M. Carlo Di Antonio (cdH).

Des Plans de Prévention et Proximité actuellement en oeuvre sur la période 2004-2007 arriveront à leur terme le 31 décembre 2007. Ce sont plus de 120 communes wallonnes qui bénéficient de ces plans leur permettant d'apporter une réponse aux besoins locaux en matière de prévention du décrochage social au sens large.

Les partenariats établis entre la Région wallonne et les communes permettent d'apporter une réponse concrète aux besoins locaux pour retisser les liens sociaux, intergénérationnels et interculturels. Ces actions ont également permis la création d'emplois au sein de ces structures.

Bien que les résultats soient relativement probants, certaines structures sont en train de ralentir leurs activités suite à la fin annoncée du premier processus s'arrêtant le 31 décembre 2007. Les informations transmises par vos services annoncent que le dispositif des PPP est en cours de réforme avec de nombreuses modifications et améliorations du fonctionnement.

Pouvez-vous me dire quelle va être l'évolution de ce dispositif ?

Que vont devenir les effectifs en place à compter du 1er janvier 2008 ?

Quels impacts cette révision va-t-elle avoir sur les projets en cours ?

Garantissez-vous les subventions précédemment accordées pour chaque commune ou regroupement de communes ? Une augmentation des budgets est-elle prévue ? Les critères d'éligibilité seront-ils les mêmes ?

Enfin, comment va être organisée la transition ?

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.

Le travail de réforme du PPP se base sur les rapports d'évaluation 2004-2005 réalisés par la DIIS et qui ne vous ont certainement pas échappé puisqu'ils ont été transmis au Parlement. Cinq cents emplois directs sont financés via le PSI devenu PPP. Bien sûr les rapports mettent en avant toute une série de mesures à corriger ou à réorienter mais un dispositif de cohésion sociale répond aux besoins des communes en matière de travailleurs sociaux de terrain. Aussi, je travaille sur un projet ambitieux et global de réforme qui arrive à maturation. Ainsi, l'avant-projet a été discuté à deux reprises en Gouvernement wallon et je compte le redéposer très prochainement une fois les derniers détails finalisés. Il va de soi que mon souci est de permettre aux communes de ne pas souffrir du changement de législation en cours. Ainsi, le Gouvernement wallon du 9 novembre m'a chargé d'informer les communes qui développent un PPP, du maintien en 2008 du montant auquel elles avaient droit en 2007 en attendant le démarrage du nouveau plan de cohésion sociale. Ce point sera repris dans un cavalier budgétaire.

Permettez-moi de réserver mes explications sur le contenu de la réforme jusqu'à ce que le Gouvernement se soit exprimé. Je souhaite en tout cas vous dire que je compte élargir l'appel à projets à l'ensemble des communes de Wallonie qui devront avoir des moyens proportionnels à leurs besoins. Mais je ne manquerai pas de revenir au Parlement pour défendre cet avant-projet qui me tient à coeur et qui devrait permettre d'accorder plus de moyens au travail de terrain, une attention plus importante au développement social dans les quartiers et plus de transparence à la répartition des moyens ?

En ce qui concerne les rapports d'évaluation : 2004 et 2005 vous ont été transmis et celui sur 2006 devrait m'être prochainement transmis par la DIIS. Il manque quatre communes pour clôturer. Selon mes informations et les contacts étroits que j'entretiens avec les services de la DIIS, il ne fait que renforcer les constats posés en 2004 et 2005, ce qui me conforte dans les accents que je compte donner au futur nouveau dispositif.

Je souhaite donc rassurer les communes : il n'y a aucun souci pour ce qui concerne le budget et le personnel. Nous pouvons continuer en 2008 ce que nous avons fait. Quand j'aurai l'évaluation, je ne manquerai pas de vous la transmettre.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Vu l'échéance rapprochée, le bon sens veut que l'on poursuivre le dispositif. Je suis heureux d'apprendre qu'un cavalier budgétaire a été prévu. Il est exact qu'un processus d'évaluation et un travail de réforme doivent être menés.