M. le député C. Di Antonio (cdH).

Le Fonds d'assainissement du sol des stations-service (l'ASBL Bofas) a été créé en mars 2004 par les fédérations professionnelles et un accord de coopération conclu entre les trois régions et le gouvernement fédéral. Ce fonds reconnu par les autorités, intervient financièrement et/ou opérationnellement sur l'assainissement du sol à la suite d'une exploitation de station-service sur tout le territoire belge tant en cas de fermeture que de poursuite de l'exploitation de ces dernières.

Les délais d'introduction étant limités dans un premier temps à mars 2005 (pour les cas de fermeture) et à mars 2006 (pour les cas de poursuite d'exploitation), il a été décidé de prolonger les dates d'échéance.

En effet, au vu du nombre considérable de dossiers potentiels qui n'avaient pas été introduits dans les temps, un nouveau protocole a été publié le 20 septembre 2007 avec des dispositions plus larges et moins restrictives pour les propriétaires et exploitants.

Il y aurait plus de 1.900 sites répertoriés dans notre région.

Les dossiers de demandes d'intervention du Fonds Bofas devaient donc être introduits pour mars 2008. Combien de dossiers ont été introduits à cette date ?

La Wallonie serait à la traîne des trois Régions avec seulement 5 % des demandes de soutien depuis la création de Bofas. Est-ce réellement le cas ?

Comment Monsieur le Ministre explique-t-il ces chiffres ? Quelle est la position de la Commission interrégionale de l'assainissement des sols (CIAS) qui contrôle et vérifie Bofas ? Comment compte-t-il intervenir pour encourager les propriétaires et exploitants à solliciter le Fonds ?

A partir de quand le dégagement des fonds sera-t-il effectif pour les stations qui ont entré un dossier ?

M. le Ministre B. Lutgen.

A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.

Je ne manquerai pas de les lui transmettre dès que j'en aurai pris possession.