M. le député C. Di Antonio (cdH).

Une première évaluation de ce plan mis en œuvre en 2002 avait été réalisée en 2005 mais, faute de recul suffisant, l'impact sur les populations concernées n'avait pu être déterminé.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Les mesures prévues se sont-elles révélées pertinentes et efficaces face à l'objectif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale face à la volonté de favoriser l'accès aux droits fondamentaux et à l'exercice de la citoyenneté ?

Quel est l'impact de ce plan sur l'amélioration de la qualité de vie et la durabilité des solutions proposées ?

Des actions complémentaires ou des réorientations sont-elles nécessaires ?

En 2002, 10 000 personnes vivaient dans des équipements touristiques wallons. Combien y en a-t-il aujourd'hui ?

Quel bilan peut-on tirer en termes :

- de cohésion sociale pour les communes concernées; j'entends par là le rapprochement entre les différents acteurs concernés, la confiance mutuelle, la solidarité; - de l'évolution de l'offre de logements salubres à prix modeste disponibles; - le nombre de ménages « résidents permanents » relogés par les AIS, les logements sociaux et le fonds du logement par rapport au nombre total de logements gérés par ces institutions; - le temps écoulé entre la demande l'allocation d'installation auprès du CPAS et la perception du montant de l'allocation par résident permanent relogé ; - de réinsertion socio-économique des résidents permanents ?

M. le Ministre A. Antoine.

L'honorable Membre n'est pas sans avoir que le Plan habitat permanent est un dispositif transversal et dès lors complexe, puisqu'il qu'il est soutenu par chacun des ministres du Gouvernement, dans le cadre des compétences qui les concernent. Le Plan est coordonné par le Ministre-Président et, généralement, c'est à lui que des questions telles que celle posée sont d'ordinaire transmises. Néanmoins, je ne souhaite pas échapper à mes responsabilités, tout en ne portant pas ombrage aux compétences du Ministre-Président.

Comme I'indique l'honorable Membre, une première évaluation du Plan a été réalisée en 2005-2006 par la Direction interdépartementale de l'intégration sociale (DIIS), avec la collaboration des partenaires locaux du Plan HP (communes, antennes sociales, agences immobilières sociales) et des partenaires régionaux (Fonds du logement wallon, Société wallonne du logement, Direction générale de l'aménagement du territoire, du Logement et du patrimoine, Forem, Commissariat général au tourisme, Direction générale de l'agriculture, Numéro vert de la Région wallonne, centres d'information et d'accueil, Fondation rurale de Wallonie, association RTA, Cellule APIC, ... ). Elle a été soumise au Comité de suivi interdépartemental du Plan HP le huit décembre 2005.

Cette première évaluation, communiquée au Gouvernement le seize février 2006, a fourni des éléments permettant de souligner les effets positifs du Plan HP :

- en ce qui concerne les communes, les structures et le partenariat prévus par la convention de partenariat se sont mis en place, la priorité a été consacrée à l'information des résidants permanents et des gérants/propriétaires d'équipement et à l'installation d'un climat de confiance avec ceux-ci ainsi qu'à la prévention des nouvelles installations via notamment l'information aux notaires et acheteurs potentiels, la démolition et l'évacuation des abris quittés, la rédaction d'un règlement de salubrité sur les caravanes, ... Certaines communes ont néanmoins été soumises à des impératifs de relogement d'urgence liés à la fermeture de campings;

- comme les communes, la Région a rempli ses engagements en réunissant l'ensemble de ses compétences pour agir transversalement dans le cadre du Plan HP, en le faisant sans cesse évoluer en fonction des constats et besoins émanant du terrain et en marquant l'arrêt de la progression du phénomène de l'habitat permanent dans les équipements à vocation touristique;

- en ce qui concerne les résidents permanents, le plan a eu un impact positif notamment via l'instauration d'un climat d'écoute mutuel; il a été l'occasion pour certains résidants permanents de se remettre en ordre sur le plan administratif grâce aux travailleurs sociaux ; le bénéfice des primes spécifiques combinées aux aides préexistantes a encouragé le relogement d'environ 150 ménages dans des logements privés et publics sur la première année 2004, ...

Néanmoins, il reste encore un long chemin à parcourir car la réussite du Plan HP ne se mesure qu'à la stabilité des réinsertions et à cet égard, le suivi post-relogement s'avère fondamental. Il convient de souligner que le Plan HP est basé sur du long terme, fait qui cadre parfois mal avec la nécessité de trouver des solutions dans l'urgence. Il est par ailleurs nécessaire d'améliorer et de simplifier le traitement administratif des demandes individuelles.

De mon côté, j'ai fait un maximum pour rencontrer les demandes de logements exprimées par les communes concernées par la problématique HP dans leur programme 2007-2008. Par ailleurs, je proposerai sous peu au Gouvernement les critères relatifs à l'affectation future de ces zones de loisirs.

Et au-delà de cette première évaluation, le Gouvernement s'est engagé en 2006 à réaliser une évaluation d'impact du Plan HP sur la vie des personnes concernées.

Pour ce faire, il a entamé un travail ambitieux, avec la DIIS et l'IWEPS, de construction d'une méthodologie d'évaluation basée sur le Guide des indicateurs de cohésion sociale du Conseil de l'Europe : ainsi, durant l'année 2006, le travail a consisté d'une part, à construire, avec les partenaires du Plan HP, une grille déclinant le Plan HP en objectifs et sous objectifs identifiés au regard des droits fondamentaux, ainsi qu'une liste d'indicateurs d'évaluation correspondants à ceux-ci, et d'autre part, à recueillir auprès des communes les informations nécessaires à l'évaluation. Toutes ces données, 2005 et 2006, ont été encodées et sont à présent en cours d'analyse; afin d'actualiser l'analyse, les données 2007 seront également recueillies tout prochainement auprès des communes.

Suivant les informations en ma possession, nous pourrons ainsi procéder à l'analyse des articulations et de la cohérence du dispositif, à l'évaluation de chacune des actions par rapport à l'objectif recherché et à l'évaluation de l'ensemble du Plan HP par rapport à sa finalité et à son cadre de référence.

Cette évaluation se voulant aussi participative, à l'issue de l'analyse, il est prévu d'associer les acteurs locaux du Plan HP (chefs de projet, antennes sociales et concertations locales) à l'évaluation globale et de recueillir leurs réactions qui feront partie intégrante du rapport final, au même titre que les enquêtes de satisfaction menées auprès des résidents permanents relogés.

Il est ensuite prévu de transmettre le résultat de l'évaluation globale (rapport d'évaluation provisoire, trois enquêtes, réactions des acteurs de terrain) pour avis et contribution au comité d'accompagnement interdépartemental du Plan HP et à la Direction générale de la Cohésion sociale du Conseil de l'Europe qui a édité le guide des indicateurs.

Le rapport d'évaluation global, portant sur les années 2005-2007, pourra alors être présenté au Gouvernement aux alentours des mois de juin ou juillet 2008. Une publication permettra d'en assurer une large diffusion auprès des différents acteurs concernés.

Localement, une fiche de diagnostic faisant état de l'évaluation de chaque Plan HP permettra de lancer un débat dans chaque commune au sein du comité d'accompagnement du Plan HP sur son évaluation et les perspectives à en dégager.

L'honorable Membre comprendra dès lors, au vu de ce travail en profondeur, que je ne peux lui fournir aujourd'hui des éléments partiels de cette évaluation en cours, au risque d'être partial.