Question de C. Di Antonio (cdH).

Comme Monsieur le Ministre le sait, l'ancienne fabrique métallique Cockaert, plus communément appelé Usine Gossuin, est actuellement à l'abandon.

Celle-ci est répertoriée sur la liste de la SPAQuE comme étant un site industriel désaffecté devant être nettoyé avant réaffectation.

A l'heure actuelle, il ne reste sur cet emplacement qu'un terrain vague à dépolluer. Ce site connaîtrait une pollution plus importante que prévue initialement et engendrerait, de fait, un surcoût financier très important.

Monsieur le Ministre peut-il à cet effet me donner plus de précisions quant à la nature de cette pollution ?

Que va entreprendre le ministère de Monsieur le Ministre pour soutenir cet assainissement et, ainsi, permettre une seconde vie à ce lieu ?

Réponse de M. Lutgen

La SPAQuE a réalisé, en 2005, une étude d'orientation sur ce site. Ces investigations ont mis en évidence une pollution portant sur la présence de plomb, de zinc, d'arsenic et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La présence de benzène (BTEX) et de PCB a également été démontrée.

Selon la SPAQuE, ce site n'a jamais fait l'objet d'investigations visant à définir la volumétrie des pollutions. Dès lors, à ce stade, rien ne permet de dire que la pollution serait plus importante qu'évaluée initialement.

La réhabilitation d'un site pollué passe obligatoirement par une série d'opérations successives indispensables. Dans le cas de l'usine Gossuin, seul le premier niveau d'investigation (étude d'orientation) permettant de faire la différence entre un site non pollué et un site pollué a été menée et a démontré le caractère pollué du site. Dans ses conclusions, la SPAQuE précise par ailleurs que les travaux envisagés dans le cadre de la revitalisation du site, à partir de Fonds FEDER, doivent prioritairement se limiter à des actions sur les bâtiments, compte tenu des constats de pollution du terrain.

En outre, le rapport mentionne qu'en cas de travaux sur les sols, il convient notamment d'indiquer dans le cahier spécial des charges toutes les modalités liées à la gestion des remblais. Il est, en effet fréquent, qu'un projet conduise à l'excavation et à l'évacuation de remblais pollués, ce qui représente un coût qu'il importe d'intégrer dès la conception du projet de réhabilitation.

Dans le classement des priorités établi, au stade de connaissance actuel, le site est actuellement classé en position 390 sur les quelque 3600 sites inventoriés comme friches industrielles. Afin d'assurer une mise en priorité du site pour une éventuelle opération de réhabilitation du sol, des investigations de terrain complémentaires (étude de caractérisation) s'avèrent nécessaires. J'ai demandé à la SPAQuE d'inclure cette étude dans son programme d'actions 2008.

En fonction des résultats de l'étude, j'examinerai les possibilités de financement de la réhabilitation, qui, je le rappelle, sont définies en fonction de l'importance de l'impact que constitue le site sur l'environnement et sur la santé.

Cela étant, le Hainaut bénéficie d'une aide financière européenne pour la période 2007-2013 permettant notamment des actions de réhabilitation. Bien que la période de rentrée des projets soit clôturée, j'invite l'honorable Membre à tout de même introduire une fiche projet de réhabilitation de ce site dans ce contexte afin de bénéficier, si le projet est éligible, d'un éventuel reliquat identifié en cours d'exécution du programme.