M. Carlo Di Antonio (cdH).

La Belgique devra porter à 13 % d'ici 2020 la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique, contre 2,2 % en 2005. Elle devra également réduire, d'ici 2020, les émissions de CO2 de ses secteurs non industriels de 15 % par rapport à leurs niveaux de 2005.

Au niveau de la Région wallonne, le plan Air-Climat s'attache aux actions à entreprendre pour que notre Région réussisse le défi de la lutte contre les changements climatiques et de l'amélioration de la qualité de l'air. L'horizon du plan étant fixé à 2020, il a vocation à évoluer. De nouvelles actions pourront intervenir au fil du temps. Comment entendez-vous rencontrer les nouveaux objectifs fixés par l'Europe ? Quelles sont les conséquences et les implications directes pour la Wallonie et nos politiques environnementales des nombreuses mesures annoncées par la Commission européenne la semaine dernière ? Comment poursuivre une telle politique environnementale volontariste sans mettre en difficulté notre économie ? Que répondez-vous aux critiques et aux craintes de certains à ce propos ? N'y-a-t-il pas, dans ces nouvelles contraintes, une série d'opportunités économiques à saisir pour nos entrepreneurs, chercheurs ou investisseurs ?

À l'instar de ce qui se fait en Allemagne, peut-on envisager des nouvelles mesures ? Il ne faut pas être naïfs en imposant aux entreprises des objectifs ambitieux. Je suis convaincu de la pertinence de taxes carbone afin que les règles imposées aujourd'hui ne soient pas un handicap. Aujourd'hui, pour la première fois, la Commission a progressé sur le sujet et il serait judicieux de voir comment tenter d'accélérer la réflexion européenne à ce sujet.

Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre, en Belgique, des nouvelles dispositions européennes, a-t-on prévu de nouveaux arbitrages entre les Régions ? Quelles positions comptez-vous défendre vis-à-vis des autres entités et niveaux de pouvoir et quelles sont les marges de manoeuvre ?

Par ailleurs, la Commission prévoit une nouvelle mesure relative à la séquestration du carbone dans les couches géologiques. Avez-vous déjà fait procéder à des estimations quant aux capacités wallonnes de stockage ? Au sujet des projets pour la Campine, les anciens charbonnages wallons peuvent-ils également être repris dans ce type de projet ?

M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, en son nom et au nom de M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine.

Essayons de voir l'aspect positif des propositions de l'Union européenne. En effet, celle-ci veut rester leader dans le domaine. En ce qui concerne le paquet de mesures proposées, plusieurs éléments sont déjà entre nos mains et je soulèverai 4 points fondamentaux. Le premier concerne la refonte de la directive qui régule les échanges des gaz à effet de serre. Les imperfections du passé ont été corrigées en vue d'une meilleure harmonisation sur le territoire de l'Union. C'en est donc fini des plans nationaux ou encore régionaux, bâtis avec des règles tronquées.

Vient ensuite l'annonce de la mise aux enchères des quotas en matière d'électricité prévue pour 2013. Reste à clarifier cet élément en fonction de son impact et à promouvoir le développement d'un accord mondial pour éviter les distorsions de concurrence entre les Etats membres. Au niveau des énergies renouvelables, je salue l'excellent — et c'est un euphémisme — Ministre Antoine, qui nous a annoncé les chiffres qui passent de 2,2 % à 13 % de la consommation finale d'énergie. Il s'agit là d'une croissance linéaire par rapport à 2005, véritable ratio du PIB par habitant.

Du fait qu'elle ne maîtrisait pas l'ensemble des paramètres, la Commission européenne n'a pas tenu compte des potentiels de chaque État membre. La culture du résultat en matière environnementale doit être davantage mise en avant, notamment entre les Régions. Il est important de montrer que la Région wallonne reste volontariste et a déjà largement agi en la matière. Le mécanisme créé par la Commission prévoit aussi la mise en place d'un marché européen de garanties d'origine. Si un État membre n'est pas en mesure d'atteindre son quota, il peut acheter des certificats. L'achat de ces certificats représente 100 millions d'euros par an. Il faut toutefois rester prudent quant à ces chiffres, puisqu'on ne peut pas encore déterminer exactement les résultats de la mise aux enchères des certificats de CO2.

Concernant les émissions non soumises à la directive Emission Trading, la Commission européenne a fixé un objectif de réduction de 15 %, comparé à 2005, année de référence. Sur ce point, il est vrai que la Wallonie a été discriminée en 2004, par rapport aux autres Régions, en termes d'efforts à poursuivre. À ce sujet, je tiens à remercier le Groupe Écolo d'avoir voté, à l'époque, la résolution nous permettant d'affirmer le besoin d'harmonie supplémentaire au niveau des réductions.

Concernant cette réduction pour la période 2013-2020, l'objectif serait proche de celui que la Belgique aurait eu, si la Commission avait réparti les efforts en fonction du potentiel réel de chaque État membre.

Toute une série de mesures complémentaires ont été prises, comme la législation qui devrait permettre de s'assurer que l'objectif de l'Union européenne de réduire à 120 grammes par kilomètre l'émission moyenne de CO2 par véhicule soit respectée d'ici à 2012. Sur ce point, il est vrai que nous avons pris des mesures au niveau de la Région wallonne. Nous avons d'ailleurs créé le Plan Air Climat contenant toute une série de mesures. Nous sommes en demande pour que, entre la Région wallonne et le Fédéral, il y ait une plus grande concertation et qu'on se mette du côté du citoyen. Il faut qu'il y ait des simplifications afin que ce dernier ne soit pas obligé de remplir de nombreux formulaires lors de l'achat d'un véhicule. L'essentiel est de faire en sorte que, demain, les constructeurs mettent sur le marché des véhicules beaucoup plus propres.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Vous avez bien balisé les objectifs, lesquels sont effectivement ambitieux. Le véritable défi est de trouver les moyens pour les réaliser. Il faut faire en sorte que ce qui peut apparaître aujourd'hui comme une contrainte devienne demain une opportunité pour nos entreprises.