M. Carlo Di Antonio (cdH).

À Havré, c'est l'unité de biométhanisation ITRADEC qui gère les déchets. Ceci coûte 25 euros par habitant. Or, l'incinération revient entre 13 et 14 euros par habitant. Cette différence peut se concevoir si la filière a un intérêt environnemental. Or, si on regarde de plus près la filière actuelle, on constate que tout va en décharge. Il faut ajouter que cela ne coûte rien, car il n'y a pas encore de taxe en la matière.

Pourtant, en 2008, la mise en décharge sera taxée 20 euros la tonne et en 2010, 60 euros la tonne pour ITRADEC. J'ai essayé d'avoir des précisions au niveau de la direction d'ITRADEC. On m'a ainsi fait savoir que les résultats intermédiaires au 30 juin sont bons, voire très bons. Néanmoins, il est difficile de trouver des chiffres précis sur la quantité de biogaz produite à Havré. Quels sont les chiffres d'ITRADEC pour la période 2004-2006 ? Comment le biogaz est-il ensuite utilisé ? Quel est le bilan environnemental d'ITRADEC ?

Comme l'indique le directeur d'ITRADEC : « C'est la valorisation du « fluff » qui pose problème et il est capital qu'un accord soit rapidement trouvé avec les cimentiers. » Ceci démontre qu'il subsiste des préoccupations quant au fonctionnement de cette unité. Or, il est évident qu'on ne peut continuer la mise en décharge de ce « fluff » qui va coûter de plus en plus cher. En conséquence, quels sont les correctifs qu'il y aurait lieu de lui apporter pour permettre une réelle valorisation ? Ce produit est-il réellement susceptible d'entrer dans le procès de fabrication des cimentiers et à quelles conditions ? Quel est leur cahier des charges ? À quel prix cela reviendrait-il ? ITRADEC ne devrait-elle pas spontanément prendre contact avec les cimentiers pour la valorisation de son produit ?

M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme.

L'avenir d'ITRADEC lui appartient. Ses dirigeants doivent assumer la responsabilité des choix qu'ils ont opérés. J'espère que l'intercommunale pourra trouver les moyens de sa politique. Ce n'est cependant pas au Ministre de l'Environnement de décider. C'est à l'intercommunale d'établir un plan stratégique et adapté à la ligne régionale et ensuite, d'en assumer la mise en œuvre. Il s'agit de mettre sur pied un outil viable permettant le traitement des déchets à des coûts équilibrés.

L'intercommunale doit s'adapter aux règles du jeu édictées par la Région et proposer une stratégie qui lui est propre. C'est à elle que revient l'exploitation de l'outil, le choix du traitement que ce soit dans son installation ou ses dimensions. Il existe en outre une obligation de transparence vis-à-vis de ses administrateurs et des citoyens que ce soit au niveau des performances environnementales ou de l'impact financier. Il a été mentionné que le fluff devait être utilisé chez les cimentiers.

Cependant, l'intercommunale doit faire face à des négociations extrêmement, difficiles comme vous l'avez indiqué. Il nous faut aussi être attentifs au bilan environnemental de cette procédure comme l'a indiqué M. Di Antonio. J'ai souvent interrogé l'intercommunale à ce sujet mais je n'ai pas encore eu de réponse à ce jour. J'espère que nous pourrons disposer au plus vite de ces informations qui nous permettront d'appréhender la situation. Contrairement à ce qui était indiqué, je n'ai pas d'emblée de préférence pour une biométhanisation agricole car ce type de procédure reste très dépendant de la qualité du produit de la collecte.

Je veillerai à ce que l'ensemble des choix opérés par l'intercommunale respecte la stratégie régionale. Je m'étonne qu'une série d'informations ne soit toujours pas à notre disposition. Pour ma part, j'insiste particulièrement pour que les objectifs environnementaux ainsi que les règles du jeu édictées au niveau régional soient respectées. S'il est évident que le Ministre dispose d'un rôle de contrôle, le premier acteur concerné reste le conseil d'administration de l'intercommunale.

Enfin, j'ai, la semaine dernière, eu l'occasion de m'entretenir avec différents acteurs privés actifs dans le domaine de la biométhanisation. Ceux-ci se sont montrés tout à fait prêts à apporter leur expertise dans ce dossier. Il me paraît important que le site d'Havré ne reste pas fermé sur lui-même. Ce site doit tout faire pour remplir des critères de bonne gestion que ce soit sur le plan financier ou environnemental.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je vais attendre avec impatience ce bilan environnemental. En effet, la révolte commence à gronder chez les riverains qui doivent déjà s'acquitter d'un montant de 25 euros par habitants pour le traitement de leurs déchets. Et il semblerait que la facture va augmenter. Pour justifier cette différence, il est important que l'on puisse expliquer aux citoyens les bénéfices environnementaux qui en ressortent. En ce qui concerne la biométhanisation, elle ne peut être intéressante que si une partie organique est utilisable au niveau agricole. Sinon cela n'a aucun sens.