Question de M. Di Antonio.

Lundi, les Européens ont placé la barre très haut lors d'un sommet inédit à l'ONU sur le climat, appelant à réduire de moitié d'ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre, tandis que Londres invitait Washington à accepter des mesures contraignantes.

La Grande-Bretagne a affirmé qu'une conférence internationale sur le réchauffement climatique, en décembre à Bali (Indonésie), devrait adopter un objectif de réduction des émissions de ces gaz " d'au moins 50 % " des niveaux de 1990 d'ici à 2050.

L'Union européenne (UE), le Canada et le Japon sont en faveur de cette réduction avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés centigrades par rapport à l'époque pré-industrielle.

Le Président français Sarkozy a aussi estimé que " les pays industrialisés et les grands pays émetteurs devaient s'engager sur cet objectif " et a plaidé pour un newdeal climatique.

En outre, l'UE a décidé unilatéralement cette année de réduire ses émissions de 20 % d'ici à 2020 et même de 30 % si d'autres pays industrialisés en font autant.

Cet objectif de 20 % figure dans le Plan air-climat wallon présenté en mars 2007 lequel prévoit 82 mesures pour atteindre les objectifs de réduction des GES.

L'Etat de l'environnement wallon, dans son chapitre AIR, indique que « la Région wallonne devra donc aussi envisager des mesures de réduction nettement plus ambitieuses dans les années qui viennent, pour assumer sa part de l'effort mondial à accomplir ». Il évoque même " des réductions de 60 à 80 % pour maintenir les effets des changements climatiques à des niveaux supportables pour l'homme et les écosystèmes. ".

Comment la Région wallonne compte-t-elle s'inscrire dans cet objectif ambitieux de 30 % pour 2020 et de 50 % à l'échéance 2050 ?

Semble-t-il possible à Monsieur le Ministre d'aller au-delà ?

De nouvelles mesures par rapport à celles présentées en mars dernier sont-elles envisagées ?

Réponse de M. Lutgen.

La 13ème conférence des parties de la Convention sur les changements climatiques signée à New York en juin 1992 se tiendra à Bali entre le 4 et le 14 décembre.

L'enjeu de cette conférence sera, pour la Belgique et les Etats membres de l'Union européenne, de faire prévaloir la position d'engagements contraignants de diminution des gaz à effet de serre (- 30 % d'ici 2020 et au moins - 50 % d'ici 2050) sur celle prônée par les USA, d'adopter des objectifs indicatifs et des stratégies basées sur la volonté des Etats mais sans contrainte.

Jusqu'à présent, les rencontres préparatoires (en août, à Vienne notamment) n'ont pas permis de forger d'accord entre ces deux tendances et l'Union européenne veut, parallèlement, travailler sur un agenda de négociation dans lequel s'inscriraient toutes les parties, pour aboutir à des objectifs plus précis que de simples actes de volonté.

Il n'en reste pas moins qu'au niveau de l'Union européenne, au Conseil de printemps de mars 2006, les Etats membres se sont assignés unilatéralement le respect des objectifs de réduction de 20 % de gaz à effet de serre d'ici 2020 et d'au moins 20 % d'énergie renouvelable à cette date.

Ces objectifs concernent l'Union dans son ensemble. Ils doivent être répartis entre les Etats membres en fonction de leur capacité et de la réalité industrielle qu'ils connaissent. Dans ce contexte, l'effort à fournir par la Belgique n'est pas précisément défini à ce jour.

Nonobstant cette incertitude, nous nous attelons à poursuivre des objectifs ambitieux. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter d'avoir déjà atteint et dépassé, en 2006, les objectifs qui nous étaient assignés en 2012 (Emissions vérifiées de la Région wallonne en 2006 = - 9 %. Objectif 2008-2012 - 7,6 %).

En ce qui concerne les mesures complémentaires du Plan Air Climat de la Région wallonne, je peux déjà dire que nous avons dégagé, lors du gouvernement du 13 septembre, un accord pour affecter 50 millions d'euros pour le financement de ces mesures complémentaires et 50 millions d'euros pour les mesures propres à l'efficience énergétique.

Le 18 octobre prochain, le Gouvernement se réunira à nouveau pour, d'une part, faire le point sur l'état d'avancement du Plan Air Climat » et, d'autre part :

  • compléter les mesures actuelles afin de tendre vers un objectif de réduction des émissions de 20% à horizon 2020 ;
  • augmenter significativement la part du renouvelable dans la production énergétique globale ;
  • renforcer l'encadrement des communes (par une augmentation de 30 PTP ? conseillers en environnement et 20 PTP conseillers en énergie) ;
  • booster les investissements des particuliers et des PME dans le secteur du photovoltaïque, en pleine croissance aujourd'hui (octroi de certificats verts et possibilité de mettre sur le réseau l'énergie produite par l'installation des particuliers) afin de diminuer le temps de retour sur investissement (13 à 8 ans).

L'honorable Membre le constate, nous n'attendons pas d'être fixés sur un objectif précis. Nous oeuvrons dès à présent pour réussir la transition de l'économie de la Région wallonne qui doit résolument se tourner vers une économie à basse consommation d'énergie et d'émissions polluantes, où la part du renouvelable est importante.