Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

Suite au lancement par l’ONEM en 2004 d’une « procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi », ils seraient un peu plus de trois mille, en Région wallonne, à avoir été exclus du chômage l’année dernière. Trois mille personnes qui se sont alors tournées vers les CPAS.

Certes le contrôle des demandeurs d’emploi – assorti d’une menace réelle de sanction – est nécessaire afin d’éviter tout abus et ma question n’a pas pour objectif de revenir sur cet aspect des choses. Mais il importe de ne pas oublier l’objectif premier de la « procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi », à savoir permettre à ces personnes de retrouver le chemin d’un emploi.

En clair, il faut constater que cette procédure a également pour effet d’opérer un transfert de charges du fédéral vers les CPAS. Ce qui est préoccupant à deux égards :

- Ce glissement vers les Centres Publics d'Action Sociale provoque l’inquiétude légitime des pouvoirs communaux. L’impact budgétaire pour les communes de cette prise en charge est bien réel.

- Une institution, le CPAS, se substitue simplement à une autre, l’ONEM et l’objectif premier – à savoir l’activation des demandeurs d’emploi – n’est pas atteint.

Le Président du Conseil de l’Action Sociale de Dour s’est récemment exprimé, au nom de l’ensemble des Présidents de Centres Publics d’Action Sociale, au sujet de cette prise en charge croissante des personnes exclues du chômage par les CPAS.

Les CPAS sont-ils à même de répondre seuls à cette mission ?

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la répartition des « exclus » sur l’ensemble du territoire wallon n’est pas homogène, et les CPAS font donc face à des réalités très différentes – Dans une région, telle que celle de Mons-Borinage, où le taux de chômage avoisine les 30%, certains CPAS sont confrontés à une importante augmentation de demandes, auxquelles ils sont tenus de répondre.

A-t-on imaginé un système de solidarité afin d’aider les CPAS à faire face à cette nouvelle problématique ? Des mécanismes d’aides aux communes les plus confrontées à ce phénomène sont-ils envisagés ?

Quelles mesures comptez-vous prendre à la fois pour permettre à un maximum de chômeurs de retrouver le chemin de l’emploi, et, à la fois pouréviter que les CPAS et in fine les communes se voient tenues d’assumer une charge qui au préalable incombait au fédéral ?