M. Carlo Di Antonio (cdH).

Madame la ministre, deux projets radiophoniques internationaux reviennent sur le devant de la scène et font à nouveau l’objet de l’actualité : Euranet, tout d’abord, qui a l’ambition de constituer un réseau de radios, un système de partage de programmes et de compétences. Initié par Radio France Internationale et la Deutsche Welle, il ambitionne la diffusion, par ses adhérents, d’une demi-heure à une heure d’émissions touchant à l’actualité européenne.

Dans un second temps, il entend faire prendre conscience aux Européens de leur identité. À l’égard du public de la Communauté française, la RTBF n’est pas en reste, sur la Première notamment, avec sa revue de presse européenne quotidienne.

Par ailleurs, le projet Radio Bruxelles Internationale est également à nouveau évoqué. Inscrit dans le contrat de gestion à l’article 45, il semble renaître en marge de l’adoption du plan de fréquences et du vide laissé par la disparition de Bruxelles-Capitale, voici quatre ans déjà.

Comment la RTBF participera-t-elle à ces deux projets ?

Il me revient que des radios privées adhèrent au projet Euranet. Dispose-t-on de garanties en termes de préservation des missions de service public de notre chaîne publique ?

Qu’en est-il de la ligne éditoriale du projet ? Est-il amené à s’étendre à d’autres médias ? Enfin, d’autres collaborations sont-elles envisagées en Communauté française, au-delà de la RTBF ?

La Commission européenne intervient largement dans le volet financier du projet. Quel est, le cas échéant, l’investissement financier que consacrera la RTBF à ce projet ? Radio Bruxelles Internationale, quant à elle, envisagerait une participation avec RFI. Qu’en est-il précisément ?

Comment la RTBF pourra-t-elle justifier d’une fréquence dans le cadre de l’appel d’offre récemment lancé et qui ne concerne a priori que les radios privées ? Quel est, le cas échéant, l’investissement financier que consacrera la RTBF à ce projet ?

Mme la Ministre F. Laanan.

J’en viens à RBI. Selon l’article 45.5 de son contrat de gestion, la RTBF peut développer des projets particulièrement orientés sur le rôle de capitale internationale et européenne de Bruxelles et sur sa dimension multiculturelle. Sous réserve de l’obtention d’une capacité de diffusion couvrant au moins la région bruxelloise, elle peut fournir des contenus audiovisuels au projet de l’association internationale sans but lucratif de droit belge, RBI, en collaboration avec RFI. Cette disposition ne concerne pas spécifiquement la FM.

Je n’ai pas eu connaissance particulière de ce projet suite à l’appel à candidatures lancé le 22 janvier dernier. En tout état de cause, le gouvernement n’a aucun engagement particulier dans ce dossier.

Enfin, il reviendra au CSA de statuer sur une éventuelle demande introduite par RBI. Sachez qu’il s’agit d’une association internationale sans but lucratif, dont la RTBF n’est pas membre, mais à laquelle elle pourrait fournir des programmes. Cela étant, je suis persuadée que la Belgique et ses entités fédérées ne peuvent ignorer l’existence, à Bruxelles, de nombreuses communautés étrangères, particulièrement celles qui sont actives dans les institutions européennes. Si les moyens technologiques leur permettent déjà d’avoir accès à de nombreux médias audiovisuels liés à leur culture d’origine, il manque certainement un ou plusieurs projets médiatiques situés au confluent de cette diversité culturelle.

Euranet est un consortium de radios publiques et privées qui perçoit des subsides de la Commission européenne pour produire de l’information portant sur l’UE. Ces radios échangent entre elles des informations, des séquences et des émissions. La RTBF ne participe pas au financement de ce consortium qui est lié par un contrat de service à la Commission européenne. Celle-ci rétribue l’ensemble des prestations et des membres d’Euranet.

La RTBF se contente de mettre son infrastructure, son personnel de support et son administration à la disposition du projet pour ce qui concerne sa propre production. Toujours selon la RTBF, une charte éditoriale garantit un niveau élevé d’exigence de qualité et d’indépendance de la production de l’ensemble des membres du consortium Euranet. Dans le cadre des échanges de séquences et d’émissions, chaque partenaire conserve son autonomie, son indépendance éditoriale et de programmation.

Il n’y a donc aucune obligation de diffusion. L’indépendance et l’autonomie éditoriale de la RTBF ne seraient donc pas menacées à la suite de sa participation à ce consortium.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je remercie la ministre de sa réponse, notamment de ses explications sur le projet Euranet. Il me semble intéressant de voir se développer un réseau de radios qui traitent l’information européenne.