M. Carlo Di Antonio (cdH).

Nous assistons au développement considérable de radios associatives et commerciales qui ne sont diffusées que sur Internet. La floraison de ce phénomène planétaire est due à sa liberté et à sa facilité de création. Depuis un certain temps, nous constatons un intérêt croissant des radios FM existantes – qu’il s’agisse de radios publiques, associatives ou commerciales – pour la diffusion sur Internet, notamment par le biais des podcasts. La presse s’est fait l’écho de nombreuses radios FM privées, NRJ et Nostalgie, par exemple, qui commencent à proposer des webradios gratuites à écouter depuis leur site. Il existe des webradios généralistes et d’autres qui diffusent de la musique thématique.

Nos radios publiques ne semblent pas encore avoir pris la mesure du phénomène. Des projets destinés à rattraper le retard sont-ils en phase d’élaboration ? Il faudrait faciliter la diffusion sur Internet des programmes des webradios respectueuses des créateurs, afin de contribuer à la promotion de la diversité musicale et à l’émergence de nouveaux talents. Je crois que Pure FM a récemment pris position sur le sujet.

À ma connaissance, le régime de rémunérations équitables n’est pas étendu aux radios diffusées seulement sur Internet. Toutefois, il semble être envisagé dans le code de la propriété intellectuelle, uniquement dans l’hypothèse d’une diffusion simultanée avec une radio hertzienne. Le mécanisme adopté par la convention de Rome le 26 octobre 1961 établissait un compromis entre les intérêts des artistes interprètes et les intérêts des diffuseurs. Les webradios paraissent être exclues de ce champ de licences légales qui ne serait plus adapté. Qu’en est-il du statut des webradios ? Une législation est-elle prévue pour protéger au mieux les droits des artistes ?

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l’Audiovisuel.

Les webradios sont effectivement en plein essor. Non seulement Internet permet d’écouter des radios des quatre coins du monde, mais il est devenu un canal d’émissions en soi. Des radios exclusivement disponibles sur Internet se développent désormais. La RTBF ne peut ignorer ce phénomène. Dès 1999, elle a lancé la radio numérique hertzienne terrestre. Même si celle-ci ne connaît encore que peu de succès, la webradio est toutefois une réalité. C’est pourquoi, dans son projet de plan stratégique qui débutera en 2008, la RTBF entend donner une priorité aux webradios dans le développement des nouvelles plates-formes. Comme ce plan d’entreprise est prévu dans le contrat de gestion 2007-2011, il n’est pas nécessaire d’octroyer des moyens complémentaires à la RTBF.

Les autres questions devraient être adressées au ministre fédéral des Affaires économiques, compétent pour le droit d’auteur. Mais comme je tiens toujours à répondre de manière précise et complète aux questions parlementaires, je vous en dirai quelques mots.

La rémunération équitable est visée à l’article 42 de la loi sur le droit d’auteur. Si une webradio constitue bien un moyen de communiquer publiquement une oeuvre, moyennant l’autorisation des ayants droit, cette hypothèse ne semble pas comprise dans le système de licence légale prévu par cet article 42. Dès lors, les diffusions d’oeuvres sur les webradios ne peuvent être couvertes que par des accords avec les producteurs musicaux qui exercent leurs droits exclusifs d’autoriser ces diffusions. Toute la question est de savoir si la webradio relève bien de la radiodiffusion au sens de l’article 41 de la loi du 30 juin 1994.

Pour ma part, en vertu du principe de neutralité technologique développé au niveau de la réglementation européenne des communications électroniques, j’ai toujours défendu l’idée que la radio et la télévision par Internet appartiennent à la radiodiffusion et à la télévision au sens de la loi du 8 août 1980 des réformes institutionnelles. Je vous suggère, monsieur Di Antonio, d’inviter les négociateurs de l’improbable Orange bleue à inscrire, dans un énième accord, la nécessité de clarifier la loi sur le droit d’auteur sur ce point. De toute manière, je n’hésiterai pas, quand le gouvernement fédéral sera constitué, à retaper sur le clou dans les limites de mes compétences et de mes prérogatives.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Pour ce qui est de la stratégie de la RTBF, j’ai eu l’occasion de rencontrer depuis lors Rudy Léonet. J’ai appris qu’avec Pure FM en tout cas, pas mal de projets existent, qui permettront de répondre à certains problèmes. Nous pourrons ainsi avoir beaucoup plus facilement des radios thématiques et permettre l’accès à d’autres artistes que l’on ne peut pas diffuser couramment sur la chaîne en journée.