M. Carlo Di Antonio (cdH).

Vous le savez, trouver un mode de garde est un exercice difficile pour les parents en raison du manque de places en crèche, en accueil extrascolaire et de la rareté des modes de garde alternatifs.

Il se révèle encore plus ardu et plus problématique pour les parents qui travaillent.

Dans un contexte de pénurie, le « code de qualité de l’accueil » de l’ONE stipule que les gestionnaires de crèches sont tenus de donner priorité aux parents qui se sont inscrits les premiers afin de garantir comme il se doit l’accessibilité en évitant toute forme de comportements discriminatoires qu’ils soient d’ordre socio-économiques ou socio-culturels des enfants et des parents qui les confient. Principe louable permettant l’égalité des chances pour chaque enfant et chaque famille.

Les nombreux parents que je rencontre régulièrement sur la question, me témoignent l’étendue de leur problème qu’est la garde de leur enfant et a fortiori lorsqu’ils sont salariés.

Je constate l’impact réel et fort qu’a cette situation sur la stabilité professionnelle des parents et leur assiduité au travail. N’oublions pas non plus, au-delà des aspects sociaux et économiques, le bien-être et la stabilité des enfants.

Les familles doivent régulièrement jongler entre les grands-parents, la tante, un ami ou tout autre nourrice improvisée.

Cette problématique m’amène à vous interroger sur les moyens qui sont aujourd’hui disponibles ou envisageables pour garantir plus de facilités pour la garde des enfants des travailleurs. Une juste équité semble nécessaire pour les parents qu’ils soient travailleurs ou non. D’aucuns diront qu’une priorité doit être accordée aux personnes bénéficiaires des minimas sociaux en recherche d’emploi, puisque l’exclusion des crèches aurait pour conséquence un obstacle spécifique à la recherche et au retour à l’emploi.

Je pense que nous sommes réellement victimes d’un cercle vicieux au vu de la situation actuelle et du déséquilibre entre l’offre et la demande. Une garde semble indispensable pour une personne qui travaille et souvent nécessaire pour une personne en recherche d’emploi. Dès lors, la garde ne serait pas primordiale pour une personne ne cherchant pas d’emploi.

Quelle est votre analyse de la situation actuelle ? Avez-vous, Monsieur le Ministre, établi un dialogue avec Madame la Ministre de l’Enfance sur ce sujet ? Si oui, quel en est le bilan et les dispositions qui pourraient être prises pour une juste mesure des besoins ?

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine.

Vous avez touché là un point essentiel de mes compétences. Je me souviens encore de l'étonnement de certains lorsque j'ai plaidé l'augmentation du nombre de places d'accueil. Il s'agit là d'un des pièges à l'emploi les plus importants.

Nous travaillons avec ma collègue de la Communauté française main dans la main. Deux conventions ont été prises, un comité de pilotage a été mis sur pied, la professionnalisation de l'accueil extra-scolaire et la pérennisation des emplois du secteur sont lancés. Un important budget a été mobilisé en Région wallonne, notamment dans le cadre du Plan Marshall et complémentairement aux efforts de la Communauté française en matière d'accueil des enfants, avec pour objectif d'augmenter la disponibilité professionnelle des parents qui travaillent ou sont en recherche d'emploi et, ainsi, contribuer à une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

L'octroi de 950 emplois subventionnés de puéricultrices a ainsi été programmé entre 2006 et 2009, et les budgets y afférents, mobilisés, pour augmenter le nombre de places d'accueil des 0-3 ans en milieux d'accueil collectifs et renforcer la qualité de l'accueil des tout-petits en écoles maternelles.

Une centaine d'emplois subventionnés sont également liés à la mise en œuvre de projets pilotes ou de projets innovants comme l'accueil flexible, l'accueil d'urgence, la halte-garderie itinérante, la garde d'enfants malades, la pédagogie innovante, ou l'accueil d'enfants différents.

Par ailleurs, l'essentiel des postes sont octroyés aux structures sélectionnées dans le cadre des programmations ONE sur base du taux de couverture de la sous-région en matière d'accueil, mais également de critères d'ordre socio-économique comme le taux d'activité des femmes et le taux de chômage dans chaque arrondissement concerné.

Au 31 août 2001, ce n'était pas moins de 4.372 nouvelles places d'accueil qui avaient été ouvertes en Communauté française, grâce, notamment, aux aides à l'emploi régionales. Enfin, les 300 emplois subventionnés dans le cadre du PTP, octroyés aux écoles maternelles, ont permis de garantir un accueil de qualité à 1.500 enfants de 2,5 — 3 ans.

L'accueil extrascolaire a, lui aussi, retenu l'attention particulière du Gouvernement wallon, dans le cadre du Plan Marshall. Un appel à candidature a ainsi été lancé en octobre dernier aux structures d'accueil extrascolaire pour leur permettre d'étendre leur offre d'accueil, d'élargir leurs heures d'ouverture et d'améliorer encore la qualité de leurs activités tout en offrant un vrai contrat de travail à ceux et celles de leurs accueillant(e)s extrascolaires engagée(e)s jusqu'alors via l'ALE.

Enfin, une concertation entre la Région wallonne et la Communauté française a été menée pour la création de nouvelles infrastructures d'accueil collectif des 0-3 ans : 25 millions d'euros de financement alternatif ont ainsi été dégagés par mon Collègue, Philippe Courard, pour de nouvelles infrastructures communales qui devraient voir le jour à partir de 2009.

J'ajouterai encore le soutien de la Région wallonne à la création de nouvelles crèches privées, portées par des asbl ou des CPAS, et à l'installation de crèches dans les zonings.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je constate avec plaisir les efforts considérables réalisés. Néanmoins, au niveau du nombre de places, je constate qu'il en manque toujours mais que certaines sont occupées par des sans emploi, suite à la méthode employée par l'ONE qui veut que les premières demandes sont les premières servies.