Conseil Communal du 17 décembre 2007 Salle de l’ Hôtel de Ville - Grand Place, n° 1 Le lundi 17 décembre 2007 à 18 h 30 précises

ORDRE DU JOUR Séance publique 1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation

2. Décision du Collège Communal relative aux marchés d’instruments financiers, en abrégé MiFID, en faveur de Dexia Banque - Ratification

3. Eglise protestante - Budget 2008 - Approbation




4. Allocation de fin d’année 2007 - Approbation




5. Renouvellement du plan communal pour l’emploi




6. Création d’un poste de conseiller en aménagement du territoire - Approbation




7. Ordonnances de police - Ratification




8. Vente parcelle terrain rue Jean-Baptiste Foriez - Décision définitive




9. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière



9.1. rue Coron du Bois - Réorganisation du stationnement 
9.2. Route régionale N 553 - Traversée de Dour (section Elouges) - Création de 2 passages pour piétons - Avis 
9.3. rue Fauvette entre les nos 17 et 21 - Stationnement interdit




10. Création du service gardien de la paix - Approbation




11. Marché de travaux - Attribution du marché (montants de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) - Ratification : travaux de renforcement de la structure de la charpente du clocher de l’église Saint-Victor située Grand Place à 7370 Dour




12. Site à rénover (SAR) - Site d’activité économique SAE/MB 134 dit « Le Belvédère » - Rapport sur les incidences environnementales




13. Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays



13.1. Invitation assemblée générale du 20 décembre 2007 
13.2. Prolongation de la durée de vie légale de l’Asbl « Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays » et placement de 100.000 € (récupération de subsides en provenance du projet GIHM) pour le projet « Maison du Parc »




14. Intercommunale IDEA - Invitation assemblée générale du 19 décembre 2007




15. Intercommunale Pure de Financement du Hainaut - Invitation assemblée générale du 19 décembre 2007




16. Intercommunale du Réseau social d’Insertion et d’Accueil (IRSIA) - Invitation assemblée générale du 28 décembre 2007