Question du député C. Di Antonio au Ministre des affaires intérieures et de la Fonction publique concernant " l'état des lieux des communes du Hainaut bénéficiant encore du CRAC".
Par Carlo Di Antonio, jeudi 24 avril 2008 à 10:01 :: Interventions au parlement wallon :: #276 :: rss
Question écrite posée le 27/02/2008. Réponse reçue le 22/04/2008.
M. Carlo Di Antonio (cdH).
Il y a quelques semaines, un de mes collègues interrogeait Monsieur le Ministre sur le nombre de communes et de Wallons concernés par le CRAC.
A cette question, Monsieur le Ministre répondait que depuis 1992, 96 communes ont bénéficié d'une aide du Compte régional pour l'assainissement des communes et provinces, soit 38 % des communes wallonnes. A ce jour, 19 d'entre elles auraient remboursé intégralement leurs dettes.
Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de communes de la province du Hainaut bénéficient encore de cette aide régionale ? Combien de ces communes ont pu rembourser intégralement leurs dettes ?
M. Philippe Courard, Ministre de la fonction publique et des affaires intérieures
La question de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
A la date du 1er janvier 2008, pour ce qui concerne la province de Hainaut, 26 villes et communes sont soumises à un plan de gestion, que ce soit dans le cadre de l'obtention de prêts d'aide extraordinaire à long terme ou du Plan Tonus communal; en outre, la plupart d'entre elles ont bénéficié de plusieurs aides.
En référence à ce même état des lieux, que l'honorable Membre sache que seules quatre communes sont entrées dans un processus de remboursement, mais qu'aucune d'entre elles n'a remboursé intégralement l'ensemble des aides obtenues.
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire