 64%.

Ces chiffres ne sont pas encore définitifs. En effet, les factures peuvent encore être rentrées jusqu'au trente juin, si les commandes ont été passées avant le trente avril.