Député Carlo Di Antonio (cdH).

Comme moi, Monsieur le Ministre aura lu dans les quotidiens du groupe Sud-Presse du 3 avril dernier que, selon un médecin agréé par l'ONEm, la FGTB organiserait la « désactivation » du chômeur en organisant des réunions pour ses affiliés au cours desquelles seraient donnés les conseils utiles pour atteindre de 33 à 66 % d'invalidité pour permettre à ceux qui seraient ainsi reconnus de continuer à émarger au chômage tout en sortant du système d'activation. Je veux croire que, si les faits sont établis, il s'agit d'un dérapage isolé.

Je sais que la problématique ressortit des compétences du Fédéral. Mais j'aimerais entendre la réaction de Monsieur le Ministre sur cette information qui, à ma connaissance, n'a pas suscité de démenti.

Monsieur le Ministre Marcourt.

Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et de suivi des chômeurs, la FGTB invite systématiquement ses affiliés à des séances d'information dont le but premier est d'aider dans la recherche d'un emploi. Les demandeurs d'emploi reçoivent des informations sur les structures et organismes susceptibles de les accompagner dans leurs démarches d'insertion, les possibilités en matière de garde d'enfants et de mobilité, mais aussi les métiers en pénurie, les formations existantes, ...

Ces séances sont financées par la subvention accordée aux organisations syndicales par le Forem afin qu'elles mettent en œuvre des actions d'information et de conseil de première ligne, qu'elles orientent des personnes fragilisées vers le Forem et contribuent ainsi à faire connaître au plus grand nombre les possibilités d'accompagnement des demandeurs d'emploi en Région wallonne.

L'information, pour être complète, inclut inévitablement des indications sur la procédure de suivi mise en ?uvre par l'ONEm et la réglementation en matière de chômage. Cette réglementation existe depuis les années 70 et prévoit un système de dispenses: pour raisons sociales et familiales, reprise d'études ou incapacité de travail de plus de 33 %.

Dans ces cas, il s'agit de permettre d'établir que certains demandeurs d'emploi ne sont effectivement pas disponibles sur le marché du travail, parce qu'ils vivent une situation sociale, familiale ou de santé qui ne le leur permet pas.

Le demandeur d'emploi qui présente une incapacité de plus de 33 %, certifiée ou non par son médecin traitant ou un spécialiste, introduit une demande d'examen médical afin que cette incapacité soit reconnue par l'ONEm.

Si l'ONEm ne reconnaît pas l'incapacité, un recours peut effectivement être introduit par l'Office du droit social auprès du Tribunal du Travail. Ce service de la FGTB, financé par le paiement des cotisations syndicales, prend en charge les frais de justice. Il n'existe pas de statistiques disponibles, mais, en 2007, 27 recours ont été introduits par la FGTB de Liège.

Dès le lendemain de leur parution, le Secrétaire général de la FGTB wallonne, Jean-Claude Vandermeeren, a vivement réagi aux propos tenus dans les journaux du groupe Sud Presse et démenti toute " organisation de la dispense pour cause médicale " ajoutant que s'il y a des abus, ils ne représentent qu'une " infime partie qui ne justifie assurément pas une globalisation mais qui jette le discrédit sur tout le travail d'activation du syndicat ".

Enfin, cet article omet de parler des demandeurs d'emploi présentant une incapacité de travail qui ne la déclarent pas en raison de leur volonté de travailler.