M. Carlo Di Antonio (cdH).

Nous voyons fleurir sur le web de nombreuses organisations qui permettentde compenser nos émissions de CO2 et nous permettent d'approcher la neutralité écologique. Cette compensation de C02 financée par dons en ligne peut être considérée comme un soutien engagé pour le développement durable, mais aussi comme une forme d'absolution d'une mauvaise conscience écologique qui serait soudainement sollicitée.

La neutralité en carbone serait le meilleur allié du développement durable. Sachant qu'un citoyen européen émet environ huit tonnes de C02 et que la planète aurait une capacité d'absorption de 1,8 tonnes par personne actuellement, force est de constater qu'il y a plus que des efforts à faire.

L'idée de ces organismes est donc de permettre aux entreprises, particuliers, collectivités de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en surplus liées à leurs activités en finançant une réduction équivalente qui sera réalisée ailleurs dans des projets environnementaux. Le principe est intéressant s'il ne s'attache pas juste à avoir un effet de substitution. Déculpabiliser en finançant les autres ne doit pas permettre de ne rien changer dans ses propres comportements quotidiens.

Le rôle d'information et d'éducation doit avant tout être le fer de lance de ces méthodes. Prendre connaissance et conscience de son propre bilan carbone est à mon sens une très bonne chose, mais il doit essentiellement déboucher sur des recommandations contrôlées et précises.

Quelle est votre position concernant ce nouveau phénomène très à la mode ? Existe-t-il un contrôle pour ces organismes ?

M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme.

Le principe de compenser ses propres émissions de gaz à effet de serre est effectivement un élément positif pour prendre conscience de son impact écologique. Néanmoins, il y a deux problèmes qu'il faudrait corriger. L'un des problèmes est que ce mécanisme ne permet pas de réduire les émissions comptabilisées sur le territoire. Même si le citoyen utilise ce processus, les émissions, produites et compensées par celui-ci avec un « compensateur » qui développe un projet en dehors de la Région, se verront in fine comptabilisées dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Donc, en étant quelque peu caricatural, même si l'ensemble des Wallons compensaient toutes leurs émissions, il n'y aurait aucune modification du niveau enregistré d'émission de gaz à effet de serre pour la Région.

Pour que le système soit bénéfique il faudrait :

• soit que la région développe elle-même un fonds de compensation grâce auquel elle développerait des projets au nom de la Région ;

• soit que les compensateurs développent eux-mêmes des mesures permettant une réduction effective des émissions régionales.

Le deuxième problème est dû au fait qu'il y a effectivement un foisonnement de systèmes pour lesquels il n'existe pas de contrôle.

Cette situation a été analysée dans certains pays comme le Royaume Uni qui ont fini par fixer certaines règles. Un des principes majeurs développés est la nécessité absolue que la compensation se fasse via des unités certifiées liées aux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto. En effet, dans ce cadre, le processus mis en place garantit la bonne comptabilisation des réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre également, le Royaume Uni a finalement créé un fond appelé « UK Government Carbon Offsetting Fund » spécifique afin d'éviter les problèmes évoqués.

Le plan Air Climat de la Région wallonne envisage une action relative à la problématique que vous soulevez. Il s'agit de lancer une étude sur le rôle des pouvoirs publics afin de réglementer ou d'agréer des compensateurs C02 privés. Ainsi, le marché serait mieux régulé. Les compensations seraient effectives et transparentes pour celui qui a recours à un système de compensateur.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je partage l'idée de développer des règles pour ces organismes. L'idée de départ ne me paraît toutefois pas dépourvue de danger.