Député C. Di Antonio (cdH).

Selon l'organisme statistique européen Eurostat, le taux d'emploi des 55-64 ans en Belgique reste inférieur de 10 points à la moyenne de l'Union européenne (27 pays). Avec un taux d'emploi de 34,4 % pour les 55-64 ans en 2007, la Belgique se situe très largement en dessous de la moyenne de l'Union (44,7 %) et encore bien loin de l'objectif de 50 % en 2010, fixé au niveau communautaire. Ces chiffres , même s'ils sont en progression ces dernières années, restent décevants et révèlent un véritable blocage du marché du travail vis-à-vis des seniors.

A cet effet, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le taux d'emploi des 55-64 pour la Région wallonne et si possible la répartition par province.

Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les mesures envisagées par ses services pour encourager les entreprises à embaucher les personnes de plus de 55 ans.

M. le Ministre J.C Marcourt

La moyenne européenne (EU 27) concernant le taux d'emploi était en 2006 ( dernières données disponibles au niveau des régions et provinces) de 43,3% parmi les personnes âgées de 53 à 63 ans. Quant au taux d'emploi wallon, il se situe à 31,9% contre 32% au niveau de la Belgique. Bien qu'inférieur à la moyenne européenne et à l'objectif fixé à Lisbonne, il faut noter que, depuis 1999, ce taux a progressé de 7,7% en Région wallonne, de 7,6% en Flandre et 5,9% à Bruxelles Capitales.

Taux d'emploi par sexe et âge, aux niveaux NUTS 1 et 2 (%) - personnes âgées de 55 à 64 ans (tableau cfr.annexe)

Selon les provinces, c'est dans le Brabant Wallon que ce taux est le plus élevé pour ce public (41,6%). A l'opposé, c'est la province du Hainaut qu'il est le plus faible (25,8 %), suivi du Limbourg (27,1%). A noter toutefois que les résultats des enquêtes EFT, traduits à un niveau territorial et pour une catégorie d'âge aussi précise, présentent des marges d'erreurs statistiques incitant à une lecture prudente.

Taux d'emploi par province des personnes âgées de 55 à 64 ans (tableau cfr. annexe).

En ce qui concerne les mesures prises ou à prendre, comme l'honorable Membre le sait, la législation du travail, de même que l'activation des allocations de chômage, dépendent du Gouvernement fédéral. C'est ainsi que la problématique des travailleurs "âgées" a, pour l'essentiel, été traitée à travers le "Pacte de solidarité entre les générations" qui détaille une série de mesures en ce domaine, dont le fait d'imposer aux entreprises la mise en place de "cellules emploi" en cas de licenciement collectif ou, en particulier pour les travailleurs de 45 ans et plus, le fait d'imposer aux entreprises de leur proposer systématiquement un outplacement en cas de licenciement. De même en ce qui concerne une série de mesures d'encouragement: complément de reprise du travail alloué, subventions gérées par le Fonds de l'expérience professionnelle, etc.

Au niveau régional, même s'il est clair que les dernières "mesures phares" mises en places visent principalement à soutenir l'insertion des jeunes (Job Tonic, PFI jeunes, APE jeunes,?) le Région wallonne en ayant fait sa première priorité en matière d'emploi, il est évident que les travailleurs et demandeurs d'emploi de plus de 50 ans ne sont pas abandonnés à leur sort.

Ainsi, l'ensemble des services du Forem sont à leur disposition dont les CEFO, les Maisons de l'emploi et, bien entendu, les centres de formation. De même, les entreprises peuvent avoir recours au PFI pour engager ces personnes. En outre, en cas de licenciement collectif, les plus de 50 ans bénéficient bien sûr, au même titre que les autres travailleurs, du soutien des cellules de conversion. Et ce, avec des résultats encourageants puisque près de 50% des 50-60 ans se réinsèrent. A noter que le maintien de ces travailleurs dans l'emploi est également soutenu via le "crédit adaptation" qui permet à présent de soutenir le "tutorat".

Quant à la sensibilisation des entreprises, parmi les actions menées en Région wallonne, il faut souligner que les conventions sectorielles, qui organisent notamment la coopération entre le Forem et les principaux Fonds sectoriels, consacrent un chapitre à la formation continuée des travailleurs, gage de maintien dans l'emploi, et un autre chapitre aux actions liées à l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi et à la formation.

Enfin, des actions ont également vu le jour en matière de lutte contre les discriminations et de gestion de la diversité des ressources humaines et il a été décidé d'articuler la politique du Gouvernement wallon autour des deux axes principaux.

D'une part, à travers une politique de sanction des discriminations sur le marché du travail via le projet de décret antidiscrimination, il sera sur le table du Parlement wallon dans les prochaines semaines, qui vise à étendre la portée du décret égalité de traitement du vingt-sept mai 2007 transposant trois directives européennes en ce domaines et , d'autre part, à travers des mesures incitatives visant à valoriser les initiatives des entreprises et organisations en matière de gestion de la diversité des ressources humaines. Ces mesures vont des "aides à la gestion de a diversité des ressources humaines" à la participation au label fédéral " égalité et diversité", en passant par la remise d'un prix " diversité" récompensant les initiatives les significatives en la matière.