M. Carlo Di Antonio (cdH).

Fin 2005, début 2006, vous avez lancé le plan PERICLES qui avait pour objet le renforcement via un partenariat avec les Entreprises d’Insertion, de l’attractivité et de la compétitivité des entreprises implantées en Région wallonne. Il s’agissait de permettre aux PME et aux TPE d’avoir une réponse à des besoins qu’elles ont en termes de services à faible valeur ajoutée, comme le conditionnement des marchandises, des travaux d’entretien, etc …

Les projets retenus devaient être opérationnels fin 2006 et leur objectif à fin 2007 avait été quantifié. D’une part, on avait prévu de créer 18 nouvelles entreprises d’insertion. Leur répartition géographique avait été déterminée a priori : 3 entreprises à créer dans chaque province à l’exception du Hainaut qui devait en mettre 6 en place. D’autre part, ces entreprises devaient générer 500 emplois supplémentaires.

Nous voici fin 2007, nous devrions être en état de faire un premier bilan. A ma connaissance, 6 agences-conseils en économie sociale ont été sélectionnées pour porter les projets de leur province. Ont-elles réalisé leurs objectifs ? Tout d’abord combien d’entreprises d’insertion ont-elles été créées ou développées significativement à l’intervention de chacune des 6 agences-conseils ? A quels secteurs appartiennent-elles ? Combien d’emplois ces entreprises ont-elles créés ? S’agit-il d’emplois durables ? Par quel pourcentage de demandeurs d’emploi difficiles à insérer sont occupés les emplois créés ? Les projets des agences conseil ont bénéficié en 2006 et 2007 de subventions. A quelles fins ces subventions ont-elles été utilisées ?

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine.

Le projet PERICLES vise en effet à susciter la création d'Entreprises d'Insertion dans le secteur des services aux entreprises. II s'agissait de permettre en priorité à des PME, sans exclure les grandes entreprises, de se concentrer sur leur métier de base, sur leur « core business », afin d'augmenter leur compétitivité tout en permettant de créer de l'emploi supplémentaire pour des travailleurs peu qualifiés. L'arrêté du Gouvernement wallon qui instaure ce dispositif a été pris le 10 novembre 2005. II confie à la SOWECSOM le soin de coordonner la mesure qui doit s'achever le 31 décembre de cette année. Six agences conseil ont donc été sélectionnées au tout début de 2006, chacune se voyant dotée d'une subvention de 120.000 euros et de 9 points APE, ces moyens devant permettre le recrutement, et évidemment la rémunération, de personnel chargé de la mise en oeuvre concrète des partenariats.

Cependant, la mise en oeuvre effective a été plus lente qu'escompté. On peut valablement estimer que la mesure est en place depuis un peu plus d'un an. D'un point de vue strictement quantitatif, à ce jour, 48 projets d'entreprises d'insertion sont identifiés et accompagnés. vingt-neuf d'entre eux sont aboutis. Pour les 19 autres, les agences conseils doivent encore résoudre certaines questions. Parmi les 29 projets aboutis, 13 sont effectivement en place et ont déjà pu créer des emplois nouveaux. Les projections de création d'emploi, pour les 48 projets, s'élèvent à 240, dont 32 effectivement réalisés.

L'objectif initial visait la création de 18 EI et de 500 emplois. Le nombre de projets introduits est donc beaucoup plus important que celui prévu. Quant au nombre d'emploi il est clair que les 500 emplois à fin 2007 ne seront pas atteints. Mais, il faut prendre en considération les éléments suivants :

• après un peu plus d'un an, les projections font état de 240 emplois. On peut donc prévoir qu'au bout de deux ans, on aura pu s'approcher de cet objectif de 500 emplois.

• les projections sont faites a minima et donc restent prudentes. Sur ce point, il y a lieu de préciser qu'au moins 80 % des emplois créés — ou à créer — au sein de ces EI seront occupés par des DEDP et qu'il s'agit toujours de contrats à durée indéterminée. On est donc bien dans une logique d'emplois durables.

Au niveau qualitatif à présent : • l'ensemble des agences conseil relève la difficulté à mettre en oeuvre ce type de mesure. Elles mettent en évidence la méconnaissance du secteur de l'économie sociale de la part des autres acteurs socioéconomiques

• il semble que la Province du Luxembourg ne puisse, en l'état actuel, constituer un terreau propice au développement de projets de type « PERICLES ».

En ce qui concerne les projets d'entreprises d'insertion qui émergent, on peut relever diverses caractéristiques. Généralement, ils sont de petite taille, en tout cas en regard du nombre d'emplois qu'ils proposent, mais ils sont beaucoup plus nombreux que les 18 prévus initialement, je l'ai mentionné.

Les EI se développent sur des créneaux relativement inattendus. L'aspect négatif de la chose est qu'il est difficile de pouvoir évaluer la réelle pérennité de ces initiatives, faute de points de comparaison ; le côté indéniablement positif de ce fait est qu'il s'agit de projets réellement innovant et positionnés sur des niches nouvelles potentiellement créatrices d'emplois additionnels. Ainsi, pour ne citer que deux exemples parmi d'autres :

• le projet « Esthétic Car »

• le projet d'archivage électronique.

Les projets développés sont, dans leur grande majorité transférables, indépendamment d'un contexte socioéconomique particulier. En clair, ils peuvent être dupliqués sans grande difficulté à l'échelle de la Région wallonne. C'est en cela que leur potentiel de création d'emplois se révéle particulièrement intéressant.

PERICLES visait à créer des projets « multiservices », à savoir : identifier les besoins en personnels peu qualifiés des PME non rencontrés de manière structurelle, les mutualiser et de ce fait permettre à ces entreprises de se consacrer pleinement à leur activité de base tout en créant des emplois pour des travailleurs peu qualifiés au sein de nouvelles structures du type EI.

Manifestement, ce type de projet reste le plus porteur et c'est cette configuration qui suscite le plus d'intérêt de la part d'entreprises « classiques ». Cependant, force est de constater que c'est également le plus difficile à mettre en oeuvre car : • identifier précisément les besoins des PME est très difficile et très long ; • ce modèle dépend fortement de l'implication des entreprises « classiques » partenaires.

Sur base de l'ensemble de ces éléments, il semble opportun de poursuivre le dispositif, en le réorientant sur certains points. Il sera donc proposé tout prochainement au Gouvernement de le confirmer pour une nouvelle période de deux ans.

Cependant, dès le début de l'année 2008, une étude indépendante sera lancée afin d'évaluer précisément les conditions favorables — et défavorables — à l'émergence de ce type d'initiatives, les outils spécifiques d'accompagnement qu'ils nécessitent et leur impact sur l'ensemble de l'économie wallonne.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je vous remercie pour cette réponse très précise. Je pense qu'il faut rechercher une complémentarité entre entreprises classiques et entreprises d'insertion. Le fait que les projets soient nombreux signifie qu'il y a un grand potentiel d'emploi. Enfin, vous n'êtes pas sans savoir qu'au niveau de la commission paritaire, il y a parfois quelques inquiétudes en la matière.