Député C. Di Antonio (cdH).

Nous avons tous découvert que la RTBF avait lancé un nouveau bouquet de chaînes via la TNT : La Une, La Deux, La Trois et Euronews (pour la télévision) et les radios de la RTBF pour la partie radiophonique de l’offre. Cette nouvelle technologie est amenée, d’ici à 2011, à remplacer la diffusion analogique qui assure actuellement une mission de service universel. La Commission européenne a en effet prévu l’extinction de ce mode de diffusion.

Selon les détails techniques de l’offre, 80% de la population devrait être couverte en 2008 et près de 94% en 2011, date à laquelle la radiodiffusion en mode analogique devra disparaître. Il n’en demeure pas moins que 6% de la population ne sera pas couverte par cette technologie, vecteur de la diffusion de l’éditeur de service public de la Communauté française.

Je vous sais soucieuse des solutions à apporter à la fracture numérique. Je me pose toutefois quelques questions : - Peut-on envisager des solutions techniques afin que 100 % de la population puisse capter la TNT d’ici à 2011 ?

- Ne devra-t-on pas s’assurer que cette technologie soit accessible financièrement à tous les ménages de la Communauté française ? Un accompagnement social est-il prévu pour cette transition technologie ?

- Le bouquet de chaînes, que propose actuellement la RTBF, est-il appelé à s’étoffer __?

Mme la Ministre F. Laanan.

D’un point de vue technique et économique, il serait utopique de vouloir offrir la TNT à 100% de la population. C’est du reste déjà le cas en matière de télévision terrestre analogique. La France, qui a une forte tradition de télévision terrestre et qui mise beaucoup sur le développement de la TNT, n’envisage pas non plus de toucher 100% de la population. Une offre numérique satellitaire est développée là où la TNT ne peut être mise en oeuvre.

Dans l’état actuel du parc des récepteurs TV, l’accès à la télévision numérique en DVB-T exige l’acquisition d’un décodeur dont le prix est actuellement inférieur à 100 € (mais on en trouve à 20 € en France). A l’avenir, ce décodeur sera intégré au récepteur. A ce stade, il n’est pas prévu d’accompagnement social. La question de la fracture numérique a une portée plus étendue que la seule TNT et c’est au niveau d’une structure interministérielle impliquant tous les niveaux de pouvoirs que cette question devrait être abordée.

L’absence prolongée de Gouvernement fédéral a ralenti la mise en place d’une telle structure. Toutefois, conformément au Plan stratégique de transition vers la radiodiffusion numérique (PSTN), à notre demande, une étude est en cours de réalisation par le LENTIC (Liège) en partenariat avec la Fondation Roi Baudouin, en vue de mesurer le risque de fracture numérique lié à-ce passage vers le numérique.

Le développement de la TNT est fonction à la fois du développement de réseaux d’émetteurs et de la mise à disposition de décodeurs MPEG 4. La RTBF a pris l’initiative de développer une première couverture DVB-T et d’utiliser la norme MPEG 2 dont les décodeurs sont performants. Il en résulte que seulement 3 à 4 chaînes peuvent être offertes par multiplexe. La RTBF propose désormais ces quatre chaînes sur son bouquet TNT.

Au plus tard fin 2010, de nouveaux multiplexes pourront être développés. L’apparition de décodeurs MPEG 4 devrait multiplier le nombre de chaînes diffusées par multiplexe. A l’heure actuelle, la TNT connaît un développement modeste et il est difficile de prédire le rythme de la mise en oeuvre de celle-ci tant en DVB-T qu’en DVB-H.