M. Carlo Di Antonio (cdH).

Ma question vient en soutien à celle posée par le député fédéral Eric Thiebaut à la Ministre fédérale de l'économie.

Suite à la flambée extraordinaire des prix du mazout cet hiver, des habitants de la région de Mons Borinage avaient eu l'idée d'organiser des commandes groupées auprès de fournisseurs pour obtenir des prix plus avantageux. Lancé en novembre dernier, le principe des commandes groupées avait permis, jusqu'ici, aux ménages qui en ont bénéficié, de réaliser une économie de l'ordre de 40 euros par commande de 500 litres livrés.

Fort de son succès, le principe de la commande groupée a fait tâche d'huile et plusieurs initiatives citoyennes ont vu le jour pour concrétiser des commandes de plus en plus importantes.

Malheureusement, aujourd'hui, alors que les fournisseurs s'étaient acquittés sans problème de leurs premières livraisons, ils ont refusé dernièrement d'enregistrer l'ensemble des commandes que plusieurs associations, tels que par exemple « Mon mazout moins cher » à Dour, leur avaient présentées. Il semble d'ailleurs qu'un mot d'ordre ait été lancé et qu'une entente se soit installée entre les divers fournisseurs de la région puisque d'autres communes impliquées, comme Quiévrain à travers son CPAS, se sont vus tour à tour signifier un refus, et ce, sans explications convaincantes.

Face à la déception de nombreuses personnes ayant bénéficié de ristournes, la plupart d'entre elles étant démunies face à la flambée sans précédent des prix de l'énergie, on ne peut vraiment que regretter que les fournisseurs aient choisi d'agir de la sorte.

Lorsqu'une commune négocie, par exemple, une commande globale pour ses bâtiments administratifs, ses écoles, ses fabriques d'églises ou son CPAS, cela ne pose pas de problème et les fournisseurs potentiels se bousculent. Dès lors, Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

• estimez-vous normal que les fournisseurs de mazout refusent une légitime mise en concurrence à travers un refus de remettre un prix pour une demande de commande groupée ?

• croyez-vous que des solutions décrétales ou autres, peuvent être avancées pour que les commandes groupées plus avantageuses soient possibles à l'avenir ?

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine.

Cette question préoccupe beaucoup de concitoyens. Je pense qu'elle devrait aussi interpeller le service fédéral de l'économie puisque vous avez parlé d'entente. Il paraît évident qu'il y a un mot d'ordre de ne pas répondre aux demandes de commandes groupées. Il s'agit donc d'une entrave à la libre concurrence. Il ne revient pas à la Région wallonne de répondre à cette question. Je peux juste vous dire qu'il faut trouver une solution, qu'elle consiste en commandes groupées ou en un autre mécanisme.

Les fournisseurs de mazout sont des entreprises qui on la liberté de contracter. En cette période de flambée des prix, la préoccupation de nos concitoyens de voir leur facture énergétique allégée est largement compréhensible. Je tiens à vous rappeler à ce sujet que plusieurs dispositifs sont déjà mis en place :

• la possibilité d'un paiement échelonné de la facture sans intérêt a été prévue par un arrêté royal du 20 janvier 2006. Il y a actuellement 78 négociants qui se sont enregistrés pour faire bénéficier les consommateurs de ce service ;

• le Fonds social mazout qui a été mis en place par la loi-programme du 27 décembre 2004 et qui a été élargi pour les factures à partir du 1er janvier 2008 lors du Conseil des Ministres du 11 janvier 2008.

Une initiative supplémentaire dans le sens que vous suggérez ne pourrait à tout le moins voir le jour que si elle s'appuie sur une obligation légale. Je vous encourage dans ce sens à relayer votre préoccupation au Gouvernement fédéral où l'aspect de la protection des consommateurs peut être pris en compte.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je vous remercie pour cette réponse. Depuis le dépôt de ma question, nous avons pu dialoguer avec des fournisseurs potentiels. Nous espérons que la situation pourra se débloquer tout en restant conscient qu'il faut permettre aux fournisseurs de maintenir leurs activités.