Carlo Di Antonio (cdH).

L'économie sociale est citée comme l'un des domaines devant être intégrés dans la première vague de matières régionalisées. L'économie sociale avait déjà été, en partie, régionalisée. Elle relève en effet de la compétence des domaines de l'économie et de l'emploi, matière régionale.

Mais l'économie sociale, de part ses liens avec l'économie, le social, l'environnement, la fiscalité (TVA), la sécurité sociale, les commissions paritaires, ?, n'en reste pas moins une véritable matière transversale à laquelle il convient d'offrir des garanties notamment quant aux aspects financiers et quant au suivi de ces thèmes transversaux.

Qu'adviendra-t-il des encouragements financiers actuellement disponibles au niveau fédéral ? Je pense notamment au Fonds de l'économie sociale et durable.

En effet, les appels à projet, tel celui lancé dernièrement par la Ministre Arena, aussi louables, utiles et nécessaires qu'ils soient, n'en restent pas moins un mode de financement limité dans le temps. Ce dont les entreprises d'économie sociale ont besoin ce sont des moyens financiers structurels.

Quels mécanismes seront mis en place pour le suivi des thèmes transversaux ?

M. le Ministre J.C Marcourt.

La régionalisation de l'économie sociale, telle qu'elle est aujourd'hui prévue dans les projets de lois en préparation au sein du Parlement fédéral, ne constitue en rien un bouleversement, que ce soit pour le secteur ou pour l'administration wallonne en tant que tel. En effet, il s'agit de permettre aux régions de bénéficier des montants qu'elles perçoivent via l'accord de coopération relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005 directement via la loi de financement. Pour la Région wallonne, il s'agit de sommes s'élevant à environ 5 millions d'euros.

En soi, cette disposition permet une simplification administrative de ces transferts financiers qui pourront désormais être automatiques et plus rapides, alors qu'aujourd'hui, ils sont soumis à des approbations de décrets et de lois d'assentiment qui n'apportent rien en termes de qualité à l'accord de coopération puisqu'ils ont une vocation essentiellement budgétaire et qu'ils alourdissent considérablement la procédure et retardent les paiements aux entités fédérées.

La véritable question qui reste posée est effectivement celle relative à l'avenir du Fonds Fédéral d'Economie Sociale et Durable, puisqu'une loi actant son arrêt vient d'être approuvée. Pourtant l'ensemble des acteurs de terrain et un certain nombre d'acteurs politiques souhaitent pouvoir continuer à dynamiser le secteur de l'économie sociale via cet instrument qui vient idéalement compléter les activités de Crédal et de la Sowecsom pour ne parler que du cas de la Région wallonne.

Plusieurs scénarios sont actuellement étudiés pour envisager son avenir et l'on se dirige vraisemblablement vers une ouverture du FESD aux Régions. Plusieurs conditions doivent cependant être rencontrées pour concrétiser cette piste. Primo, il faut que cet instrument continue à être adapté aux besoins du terrain, il faut tenir compte des capacités contributives des entités fédérées et, surtout, si celles-ci participent à ce dispositif, elles doivent avoir la garantie qu'il s'inscrira dans la durée. En clair, il ne peut être demandé aux Régions, et à la Région wallonne en particulier, de participer à une mesure dont la fin est inscrite dans la loi. Cet élément rencontré, il pourra être envisagé soit une participation au capital du FESD, soit une extension du système de garantie qui prévaut aujourd'hui avec la SOWECSOM et qui a permis le financement d'EFT, d'OISP et d'ETA.

En ce qui concerne l'appel à projets initié par le Fédéral, le Cabinet de la Ministre Arena s'est engagé à se concerter avec les Régions quant à la sélection des projets qui seront retenus afin, d'une part, qu'une bonne coordination s'établisse entre les niveaux de pouvoir, et d'autre part, qu'il soit veillé à ce que ces projets pilotes puissent, une fois le financement ponctuel épuisé, s'inscrire dans les mesures structurelles élaborées par les Régions et être pérennisés par ce biais.