Député C. Di Antonio (cdH).

Force est de constater que l'économie sociale reste un secteur en mal de reconnaissance et d'image identitaire positive. Définie par les cinq critères de base que sont la prépondérance de l'individu et du travail sur l'intérêt financier, l'instauration d'un processus de décision démocratique, l'intégration sociale, la qualité du travail et la transparence, l'économie sociale ne peut être réduite à la simple mise à l'emploi d'un public cible difficile à insérer sur le marché de l'emploi traditionnel, comme c'est bien souvent le cas, et quand bien même cela reste son objectif prioritaire.

L'économie sociale n'est pas de l'économie au rabais ni une opportunité de se procurer un service à bas prix.

Les plus-values sociales engendrées par l'économie sociale doivent être mises en avant. L'image de l'économie sociale comme économie au service de l'être humain, celle de l'économie sociale, comme toute autre manière d'entreprendre, doit être fortement répandue, soutenue et développée.

Qu'entend faire le Monsieur le Ministre pour pallier ce manque de reconnaissance et d'identité positive ?

L'impulsion ne pourrait-elle pas venir du secteur public par un soutien à l'économie sociale lors de passation de marchés publics soit en réservant des marchés aux entreprises d'économie sociales, soit en intégrant, par exemple, des considérations sociales dans les critères d'attribution d'un marché public ?

Les deux dispositifs sont d'ailleurs prévus par la législation comme le faisait remarqué E. Szoc dans un article paru en avril 2008 dans le Mouvement communal (ex : réservation de marché : conformément à l'article 18 bis, § 2, de la loi du 24 décembre relative aux marchés publics, la participation à la procédure de passation du marché public est réservée aux entreprises d'économie sociale d'insertion telles que définies à l'article 59 de la loi du 26 mars 1999; ex : clauses sociales :sous-traité x % du montant HTVA à une entreprise d'économie sociale)

Le Ministère possède-t-il des données chiffrées quant à la participation des entreprises d'économie sociale aux marchés publics, à l'obtention d'éventuels marchés par ces entreprises et dans quel domaine d'activité, le nombre de marchés publics réservés aux entreprises d'économie sociale ou ceux ayant inséré des clauses sociales ?

M. le Ministre J.C Marcourt.

L'économie sociale souffre effectivement encore d'un déficit en matière d'image. Soit elle est mal perçue, en ce sens où ses entreprises sont considérées comme trop peu professionnelles, n'offrant pas les mêmes garanties de qualité de services qu'une entreprise classique, soit elle est perçue positivement, mais dans ce cas, c'est essentiellement sa plus-value sociale qui est mise en avant et moins son apport au plan de la croissance économique.

Depuis 2004, plusieurs initiatives ont été prises afin de mieux faire connaître le secteur et de mieux rendre visible son importance dans l'économie wallonne. A titre d'exemple, les trois acteurs qui, sous l'ancienne législature, proposaient des actions de communication, ont été rassemblés, mis autour d'une même table et coordonnés au sein d'une même convention afin que le plus large public soit touché. De même, la Région wallonne a systématiquement participé aux semaines de l'économie sociale que le Gouvernement fédéral a proposées. Enfin, ce mois de juin a vu la remise annuelle du Prix Roger Vanthournout, qui a permis de récompenser deux entreprises d'économie sociale (une wallonne et une bruxelloise) et un travail de recherche dans ce domaine.

Mais surtout, c'est le décret relatif à l'économie sociale qui permettra d'inscrire clairement l'économie sociale dans le paysage politique et institutionnel de la Région wallonne. Ce texte, en veillant à une meilleure coordination entre les dispositifs existants, en instituant un Conseil wallon de l'économie Sociale et en finançant de manière structurelle une plate forme de concertation représentative de tout le secteur, pourra donner l'assise nécessaire à l'intégration de l'économie sociale dans les politiques développées en Région wallonne. Ce texte sera proposé au Parlement avant les vacances parlementaires et pourra être débattu à la rentrée d'octobre.

En matière de clauses sociales, si, comme l'honorable membre le souligne, il est effectivement loisible à un pouvoir public de réserver, sous certaines conditions, un marché à des entreprises d'économie sociale, il faut rappeler que le Gouvernement propose d'aller beaucoup plus loin, puisqu'un projet de décret permettant l'inclusion systématique de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés financés par la Région wallonne est actuellement soumis aux partenaires sociaux et pourra être proposé au Parlement pour la fin de cette année.

Enfin, aucune statistique précise n'existe à ce jour en matière de marchés publics obtenus par des entreprises d'économie sociale. Toutefois, cette lacune pourra être comblée grâce au décret en préparation.