Question du Député C. Di Antonio (cdH).

Au budget de la section" vulgarisation et développement " de la DGA, émarge le financement des centres pilotes à raison de 80 % maximum. Il y en a un par spéculation ou groupes de spéculations. (par exemple : le Cepicop pour les céréales, les protéagineux et les oléagineux). Tout centre pilote regroupe les acteurs du domaine. Ainsi l'Appo, le Cadco, le Carah, le Corder (UCL), le Pic (Fac de Gembloux), ... collaborent et se cordonnent dans le Cepicop.

Ces centres ont du personnel en propre ou attitré dans leurs composantes. Depuis leur création en 2004, leurs conventions annuelles avec la Région wallonne ne sont pas indexées. Leurs dotations initiales ont été basées le plus souvent sur le soutien historique des composantes par la Région wallonne. Ces centres sont censés être pérennes. Leur personnel doit légalement être indexé et augmenté en fonction de l'ancienneté. D'où menace sur le fonctionnement à court terme et d'asphyxie à moyen terme.

L'augmentation de l'autofinancement est quasi impossible vu les statuts même des centres pilotes qui exigent l'information pour tous et un personnel exclusivement attaché à la convention. De plus les secteurs visés sont le plus souvent des secteurs ouverts et peu ou pas structurés; en conséquence, seule une base volontaire de financement est envisageable et comme on ne peut guère offrir un plus spécifique à ceux qui contribuent, on tourne à vide.

Pour 2008, un vent " défavorable " nous annonce un nouveau statu quo dans la première mouture du budget de la Région wallonne, malgré nos démarches l'année dernière et la compréhension affichée à la DGA et au cabinet Lutgen cellule agricole. D'autres organismes de même type tels que les filières dépendantes de la promotion par exemple ont une indexation récurrente. Nous demandons notre alignement sur celles-ci.

A l'heure de l'évaluation de la PAC (mi-term review), des propositions de la commissaire européenne, de la restructuration du secteur sucre, les agriculteurs européens et donc wallons sont et seront confrontés 3 de profonds bouleversements dans leurs modes de productions.

Les attentes sociétales, toujours plus importantes, continueront aussi à modifier le cadre de la production agricole.

Les marchés de ces productions agricoles évoluent rapidement dans des amplitudes inconnues jadis dans les marchés régulés.

Pour espérer l'adaptation réussie de notre agriculture, la vulgarisation et le développement sont des éléments essentiels.

Les centres pilotes peuvent y concourir dans la mesure où leur financement est assuré. Leur indexation ne pourrait-elle pas être intégrée dans le budget ?

Réponse du Ministre B. Lutgen.

C'est en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 que le Ministre de l'Agriculture de la Région wallonne peut agréer et financer des associations comme centres pilotes pour le transfert des résultats de la recherche, leur développement et leur vulgarisation.

L'objectif de ces centres est de faciliter la mise en place d'actions collectives organisées dans le cadre d'un secteur de production. Ces actions sont menées en collaboration avec les milieux concernés et au bénéfice de l'ensemble de producteurs actifs dans ce secteur sur tout le territoire wallon.

Lors de la première reconnaissance de ces centres pilotes en 2004, pour s'assurer la participation et l'intérêt réel d'un secteur aux activités de « son » centre pilote, le principe d'un cofinancement avait été clairement retenu. Ce cofinancement des secteurs est fixé à hauteur de 20% des frais réellement encourus pour les activités reconnues des centres.

Pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, douze centres pilotes sont agréés et soutenus financièrement pour un total de 2.354.529 euros. Sont concernés les secteurs des céréales et protéagineux, des pommes de terre, du maïs, des productions biologiques, des betteraves et chicorées, des fourrages, des fruits à pépins, des légumes destinés au marché du frais, des légumes destinés à l'industrie, de l'horticulture ornementale, des sapins de noël et pépinières forestières ainsi que le secteur des fraises et petits fruits.

En 2004, le montant attribué à chaque centre pilote l'a été en prenant comme base les sommes qui lui avaient été octroyées les années précédentes par le biais d'une ou plusieurs subventions. En application des directives budgétaires, les subventions n'ont pu être indexées. Toutefois, pour répondre aux difficultés de trésorerie fréquemment évoqués par les centres pilotes, des dispositions ont été prises pour que les arrêtés de subvention couvrent dorénavant la période allant du 1er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante, ce qui facilite la soudure d'une année budgétaire à l'autre.

Par ailleurs, en août dernier, un courrier a été adressé par la Direction générale de l'Agriculture (DGA) aux présidents des centres pilotes leur demandant de procéder dans le courant de l'année 2008 à une évaluation de leurs actions. Après une analyse de la DGA, le nombre de centres, la hauteur et la répartition de leur financement futur seront éventuellement revus alors en conséquence.

En ce qui concerne les conseils de filière, auxquels l'honorable Membre fait également allusion, il faut remarquer que ceux-ci exécutent les misions qui leur sont attribuées en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits de qualité différenciée et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 complété par des conventions cadres sur la base desquelles a lieu le financement indexé. Les neuf filières ont bénéficié de subventions pour un total de 1.064.000 euros. Les filières ovine et caprine, avicole et cunicole, laitière, porcine, de la viande bovine, des grandes cultures, des pommes de terre ainsi que les filières biologique et de l'horticulture comestible bénéficient des aides prévues par les conventions-cadre. A la suite d'une réévaluation de l'enveloppe, en fonction de la réalité des actions menées, le montant de 150.000 euros initialement prévu a été revu pour chaque filière.

Comme annoncé dans la Déclaration de politique régionale de juillet 2004, constatant un déséquilibre et des doublons dans les missions des différents opérateurs de la promotion des produits agricoles de notre région, j'ai préparé une note d'orientation qui sera soumise sous peu au Gouvernement wallon. Ainsi, notamment, le nombre de filières, leur mission et leur financement seront revus en profondeur.

Mon objectif est d'assurer le meilleur usage des moyens que la Région octroie à l'agriculture en vue d'assurer son encadrement technique et économique efficace, pour la rendre plus performante et ainsi favoriser le maintien d'une agriculture familiale durable. Cet encadrement doit permettre aux agriculteurs de développer économiquement leur exploitation, d'apporter une réponse adéquate aux demandes de la société en approvisionnement alimentaire suffisant, varié et de qualité, de sauvegarder et même d'améliorer la qualité de leur environnement en assurant une gestion raisonnée des facteurs de production en vue notamment de les préserver pour les générations futures.

Je veux assurer le cadre nécessaire à une agriculture wallonne durable, performante et compétitive dans le contexte belge et européen et mondial.