M. le Député C. Di Antonio (cdH).

Voici déjà quelques mois que les nouvelles CCATM ont été mises en place ou ont été renouvelées dans certaines communes wallonnes.

Monsieur le Ministre peut-il me préciser le nombre de villes qui ont initié la mise en place de ces commissions consultatives?

Début 2007, seulement 164 des 262 communes wallonnes disposaient d'une CCAT. Qu'en est-iI début 2008 ? Le nouveau décret des CCATM a-t-il permis d'augmenter le nombre de communes volontaires?

Bien que la constitution d'une CCATM ne soit pas obligatoire, il n'en reste pas moins qu'elle apporte de nombreux atouts aux villes qui en sont dotées. Par une dynamique participative et citoyenne elle favorise une meilleure harmonie dans la mobilité, l'aménagement du territoire et du cadre de vie. .

Cette décentralisation accrue permet également l'obtention de subsides pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire.

Au vu de ces atouts considérables mettant un terme à une Wallonie à deux vitesses en matière d'aménagement du territoire, comment Monsieur le Ministre explique-t-il que certaines villes n'aient pas répondu à l'appel ?

A contrario, à partir de quand les communes ayant répandu ardemment à l'appel de Monsieur le Ministre recevront-elles le feu vert de son administration pour la mise en action effective de cette Commission ?

M. le Ministre A. Antoine.

Avant les dernières élections communales d'octobre 2006, 166 communes étaient dotées d'une CCATM.

Depuis l'installation des nouveaux conseils communaux, 207 dossiers ont été introduits.

A ce jour, 131 CCATM sont installées (94 renouvellements et trente-sept institutions) et des renseignements complémentaires et/ou une nouvelle délibération de composition sont attendus par le service compétent pour 76 dossiers.

On peut effectivement penser que l'octroi d'une subvention majorée pour le maintien ou l'engagement d'un conseiller en aménagement du territoire a été un facteur déterminant pour les trente sept communes s'étant dotées d'une CCATM suite aux dernières élections. Il convient cependant de rappeler que l'existence d'une CCATM permet aussi l'octroi d'une subvention pour la réalisation d'un schéma de structure communal. Or il apparaît qu'un certain nombre de communes souhaitent aussi se doter de cet outil.

Il est par ailleurs difficile de dire pourquoi certaines communes n'ont pas répondu à l'appel. Il est à noter cependant que la plupart des "villes" et des communes d'une certaine importance démographique et/ou ayant des enjeux importants en terme d'aménagement du territoire se sont dotées d'une CCATM. Les communes restantes (une soixantaine) qui n'ont toujours pas institué de CCATM à ce jour sont essentiellement des communes rurales.

Enfin, il faut signaler qu'à ce jour, une commune a abandonné la procédure d'institution d'une CCATM faute de candidats, malgré deux appels publics.