Question du Député C. Di Antonio.

L'entreprise Doosan située à Frameries fabrique des pelles hydrauliques et autres engins de génie civil.

Depuis de nombreux mois, les riverains se plaignent des fortes odeurs de peintures et de solvants se dégageant des bâtiments.

Suite aux diverses plaintes déposées envers cette entreprise, la Police de l'environnement aurait fait un rapport cinglant.

Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de ces résultats ?

Quelle est la nature de cette pollution ? Ces émanations sont-elles toxiques ?

Quelles dispositions Monsieur le Ministre compte-t-il prendre envers ces responsables ?

Réponse du Ministre B. Lutgen.

Suite à diverses plaintes relatives à des nuisances olfactives, la Division de la Police de l'Environnement (DPE) a demandé à l'exploitant, dès 2006, de procéder à une mesure de la concentration en solvants et poussières dans l'air émis à la sortie des cabines de peinture, comme le prévoient les conditions du permis d'exploiter. Etant donné que la société n'a pas transmis les résultats de ces analyses, la DPE est intervenue pour les obtenir. Suite à cette intervention, il apparaît que les concentrations de COV en 2006 étaient nettement supérieures à la limite autorisée, soit 90 mg/Nm3* Sur base de ces constats, une injonction a été donnée le 22 juin dernier à l'exploitant afin d'effectuer une nouvelle analyse sur l'ensemble des cabines de peinture. Les analyses ont été faites en présence de la DPE et d'un expert de l'ISSEP les 24 et 25 juillet 2007. Les résultats de juillet 2007 confirment les dépassements en COV constatés en 2006 au niveau de l'émission. Des actions ont alors été entreprises par l'exploitant afin de remédier au problème. La DPE a exigé de nouvelles analyses. Les résultats seront prochainement connus et leur conformité sera vérifiée au regard de la norme sectorielle relative aux installations consommant des solvants organiques qui limite, depuis le 1er novembre 2007, les émissions en COV à 50 mg/Nm3.

En plus des mesures de la concentration en solvants et poussières dans l'air émis à la sortie des cabines de peinture, une campagne d'analyse pour déterminer la présence de composés organiques volatils au voisinage de l'entreprise DOOSAN a été commandée par la DPE à l'ISSEP. Cette campagne comprend la mise en place, dans les jardins des riverains, d'échantillonneurs d'air. Elle devrait prochainement fournir des échantillons représentatifs de l'air respiré par les riverains afin d'y évaluer l'état de l'air ambiant.

En cas de dépassement des normes à l'émission de l'air respiré par les riverains, je demanderai à la OPE de rédiger un rapport à l'attention du Bourgmestre de Frameries afin qu'il ordonne la cessation des activités des cabines de peinture non conformes en vertu de l'article 74 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, et ce, dans les plus brefs délais.