Question de M. Di Antonio (cdH)

Les mesures mises en ouvre par la DGATP et IPW en matière de restauration et de rénovation ne font référence qu'aux monuments classés.

Qu'en est-il des mesures pour les sites classés ? Est-il possible d'obtenir une prime quelconque pour l'entretien d'un site classé ? Quelles sont-elles ?

Réponse de M. Marcourt.

Les biens classés comme sites ne sont en effet pas visés dans l'arrêté du 29 juillet 1993 du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés. Il en va de même pour les ensembles architecturaux et les sites archéologiques.

Néanmoins, le classement d'un bien immobilier à titre de monument, ensemble architectural, site ou site archéologique ouvre le droit à la déductibilité Fiscale d'une partie du coût des travaux d'entretien exposés en vue de sa conservation. En outre, les propriétaires des biens classés comme ensemble architectural, site ou encore situés en zone de protection peuvent prétendre à l'octroi d'une prime d'embellissement des façades, prime traitée par la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture, Service " Aide à l'embellissement " de la DGATLP.