M. Carlo Di Antonio (cdH).

La situation des finances communales est évidemment préoccupante, nous en parlons d'ailleurs souvent ici. Quant aux provinces wallonnes, elles vont mal et connaissent également une situation budgétaire particulièrement difficile. Les situations financières dégénèrent d'année en année. Cela s'explique par des vagues de défiscalisation ; par une augmentation considérable de la masse salariale ; mais également par l'ajout de charges supplémentaires telles que l'intervention dans les services incendie ou dans le financement de la laïcité ou du culte musulman.

D'un côté, les recettes sont inférieures à ce qu'elles étaient, de l'autre, les dépenses ne cessent de croître. Ce constat est interpellant à plus d'un titre. Monsieur le Ministre, ne serait-il pas temps de songer à une rationalisation des domaines d'intervention des provinces ? Certaines compétences font double emploi avec celles de la Région ou de la Communauté. En effet, les provinces peuvent agir dans une série assez large de domaines tels la médecine préventive, les travaux publics, le sport, la jeunesse, les formations …, mais leurs compétences touchent également à la santé, au tourisme, à l'environnement, aux routes et cours d'eau, au transport ainsi qu'au logement. En ce qui concerne ce dernier point, j'ai d'ailleurs pu découvrir un ambitieux programme de la province du Hainaut. Or ces matières font également partie des compétences de la Région wallonne.

N'est-il pas possible de mieux organiser les collaborations avec les provinces en supprimant les doublons entre les tâches de ces entités ?

Enfin, à l'heure où certains évoquent des limitations au niveau des cabinets des bourgmestre et échevins, ne serait-il pas opportun de réglementer la composition des « cabinets » des députés permanents afin de diminuer sensiblement les coûts des masses salariales ?

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.

Malgré leur situation financière difficile, les provinces, jusqu'à présent, ont toujours présenté un budget en équilibre à l'exercice global. En ce qui concerne le résultat de l'exercice proprement dit, pour le budget initial 2007, seule la province de Namur n'atteint pas l'équilibre. Quant à l'augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier envisagée par la province du Luxembourg, il faut relever que cette province a subi des pertes fiscales importantes depuis une dizaine d'années (échec de la taxe générale, annulation de la taxe sur les bois exploités, ...). Les autorités provinciales évaluent l'impact négatif de ces différentes pertes à seize millions d'euros sur le budget 2008.

La province du Brabant wallon, quant à elle, doit faire face à un important contentieux fiscal. Il faut noter également que certaines des charges supplémentaires des provinces sont appelées à disparaître, comme par exemple en matière d'action incendie. Par ailleurs, certains domaines vont être régionalisés, comme celui des routes et des cours d'eau. Le financement de la laïcité ou du culte musulman constitue une obligation légale.

Les pouvoirs locaux se doivent de respecter la légalité et l'intérêt général, doivent présenter un budget global équilibré. Le principe de l'autonomie est très important. Il faut cependant intervenir de manière coordonnée. Il faut envisager le niveau le mieux à même d'exercer la compétence envisagée. Il faut ainsi, par exemple, constater que certaines actions en matière culturelle constituent en réalité la mise en place de structures supralocales. Je pense, par exemple, à un opéra. Il ne faudrait pas pour autant laisser de côté de véritables actions locales qui ont un rôle très important à jouer en cette matière.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je note avec joie que vous partagez mon point de vue. Vous avez donc pris un exemple en matière de culture. Il faut parfois aussi considérer que le problème vient d'une absence de dialogue. Les dépenses de cabinet sont parfois extrêmement importantes. Je pourrais citer l'exemple des dépenses en communication au niveau des Députés permanents. Il n'y aurait pas de règle précise à cet égard. J'estime que cela pose un important problème.